Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Activité des sénateurs

Reconnaissance biométrique : les nouveaux outils de l’État autoritaire

Par / 12 juin 2023

Fichage massif de l’ensemble de nos concitoyens, des organisations syndicales, des syndicalistes et des militants, déploiement incontrôlé de la vidéosurveillance, qu’elle soit traditionnelle, ou algorithmique, usage de drones, marquages des manifestants, activation à distance des téléphones portables dans un but de géolocalisation, mais aussi activation à distance de la caméra et du micro de ces appareils, scanners corporels, la panoplie des mesures de surveillance, sous couvert de justification sécuritaire, se multiplie de manière inquiétante pour ne pas dire glaçante tout cela dans l’apathie générale.

Si la pratique de la surveillance des populations par l’Etat est ancienne, sa massification, sa sophistication et sa banalisation interrogent.

Ce qui hier relevait de la dystopie se concrétise pas à pas sous nos yeux sans aucun débat public.
Pire, dans une démarche orwellienne, sous couvert d’écarter le risque d’une société de surveillance, le texte dont nous débattons aujourd’hui instaure le principe d’une telle surveillance en se cachant derrière l’impératif « de préserver nos intérêts économiques en développant des outils techniques français qui améliorent la sécurité sans nuire aux libertés ».

Et les jeux olympiques ou autres « méga-événements » ne sont qu’un cheval de Troie « pour faire progresser des politiques qu’il aurait été difficile, voire impossible, de mettre en place en temps normal » comme le rappellent très justement de nombreuses ONG.

Et c’est ainsi que ce texte propose, sous couvert d’expérimentation, dans une logique de prévention de risques, de lutte contre des menaces, supposées ou avérées, ou d’efficacité des enquêtes, de banaliser la vidéosurveillance automatisée. Une surveillance massive de l’espace public pour détecter des comportements soi-disant « anormaux » via l’identification par reconnaissance faciale en temps réel.

Et comme pour d’autres systèmes de surveillance par le passé, tout en reconnaissant le caractère intrusif des technologies biométriques, l’argument avancé pour les mettre est place est l’impossibilité « de se priver de la reconnaissance faciale dans des cas particulièrement graves, afin de garantir la sécurité de nos concitoyens, à condition que son déploiement, exceptionnel, soit entouré des garanties nécessaires ».

Pire, il nous est dit qu’il ne fallait pas « nous attarder sur les dangers réels de cette technologie en matière d’atteinte à la vie privée, sur les risques de développement d’une société de surveillance à la chinoise ou encore sur les erreurs possibles d’identification ». Car « cette technologie présente des avantages dont il serait dommage de se priver définitivement. Elle permet notamment de prévenir des attentats ou encore de retrouver des criminels. » (Philipe Bas présentation du rapport)

Elle est aussi source de revenus juteux pour de nombreux acteurs privés. Nous parlons d’un marché en pleine expansion qui pèsera pour près de 76 milliards de dollars dans le monde à l’horizon 2025.
Pour notre part, c’est au contraire sur les risques de ces technologies et de la société que nous voulons, dont il faut débattre avant toute chose.

Car nous savons que ces dispositifs comportent des risques de discrimination, d’erreur, d’atteinte aux libertés fondamentales et nous pouvons les balayer d’un revers de la main.

C’est ce que nous confirme la CNIL en pointant le fait que « les bases de données utilisées pour le calibrage des algorithmes : les femmes, les gens de couleurs, les personnes différentes… sont moins bien identifiés par les intelligences artificielles, faisant peser le risque de leur occasionner plus de contrôles, moins de libertés. »

De plus, comme le souligne la Quadrature du net, « les comportements dits « suspects » ne sont que la matérialisation de choix politiques subjectifs et discriminatoires qui se focalisent sur les personnes passant le plus de temps dans la rue. Qu’elle soit humaine ou algorithmique, l’interprétation des images est toujours dictée par des critères sociaux et moraux, et l’ajout d’une couche logicielle n’y change rien. »

Enfin, ne nous y trompons pas, ces dix dernières années, toutes les mesures d’exception expérimentales ont fini, d’une manière ou d’une autre, par entrer dans le droit commun et s’étendre à l’ensemble de la population et à toutes les situations.

Depuis près de 20 ans, avec une accélération certaine ces dernières années, nous sommes enfermés dans des politiques sécuritaires dont l’efficacité n’a pas été prouvée. Les outils de surveillance se renforcent et les lois se durcissent sans aucun débat public.

En 1983, Mireille Delmas-Marty s’interrogeant sur l’État autoritaire, écrivait : « L’État autoritaire n’est pas nouveau, ce qui est nouveau, peut-être, c’est sa façon d’être autoritaire, d’une autorité grise et pénétrante qui envahit chaque repli de la vie, autorité indolore et invisible et pourtant confusément acceptée » et pour reprendre ses mots, ne laissons pas l’exigence de sécurité briser le rêve de liberté.

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