Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Activité des sénateurs

Un pas supplémentaire pour une meilleure protection des enfants

Par / 22 mars 2023

L’enjeu de cette proposition de loi est de faire en sorte que les enfants ne soient pas tributaires d’un passé douloureux, marqué par la violence, entrainant des traumas lourds à surmonter.

Les études, les statistiques sont sans équivoque : 60 % des enfants témoins de violence développent un stress post-traumatique, 50 % des victimes de viol dans l’enfance ont fait une tentative de suicide.

Psychiatres et pédopsychiatres sont nombreux, telle Muriel Salmona ou Luis Alvarez, à considérer que les enfants qui se trouvent au cœur des violences conjugales sont des enfants qui développent des syndromes de stress post-traumatique tout à fait similaires aux victimes de guerre. Grâce aux mobilisations des mouvements, des associations féministes, les violences faites aux femmes, les féminicides ne sont plus considérées comme des drames passionnels mais comme la résultante du système patriarcal qui gangrène nos sociétés. Permettez-moi de dénoncer à nouveau ici la culture du viol, de l’inceste véhiculée notamment par l’industrie pornographique, comme nous l’avons analysé dans le rapport que nous avons présenté au nom de la DDF et la PPR adoptée à l’unanimité au début du mois.

Malheureusement, les enfants restent encore trop souvent des victimes collatérales, des objets de chantage de la part conjoints violents, et malgré les avancées législatives de 2019 et 2020, les enfants ne sont toujours pas assez pris en considération.

Mes Cher·es Collègues, non seulement nous devons protéger les enfants témoins de violences commises sur la personne de l’autre parent, en majorité la mère, mais également faire en sorte que plus aucun n’enfant ne meurt des suites de maltraitance.

Aujourd’hui un enfant meurt tous les cinq jours de maltraitance, et 1 an après l’adoption de la loi Taquet, nous pensons toujours que les moyens accordés à la protection de l’enfance ne sont pas suffisants.

Il est plus que temps d’agir et nous saluons cette proposition de loi qui s’inspire des recommandations de la CIIVISE qui va dans le bon sens et nous tenterons de la renforcer par nos amendements, notamment à l’article 1er en suspendant l’autorité parentale et pas seulement l’exercice de l’autorité parentale.

Pour ce qui me concerne, j’ai toujours considéré qu’un conjoint violent ne pouvait être un bon père. Et je me réjouis que cette analyse soit de plus en plus partagée.

La vulnérabilité que présentent les enfants nous commande une protection stricte, sans concession.

Nous regrettons par ailleurs que la présente proposition de loi n’englobe pas tous les cas de violence à l’encontre de l’enfant quelles que soient leurs formes.

Ayons en tête que la Convention internationale des droits de l’enfant nous oblige à « protéger les enfants contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales ».

Mettons-nous réellement au service de l’intérêt supérieur de l’enfant, et ce d’autant qu’on le sait, bien souvent les enfants victimes de violences reproduisent ces violences à l’âge adulte.

Avant de conclure, je souhaiterais vous interpeller Monsieur le Garde des Sceaux, car l’un de nos amendements a été déclaré irrecevable. Il nous semble essentiel de faire évoluer l’article 227-5 du code pénal, sur le délit de non représentation d’enfant. Il n’est plus possible que lorsqu’un parent, et en l’occurrence, bien souvent une mère, craignant un danger tangible pour l’enfant – maltraitance, attouchements, violence, inceste, tombe sous le coup de ce délit. Il est impératif, dans l’intérêt de l’enfant appliquer le principe de précaution.

De même, il est grand temps d’en finir avec le soi-disant syndrome d’aliénation parentale, utilisé trop souvent lors de conflits, de violences conjugales.

Cette PPL est un pas supplémentaire pour une meilleure protection des enfants en cas de violences, nous la voterons en espérant qu’elle puisse encore être améliorée par nos amendements.

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