Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Activité des sénateurs

Une DGF de plus en plus illisible

Par / 24 mai 2023

Mme Cathy Apourceau Poly interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les moyens dont disposent les maires pour mener à bien leur mandat, entre l’inflation qui réduit les marges de manoeuvre et la dotation globale de fonctionnement (DGF) dont la lisibilité est de plus en plus remise en question.

Par ailleurs, selon l’association des maires de France (AMF), la dotation exceptionnelle de DGF pour 2023 n’est pas accompagnée par une revalorisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) qui augmente moins vite que l’inflation (1,7 % contre 6 %), là où la dotation de solidarité rurale (DSR) a été réévaluée de 200 millions d’euros. Sans remettre en question le coup de pouce à la ruralité, cette différence de traitement induit une perte de capacité financière pour les villes les plus pauvres.

Enfin, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, de nombreux champs de cette revalorisation se sont révélés être d’ordre règlementaire.

Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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