Nous voterons cette proposition de loi présentée par nos collègues socialistes que Marie-Pierre Monier a pris l’initiative de mettre à l’ordre du jour, ici, au sénat. Nous la voterons en regrettant que les députés de la majorité présidentielle, épaulés par ceux de LR, en aient limité la portée.

Nous la voterons en ayant à l’esprit tout le chemin qui reste à parcourir pour que les AESH bénéficient d’une rémunération, d’une formation et d’un statut dignes, afin que l’école inclusive deviennent une réalité pour tous.
Trop d’enfants, trop de familles restent en effet encore sans solution. Longtemps c’est le manque de moyens accordés aux académies pour en recruter qui en a été la principale cause.

Aujourd’hui, des postes créés ne sont pas pourvus. C’est le cas dans mon département de la Seine-Maritime comme dans bien d’autres. Les conditions statutaires, les conditions de travail et de rémunération offertes aux AESH en sont directement la cause.

Or, je le rappelle, l’inclusion et l’accompagnement des élèves en situation de handicap constitue une obligation de résultat pour l’Etat. Dans ce contexte, ouvrir la possibilité de recruter les AESH en CDI au bout d’un CDD de 3 ans plutôt que 6 présente une avancée qu’il faut prendre.

Mais soyons lucides sur le fait que ça n’est qu’une possibilité et que ça ne mettra pas fin à la précarité qu’elles - car ce sont des femmes a plus de 90% - connaissent.

Depuis l’été dernier, cette possibilité est ouverte pour le recrutement des Assistants d’Education au bout de 6 ans de CDI. Force est de constater qu’elle n’a pas tenue toutes ses promesses puisque seuls 1000 d’entre eux sur les 5000 envisagés ont été CDIsés. Et l’on peut craindre que les AESH connaissent malheureusement la même situation.

Tout en adoptant cette proposition de loi nous devons donc travailler à améliorer encore, et très nettement, leur sort.

C’est indispensable pour garantir l’accueil d’enfants et de jeunes en situation de handicap dans le milieu scolaire. Pouvons-nous accepter que la 2ème profession en terme d’effectifs au sein de l’Education nationale soit rémunérée sous le seuil de pauvreté ?

Après avoir été condamné, à la suite d’une décision du Conseil d’Etat concernant les AED, le gouvernement a décidé d’octroyer des primes REP et REP+ aux AESH, à compter du 1er janvier prochain.
Mais elles sont inférieures à celles des autres personnels de l’éducation. Et la rémunération des AESH restera plus faible que le seuil de pauvreté y compris après l’augmentation de 10% qui leur est promise pour la rentrée 2023.

La mise en place des pôles inclusifs d’accompagnement localisés, les fameux PIAL, répondant à une logique de mutualisation des moyens entre établissements, censés accroître leur temps de travail, essentiellement des temps partiels subis, n’a pas amélioré leur situation. Au contraire !

Quant à leur formation, elle reste elle-aussi à développer si l’on veut professionnaliser les AESH et leur donner toutes les compétences nécessaires à l’accueil d’enfants aux situations et aux besoins très divers.

A l’aube de l’acte 2 de l’école inclusive, annoncé par le ministre de l’éducation nationale, alors que se pose la question de l’accompagnement des enfants en situation de handicap en classe, mais également durant toutes leurs activités d’enfants, il nous semble urgent de mettre sur la table l’intégration des AESH à la fonction publique.
Ce statut, qu’il convient de moderniser plutôt que de le détériorer, permet en effet des passerelles entre collectivités et État. Il pourrait être un creuset à même de répondre aux besoins que nous identifions.
Il permettrait aussi de mieux intégrer les AESH aux équipes éducatives, dont elles font à nos yeux pleinement partie, pour mieux accompagner enfants et jeunes.