[(IMG/auton2938.jpg|non) Augmentation du coût l'énergie liée à la création d'un réseau de chaleur mixte pour des logements sociaux. - Lettre adressée au Médiateur National de l'Energie - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Dans le département

Augmentation du coût l’énergie liée à la création d’un réseau de chaleur mixte pour des logements sociaux.

Lettre adressée au Médiateur National de l’Energie -

Par / 4 juillet 2013

Monsieur le Médiateur de l’Energie

Je souhaite attirer votre attention sur l’augmentation des charges locatives consécutives à la mise en place d’un réseau de chaleur urbain dans le cadre d’un programme de rénovation urbaine, sur la ville d’Auray.

En effet, j’ai reçu ce jour à ma permanence, une délégation de la Confédération syndicale des Familles, représentant les locataires des logements sociaux réhabilités du « Gumenen-Goaner » de la ville d’Auray.

Dans le cadre du programme de rénovation urbaine de ce quartier, le choix de la création d’une chaudière bois à usage collectif, faisant l’objet d’une délégation de service public, a été fait, afin de répondre notamment aux critères d’efficacité énergétique et environnementale de la réglementation thermique 2012.

Depuis sa mise en service, le concessionnaire (COFELY) facture à l’office bailleur (Bretagne Sud Habitat) coût global de fonctionnement. BSH quant à lui, distribue l’énergie à ses locataires et répercute sur leurs loyers les charges inhérentes au chauffage et à l’utilisation d’eau chaude sanitaire.

Dans le cas qui nous occupe, la facture des locataires se répartit de la manière suivante, 30% liés à la consommation d’énergie et 70% liés à l’amortissement de la chaudière. Ainsi, les factures de chauffage des locataires, depuis 2 ans, n’ont fait qu’augmenter avec une progression de plus de 100%. Ce mode de fonctionnement est désastreux pour les familles les plus modestes qui se voient doublement pénalisées.

Ainsi, les locataires éprouvant des difficultés de paiement des charges ne peuvent pas bénéficier de l’Aide aux Impayés d’Énergie et d’Eau. L’office bailleur (BSH), distributeur pour le compte d’un prestataire, n’est pas considéré comme un fournisseur habilité.

Ces familles vivant dans la précarité ne peuvent bénéficier du F.S.L qui ne s’applique pas pour les résidences pourvues d’un système de distribution collectif. La réhabilitation de logements sociaux est primordiale, mais elle ne saurait s’effectuer au détriment des locataires et accroître leurs difficultés.

C’est pourquoi, je compte sur votre bienveillance et votre compréhension pour rechercher des solutions concrètes pour les habitants de ce quartier qui sont aujourd’hui dans l’attente de la diminution de leur consommation d’énergie.

Je vous prie de croire, Monsieur Le Médiateur de l’Energie, en l’assurance de mes sincères salutations.

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