Madame Christiane TAUBIRA
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Place Vendôme
75001 PARIS

Madame la Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur la circulaire Alliot-Marie du 12 février 2010 et la circulaire Mercier du 15 mai 2012, qui incitent les parquets à engager des poursuites judiciaires à l’encontre des militant-e-s appelant ou participant au boycott des produits des colonies israéliennes (à l’exception absolue des produits casher). Ces circulaires prévoient une peine d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

L’action des ces militant-e-s est assimilée, par ces circulaires, à de la provocation à la discrimination ou à la haine raciale alors que tout au contraire, ces hommes et ces femmes combattent toute forme de discrimination, pour le droit des peuples à l’autodétermination, pour l’application à tous les états du droit international et pour une paix juste et durable au Proche-Orient.

Leur campagne, notre campagne, est citoyenne, politique et non violente ; elle s’appuie sur le fait que l’implantation des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens est illégale au regard des résolutions de l’ONU et condamnée par la France. L’exportation et l’importation en France de produits issus de ces territoires colonisés constituent une atteinte au droit international. Cette campagne d’appel au boycott - tout comme celle contre les produits sud-africains que vous avez encouragée en son temps - ne peut constituer un délit.

Pourtant depuis quatre ans des hommes et des femmes sont toujours poursuivis en justice pour s’être indigné-e-s du sort qui est fait au peuple palestinien et pour avoir exprimé leur opinion.

Depuis votre prise de fonction vous avez été interpellée par de nombreux élu-e-s, des associations, organisations, condamnant ces circulaires dont vous avez vous-même reconnu publiquement le caractère injuste et abusif.

Je pense, Madame la Ministre, que leur abrogation serait une mesure de justice et un signal clair et attendu en faveur du respect des droits de l’homme et du droit international auxquels je le sais, vous êtes sincèrement attachée.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.