À la veille d’une importante session du Conseil de Communauté, nous avons souhaité vous livrer notre opinion sur quelques questions fondamentales, trois en particulier :

 La proposition de budget primitif pour 2003
 La subvention d’équilibre versée à la RTM
 La mise en oeuvre d’une alternative à la décharge de La Crau

1) Budget Primitif 2003.

Patrick MAGRO a déjà pointé à l’occasion du débat d’orientation Budgétaire du 14 février quelques préoccupations de notre Groupe.

Par exemple sur le contexte national dans lequel s’inscrit le budget de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et qui depuis ne s’est pas amélioré, bien au contraire ; puisque de l’aveu même du Premier Ministre, la prévision de croissance pour cette année fond comme neige au soleil (de 2,5% à l’automne au moment du débat budgétaire à l’Assemblée à 1 à 1,3% aujourd’hui). Sans compter ce que pourraient être les effets dévastateurs d’une guerre tout autant destructrice et illégitime.

D’autre part le territoire de MPM n’est pas à l’abri des plans sociaux, des délocalisations et des fermetures d’entreprises qui se multiplient en France. J’ai en tête Rivoire et Carrret ou Gemplus.

Ce sera demain autant de recettes en moins en taxe professionnelle ou en Versement Transports.

A cela s’ajoute les effets de restrictions budgétaires du Gouvernement.

Par exemple : une Dotation Globale de Fonctionnement forfaitaire attribuée aux communes qui augmentent seulement de 1,147% - soit deux fois moins que l’inflation.
On comprend d’autant l’inquiétude des Maires que la Dotation de Solidarité Communautaire ne joue pas pleinement sa fonction d’instrument financier de solidarité entre communes.

Inquiétudes aggravées par le fait qu’avec la Communauté Urbaine, le délai de réalisation des travaux de proximité s’est souvent allongé en années, là où ça se réglait avant en semaines ou en mois.

Plus fondamentalement c’est la question d’une intercommunalité de projet qui est posée. Car non seulement il faut tendre à une égalité de services rendus aux habitants, une égalité tirée vers le haut, mais aussi se doter d’équipements qui font aujourd’hui défaut.
Ne pas répondre à cette double exigence c’est prendre le risque de nourrir des logiques purement localistes.

Nous ne pouvons que regretter un budget primitif n’étant pas de nature à inverser ces tendances lourdes et ne permettant pas d’atteindre les objectifs qu’il se fixe.

Pour ne prendre que l’enjeu des déplacements :
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit élaborer son PDU d’ici la fin de l’année avec pour objectif de rééquilibrer les déplacements en faveur des Transports en Commun, plus respectueux des lois sur l’air et l’environnement que la voiture.

Or le ratio des investissements programmés entre Voirie et Transports en Commun qui était de 50% Voirie et de 14% TC en 2002 est passé à 44,5% Voirie et 9,7% TC en 2003.
Autrement dit si les deux postes reculent, le ratio lui continue de se dégrader.

2) Avec l’enjeu des transports, j’en viens à la question de la subvention d’équilibre versée à la RTM.

D’une manière récurrente, l’accent est mis par certains élus sur l’aspect "charge" voire "gouffre financier" que cela représenterait, tout en ignorant l’atout que représente l’existence, le fonctionnement de ce service public des transports, tant au plan économique, social, qu’environnemental.

Si la charge financière est réelle, mais comme elle l’est pour tout service contribuant à une réponse sociale apportée à nos concitoyens, il faut savoir que l’augmentation de 9,48% de la subvention d’équilibre correspond, non pas à une mauvaise gestion de la RTM mais à une forte progression des tarifs d’assurance d’une part, d’autre part aux pertes de recettes qui font suite aux conflits des personnels des sociétés de sécurité, et enfin aux problèmes du nombre trop élevé des heures supplémentaires nécessitant l’augmentation des effectifs.

Dans les faits, la CUMPM participe cette année pour 115,4 Millions d’€ tout compris - dont 7,7 Millions en fonds de concours - pour une recette espérée en Versements Transports de 105 Millions d’€.

Soit : 10,4 Millions d’€ à charge - soit 11€ par an et par habitant de la CUM.

Par comparaison avec 2002, la programmation était respectivement de 105,5 Millions d’€ côté dépense d’équilibre et 94,6 Millions d’€ côté recettes espérées en VT.

Faites le calcul et vous constaterez qu’on reste dans les mêmes équilibres et en étant très loin du gouffre financier sans limites évoqué ici ou là.

D’autre part, si l’on veut augmenter les recettes de la RTM, il faut accroître l’offre de transport. Ce qui suppose de passer enfin du virtuel à la réalisation effective du projet Tramway-Métro et de penser le réseau TC à l’échelle de l’ensemble du territoire communautaire et en complémentarité avec la SNCF.

Cela renforce deux exigences :

 La première concerne la capacité financière pour se donner les moyens de nos ambitions en matière de TC.
Sachant que les marges financières de la CUM restent étroites, nous avons proposé l’an dernier le recours à l’emprunt (et nous nous félicitons que le Président de la commission transports soit gagné à cette idée) ainsi que la mutualisation des moyens financiers avec d’autres EPCI et collectivités territoriales de l’Aire Métropolitaine Marseillaise.

 La deuxième à l’égard du Gouvernement pour qu’il respecte ses engagements programmés dans le Contrat de Plan Etat-Région et en temps voulu (ex :2e et 3e voies Marseille-Aix-en-provence-Aubagne)

3) J’en viens maintenant au dossier de la mise en oeuvre d’une alternative à la décharge de La Crau.

Cette question suscite beaucoup d’inquiétudes et soulève de nombreuses interrogations parmi la population.

C’est un dossier où on a pris un réel retard en matière de tri et de recyclages.

Depuis des mois le Groupe Communistes et Partenaires a oeuvré pour que les Maires et les Conseillers Communautaires soient associés au débat et aux décisions sur la recherche de cette alternative.

C’est maintenant le cas depuis 16 jours avec une commission extraordinaire, suivie de la commission permanente statutaire, puis de la Conférence des Présidents.

La Communauté Urbaine propose aujourd’hui une délibération pour parvenir à 50% de tri sélectif à l’horizon 2007 et se doter d’une unité de traitement par valorisation énergétique.

Partant de là notre Groupe a proposé au cours des débats de pousser la réflexion dans plusieurs directions.

1. Pourquoi les citoyens et les communes n’auraient à gérer que la charge économique des déchets sans en partager la ressource qu’ils représentent en termes de filières ?

2. Dans ce postulat nous avons proposé le concept d’une véritable maîtrise publique et avancé des pistes dans le cadre du montage juridique et financier du dossier

3. Dans cet esprit nous avons proposé la mise en place d’une S.E.M afin de réaliser et gérer un véritable écosite de traitement des déchets à tous les bouts de la chaîne

4. Nous avons suggéré l’examen de plusieurs sites d’implantation possibles :
 Celui de la zone Industrialo-Portuaire de Fos-sur-Mer dans le cadre de synergies industrielles génératrices de développement et d’emplois
 Ce qui peut-être vrai aussi de l’arrière Port Marseillais
 Celui d’Entressen enfin dans l’optique d’une réhabilitation de la décharge et pour une exploitation du gisement des déchets déjà existant.

5. Dans l’optique de "territoires partenaires" selon la formule de Jean-Claude GAUDIN, nous avons également proposé une mutualisation des volumes des déchets, de la réalisation et la gestion de l’écosite avec d’autres EPCI, particulièrement du secteur A et B ; avec les collectivités territoriales tellqs que le Conseil Général (à qui devrait être transféré la compétence déchets dans le cadre de l’évolution de la Loi) et aussi les EPIC concernés comme le PAM

6. Nous pensons enfin que pour réussir le projet dans sa globalité il faut voir non seulement de la transparence et de la démocratie à l’égard des élus, mais aussi de la population. D’où notre position d’une enquête publique afin de donner toutes les garanties en matière de santé et environnement et de la mise en place d’une C.L.I.E pour permettre de procéder à des contrôles indépendants.

Tout cela nous a amené à déposer des propositions qui sont dans le rapport amendé ci-joint, que nous avons soumis à la discussion de la commission permanente et de la conférence des Présidents.

A ce jour, nous pouvons apprécier les évolutions suscitées par le débat

 Evocation d’une enquête publique mais limitée au cadre réglementaire

 Mise en place d’un Comité Scientifique

 Possibilité d’aller vers une mutualisation de traitement des déchets pour les deux secteurs A et B

 Evocation de l’idée d’une SEM, mais sans en prendre l’initiative au nom de la Communauté Urbaine.

Si ces premiers bougés sont réels, ils sont trop limités.

Pour toutes ces raisons évoquées et sachant que le rapport n’est qu’une délibération de principe, nous nous abstiendrons en mesurant le chemin parcouru et le travail qui est encore devant nous.