Lettre envoyée au président du Comité de Seine et marne de la FNACA

"Monsieur le Président,

J’ai bien reçu votre invitation pour participer aux assises de votre 42ème congrès départemental à Provins, dimanche 2 novembre prochain. Malheureusement, mon emploi du temps ne me permettra pas d’être présent à vos côtés.

Pour autant, je souhaite vous dire tout l’intérêt que je porte à votre association. J’espère que vos travaux seront fructueux et je suis, vous le savez, en permanence à votre disposition pour échanger sur les préoccupations de la troisième génération du feu dont la FNACA peut légitimement s’honorer de défendre les intérêts moraux et matériels depuis cinquante ans !

C’est un très bel anniversaire et vous me permettrez, en cette occasion, de saluer l’engagement sans faille de vos présidents successifs, à la tête de la Fédération, mais également dans tous les départements de France et notamment la Seine et Marne, et dans toutes les sections locales riches de 370 000 adhérents.

Tous ces hommes qu’unissent la fraternité et la solidarité, l’aspiration à un monde de paix et de réconciliation entre les peuples, n’aspirent pas au repos. Car le droit à réparation est - malheureusement, dirais-je - à bien des égards encore à conquérir. Et c’est votre combat quotidien.

A ce titre, je souhaitais vous dire avec quelle amertume j’ai accueilli, comme je pense l’ensemble de vos adhérents, le projet de budget des anciens combattants et victimes de guerre pour 2009.

Il est en baisse de 2,99 % (contre 1,69 l’an dernier) et ne contient aucune des mesures nouvelles attendues par l’ensemble du monde combattant. Il tirait, par exemple, un trait sur les promesses solennelles du Président de la République qui s’était notamment engagé - je cite - à « intégrer dans les programmations financières pour la période 2009-2012 les augmentations prévues pour atteindre l’indice 48 [de la retraite du combattant] soit deux points chaque année de 2009 à 2011 et trois points en 2012. »

Il aura fallu, une fois de plus, une protestation unanime des associations et des élus qui vous soutiennent pour que le gouvernement tienne ses engagements et remette à l’ordre du jour ces 2 points supplémentaires à la retraite du combattant par amendement à l’Assemblée Nationale.

Pour le reste, c’est l’inertie : rien pour le plafond majorable des retraites mutualistes anciens combattants, rien pour la campagne double, rien pour les veuves des plus grands invalides...

Le gouvernement s’en tient à un simple budget de fonctionnement permettant de financer les seules mesures prises antérieurement, y compris l’allocation différentielle pour les veuves portée à 750 euros, le fonctionnement de l’ONAC et de l’INI, les dépenses de personnel.

Prenons quelques exemples qui caractérisent selon moi cette mauvaise volonté, cette pusillanimité du gouvernement : chaque point de revalorisation du plafond majorable des retraites mutualistes est estimé à environ 8 millions d’euros. Si l’on rapporte ce chiffre à la baisse de 105,5 millions de ce budget par rapport au précédent, il est aisé de comprendre qu’aucun effort n’a été fait en direction du monde combattant.
Mais j’irai plus loin car vous connaissez ma liberté de parole : si les caisses sont vides, elles ne le sont pas pour tout le monde !

Que représenterait la satisfaction, même sur trois ou quatre ans, des principales revendications des associations d’anciens combattants rapportée aux sommes faramineuses des 320 milliards de garantie de l’État et des 40 milliards injectée dans les banques d’affaires victimes de leurs appétits de spéculation et responsables de la crise financière et économique sans précédent dans laquelle notre pays est embourbé ?

Je voudrais enfin et surtout aborder la profonde inquiétude du monde combattant quant à la lourde menace qui pèse sur les institutions chargées de la défense et de la mise en œuvre des droits des anciens combattants. Je veux parler, bien sûr, de la Direction des Statuts, des Pensions et de la Réinsertion Sociale (DSPRS) et de l’ONAC.

La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) (euphémisme pour annoncer une rigueur à outrance) s’appliquera, bien sûr, à ces institutions.

Je suis pour ma part outré de lire dans les documents officiels du projet de loi de finances que la "modernisation et la rationalisation du service rendu aux anciens combattants... se traduira par une disparition progressive de la DSPRS entre 2009 et 2011 et par le transfert de ses missions à l’ONAC ainsi qu’à d’autres structures du Secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ainsi qu’à des opérateurs de ce même ministère" !

En clair, l’ONAC sera dans l’impossibilité d’assumer les missions de la DSPRS, puisque cette même RGPP prévoit la suppression de 150 emplois sur cinq ans dans des services déjà dépeuplés par le contrat d’objectifs et de moyens ! Cette disparition de la DSPRS, véritable âme du Secrétariat d’Etat aux anciens combattants, rendrait en outre l’existence de celui-ci totalement inutile, l’autre mission, celle de la mémoire, étant déjà confiée au ministère de la défense à travers la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

C’est une atteinte sans précédent au droit à réparation, annoncée autoritairement, sans la moindre concertation qui met, selon l’UFAC à laquelle adhère la FNACA, "le monde combattant en alerte maximum".

En bref, vous aurez compris que je milite avec force pour que l’ensemble des droits à réparation des anciens combattants et victimes de guerre demeure entièrement géré par une administration centralisée spécifique placée sous la seule tutelle du Secrétariat d’Etat aux anciens combattants conformément à la loi du 31 mars 1919.

Monsieur le Président, Je pense vous avoir précisé ici les grandes lignes de la position que mon groupe parlementaire défendra au Sénat fin novembre, lors de l’examen de ce budget.

Et, bien entendu, au-delà de cet important rendez-vous annuel, vous savez pouvoir compter sur mon fidèle soutien à notre devoir de mémoire et mon attachement profond à votre grande association.

Je dois également vous redire ma détermination à obtenir, avec vous, la reconnaissance officielle de la date du 19 mars 1962 pour honorer la mémoire des militaires tombés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, et celle de toutes les victimes civiles d’avant et d’après le 19 mars 1962.

Je voudrais conclure sur un point qui me tient particulièrement à cœur : l’inquiétude du monde combattant quant aux conclusions de la commission chargée de réfléchir "à l’avenir et à la modernisation des commémorations et célébrations publiques".

Son président, le professeur Kaspi, ne fait pas mystère de sa volonté de proposer le 11 novembre comme date unique du souvenir des morts pour la France. L’instauration d’une telle journée unique serait une réduction inacceptable de la mémoire et de l’histoire. En effet, toutes les grandes dates que nous célébrons, à l’instar du 19 mars 1962, constituent des repères indispensables à la compréhension des événements et des hommages spécifiques aux femmes et aux hommes qui s’y sont inscrits, souvent au péril de leur vie. Ces dates sont des repères irremplaçables de l’affirmation d’un destin commun, de valeurs communes et un facteur essentiel et nécessaire de la cohésion nationale. Ceux qui se risqueraient à abolir ces repères mémoriels porteraient une très lourde responsabilité devant les générations futures.

Vous souhaitant de nouveau un très bon congrès, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en mes sentiments les meilleurs.

Michel Billout
Sénateur de la Seine et Marne