Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Dans le département

Conseil communautaire : Budget primitif

Par / 31 mars 2004

Monsieur le Président,
Mes Cher(e)s collègues,

Depuis le Débat d’Orientations de 2003 nous vous avons plusieurs fois alerté sur "la capacité de notre Communauté Urbaine de pouvoir financer les investissements prévus et ceux qu’il nous faudra bien envisager si on veut relever les défis d’une intercommunalité de projets".

Nous savions tous à quoi nous en tenir. L’étroitesse des marges financières aurait dû nous conduire - comme avec d’autres élus, nous n’avons cessé d’en faire la proposition depuis le premier séminaire à Roquefort-la-Bédoule en novembre 2002 - à travailler à une vision dépassant la simple redistribution des enveloppes entre communes. Oui il était possible d’aboutir en 2004 à un autre équilibre budgétaire, avec de nouvelles rentrées financières, notamment grâce à une augmentation du taux de la Taxe Professionnelle.
Malheureusement il n’en a rien été.
Le budget que vous nous proposez, Monsieur le Président, pose plus de questions que de réponses pour l’avenir de notre Communauté Urbaine tant au plan de la méthode qui a présidé à son élaboration qu’au plan des choix qui nous sont proposés.

L’ordre du jour de ce Conseil est ainsi fait, qu’on nous a demandé d’adopter les taux et les produits des deux taxes, professionnelle et celle des ménages concernant l’enlèvement des ordures. Le raccourci est saisissant. La mutualisation des territoires et des moyens devrait se traduire par toujours plus de services, de réalisations et de projets. Elle se traduira surtout cette année par plus de taxes pour nos concitoyens contre plus d’allègements fiscaux pour les entreprises.

Revenons sur la méthode.
Vous nous proposez de faire le choix d’une augmentation réelle d’un volume budgétaire plus porté sur les dépenses d’investissement que sur celles de fonctionnement. Ce choix est sans doute judicieux.
Mais, encore faut-il pouvoir en juger en toute connaissance de cause.

Or, Monsieur le Président, une nouvelle fois, vous demandez au Conseil de Communauté de voter un équilibre et une ventilation générale mais en renvoyant à plus tard les programmations et les modalités de financement des investissements. A l’instar du chantier Métro-Tramway où on peut lire en page 6 cette phrase : "les contraintes financières liées en particulier au désengagement partiel de l’Etat, ont amené la Communauté Urbaine à revoir les conditions de réalisation"
En quel lieu, à quel moment et comment ont-elles été revues ?

Nous en saurons plus au mois de juin prochain puisque vous nous avez informé en commission Finances de la tenue d’un séminaire avec les Maires, les Présidents de Commissions et les Présidents de Groupes.

Mais, s’agira-t-il d’un simple échange ? Ou s’agira-t-il réellement de répondre à une demande récurrente de prospective, pour travailler à l’élaboration d’un plan pluriannuel des dépenses et des investissements ?

En effet comme vous l’ont fait remarquer les Maires, nous ne pouvons accepter d’être mis devant le fait accompli comme ce fut le cas concernant la décision d’augmenter le produit de la TEOM. Nous ne pouvons pas devenir une simple assemblée d’enregistrement de décisions pris en d’autres lieux.

Notre deuxième préoccupation porte sur le fond, entre le niveau des dépenses et celui des investissements en face desquels doivent obligatoirement correspondre les recettes supplémentaires.
Et c’est bien la problématique qui est au centre de l’équilibre budgétaire proposé aujourd’hui, à partir de choix que nous ne pouvons approuver.

Tout de suite après le vote du budget, vous allez nous demander de vous autoriser, Monsieur le Président à recourir à l’emprunt nécessaire pour permettre la couverture des dépenses ; un emprunt en hausse de 34% et 46 Millions d’euros sur 2003.

Ayant plusieurs fois posé la question du recours à l ’emprunt pour la réalisation des grands chantiers répondant aux besoins de nos concitoyens, nous n’allons pas aujourd’hui emboîter le pas d’une vision d’austérité. Mais encore faut-il savoir à quoi va servir l’emprunt et vers où on veut aller.

Avec 31 Millions d’euros en moins dégagés en épargne brute on peut dire que la "bonne santé" affirmée dans la présentation du budget primitif 2003 s’est très largement dégradée, et par voie de conséquence la garantie et l’efficacité de l’emprunt n’en seront que plus affaiblies.

Il faut donc chercher ailleurs d’autres ressources budgétaires comme le propose ce budget primitif.

Depuis le débat d’orientations budgétaires nous savions la nécessité d’aller, à compter de 2005, vers l’harmonisation des taux de la TEOM pour se mettre en conformité avec la loi. Sans obtenir de réponse nous avons posé lors de ce débat la question suivante : "Se traduira-t-elle par une réduction et/ou une augmentation de fiscalité ?"
La réponse aujourd’hui est claire : +13,40% en moyenne de produit appelé pour 2004 qui vont se traduire par une augmentation de la TEOM pour toutes les communes ; avec un delta entre la taxe et les dépenses de traitement de +37,5 Millions d’euros... De quoi faire !

Par exemple en matière de propreté on se rappelle la grande mobilisation médiatique de ces dernières semaines, mais, sauf erreur de notre part, on cherchera en vain une ligne budgétaire consacrée à ce problème.

Autrement dit, dans toutes les communes nos concitoyens vont payer plus de taxe pour un service sans rapport avec cette augmentation, avec des prestations quelques fois inférieures à celles existantes avant la mise en place de la Communauté Urbaine.

La ponction est particulièrement brutale pour nos concitoyens, notamment Marseillais. Non seulement une majorité d’entre eux n’a pas bénéficié de la baisse de l’impôt sur le revenu, (un foyer sur deux à Marseille n’est pas assujetti à cet impôt) mais en plus ils vont tous devoir payer une forte augmentation de la taxe d’habitation ainsi que pour le foncier bâti et non bâti, augmentées de 5% depuis lundi dernier par la majorité municipale, et aujourd’hui celle de la TEOM.

C’est d’autant plus injuste qu’elles pénalisent les foyers les plus modestes et que nous savons tous que cette augmentation de la TEOM n’a de justification que dans la nécessité de faire rentrer des recettes supplémentaires pour permettre l’équilibre de notre budget, alors qu’il était possible de faire autrement.

Par exemple, en matière de Taxe Professionnelle dont le taux de 18,27% est de trois points inférieurs au taux moyen pratiqué par les Communautés Urbaines et de six points inférieurs à celui des Communautés les plus solides.
Notre collègue Patrick MAGRO rappelait lors du Débat d’Orientations Budgétaires de 2003 notre proposition d’une augmentation de 1% du Taux de TP, qui aurait pour conséquence de générer + de 3% de recette communautaire soit environ 10 Millions d’euros.
Et comme il l’avait précisé, cela supposait un travail en amont, en concertation pour que la moyenne d’ensemble des taux des trois taxes des communes augmente ; ce qui nous aurait permis d’augmenter la TP.

Aujourd’hui le taux reste donc inchangé à 18,27% et - hors compensation - le produit strict espéré de la Taxe Professionnelle unique sera de 194 Millions d’euros.

A ce sujet permettez-moi de poser quelques questions.

Depuis 2001 le produit strict réalisé de TP est passé de 197 Millions à 172 Millions, une perte de 25 Millions parfaitement explicable par l’évolution des bases de calcul de la TP. Comment alors expliquer que cette perte effective puisse se transformer par une programmation de produit strict de TP de 22 Millions supérieurs à 2003 ? Qui plus est avec demain une nouvelle zone franche sans parler de l’annonce faite par le Président de la République d’une nouvelle exonération pour les entreprises ?

S’agissant des transports urbains.
Si une nouvelle fois, il est dit que "le projet Tramway-Métro entre désormais dans sa phase active", 57 Millions d’euros étant programmés en investissements pour 2004, la suite est toujours aussi problématique.

D’abord parce qu’il manque 50 à 70 Millions d’euros pour le chantier tramway de par le désengagement de l’Etat. Dans le feu de la campagne électorale le Premier Ministre a dit qu’il avait entendu (ça serait une première tant il fait preuve de cécité). Mais il s’est bien gardé d’avancer un chiffre ou une solution.
Ensuite, parce qu’il faut attendre les conclusions du commissaire enquêteur notamment sur les parkings résidants. Là aussi la période électorale a été propice aux annonces pour tenter de désamorcer les inquiétudes des Marseillais.
"37 parkings" - "7500 places de plus d’ici 2007" - "Les parkings avant le tramway&#133" avez-vous, vous-même annoncé Monsieur le Président.
Très bien, mais où en est-on du programme d’aménagement commandé il y a un an par le Bureau de la Communauté à Marseille Parc Autos ? Et où sont les crédits nouveaux dégagés dans ce budget ? Nous ne le savons toujours pas.

Il nous semble plus que jamais nécessaire, non seulement d’agir pour obliger l’Etat à tenir ses engagements et d’enclencher avec les autres EPCI voisines (Communauté d’Aix - GHB et même à l’Ouest de l’Etang de Berre) et les institutions du département et de la région une réflexion dans l’optique d’un partenariat et d’une véritable mutualisation des projets et des moyens financiers comme cela a été évoqué en Conférence des Présidents, en commission, y compris par vous-même, Monsieur le Président, afin d’apporter les meilleures réponses à nos concitoyens.

Un dernier mot concernant les transports pour vous informer que la RTM contribue à hauteur de 6,8 Millions d’€ en rentrée de Taxe Professionnelle pour notre Communauté Urbaine, vous rappelez les 107 Millions d’€ perçus en Versement Transport. Raison de plus de nous féliciter de la décision rectificative concernant la subvention d’équilibre attribuée à la RTM. C’est la voie du bon sens au regard des objectifs du Plan de Déplacements Urbains (dont la mise en débat tarde à venir) et de l’affichage prioritaire que nous ne cessons d’affirmer sur le dossier des Transports Urbains.
Il n’était pas acceptable de réduire l’enveloppe consacrée à leur bon fonctionnement de 2,64 Millions d’euros en général et de 15 Millions d’euros pour la RTM, surtout quand les recettes du Versement Transport et les participations du CG13 sont elles en augmentation. Tout en sachant que cette enveloppe risque d’être insuffisante au regard des besoins du service public, du fait notamment des charges imposées de fonctionnement liées pour moitié à des décisions d’Etat : fin des aides Aubry à la RTT, augmentation de la taxation des pré-retraites, suppression de remboursement de TIPP.
La RTM avec la Régie Départementale des Transports et la SNCF représente un atout essentiel qu’il nous fat savoir préserver et développer.

Ce budget, Monsieur le Président est critiquable sur bien d’autres points.
A l’instar des sommes consacrées à l’habitat (en tout et pour tout 75.000 € de fonctionnement, c’est dérisoire) ou encore au pluvial, dans le cadre de la convention passée pour le compte de la Ville de Marseille, où la somme programmée est toujours la même d’une année sur l’autre malgré l’avertissement de cet hiver et l’urgence d’élaborer un Plan de Protection des Risques Inondations. Alors qu’il faudrait à minima 10 Millions d’euros, avec 6 Millions proposés nous sommes en dessous des Appels d’offres avant les dernières inondations !

Monsieur le Président, Chers Collègues lors du Débat d’Orientations Budget aires nous vous avions exprimé nos craintes, craintes d’une Intercommunalité en panne, d’une Intercommunalité rentrant dans une situation des plus critiques.
Nous vous avions demandé alors de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que chacun puisse faire face à ses responsabilités en connaissance de cause au moment du vote de notre budget 2004.

Nous sommes au regret aujourd’hui de constater que nous n’avons pas été entendus et de vous dire qu’en l’état nous ne pouvons pas voter votre budget.
Ce vote CONTRE est pour nous, élus Communistes et Partenaires non pas un vote négatif mais l’expression de notre refus de voir notre Communauté Marseille Provence Métropole aller tout droit dans le mur.

Et c’est parce que nous croyons à l’avenir de cette mise en commun qu’est l’Intercommunalité - une Intercommunalité de projets - que nous participerons au séminaire annoncé du mois de juin. Nous y participerons avec cette même volonté qui nous anime depuis la mise en place de la Communauté Urbaine, une volonté constructive.

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