Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Dans le département

Conseil de Communauté : traitement des déchets

Par / 28 mars 2003

Intervention de Robert Bret sur une délibération

Monsieur le Président,
Mes Chers collègues,

Nous pouvons tous vérifier combien cette question suscite de fortes inquiétudes et soulève de nombreuses interrogations parmi la population.

Le traitement des déchets est un enjeu sur lequel on a pris beaucoup de retard, notamment en matière de tri et de recyclage ; retard que nous essayons de rattraper depuis un an au travers de plusieurs délibérations.

Comme vous le savez, notre Groupe a demandé depuis plusieurs mois que les Maires et tous les élus communautaires soient associés aux débats et aux décisions sur cette recherche d’une alternative à la mise en décharge de La Crau.

Avec la séance de travail ouverte à tous les Conseillers Communautaires, réunie ici même il y a 16 jours, puis avec la commission permanente du 20 mars et la Conférence des Présidents qui a suivi, le débat s’est engagé.

Le rapport qui nous est présenté aujourd’hui - premier résultat de ce débat amorcé - propose une délibération de principe afin d’engager une procédure de délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’une unité de traitement et de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés. L’objectif annoncé de 50% de tri sélectif et de recyclage à l’horizon 2007 affiche une ambition allant au-delà des objectifs du Plan Départemental.

Dans le cadre de cette démarche, nous avons, Monsieur le Président, travaillé avec mes amis du Groupe Communistes et Partenaires plusieurs propositions.
Six exactement que je résumerai pour ne pas allonger mon propos :

1) Pour nous, la bonne réponse à apporter au traitement des déchets c’est de les considérer non comme un problème dont il faudrait se décharger, mais plutôt comme un gisement dont on pourrait tirer des ressources. En effet Chers Collègues, pourquoi les Elus n’auraient-ils à gérer que la charge économique sans partager, avec les contribuables, la ressource que représentent les déchets en terme de filières ?

2) Ce postulat posé, nous avons proposé l’idée d’une réelle maîtrise publique et avancé des pistes dans le cadre du montage juridique et financier du dossier.

Maîtrise publique, non par attachement à une vision "idéologique", mais pour se donner les meilleures garanties pour atteindre l’objectif de 50% de tri sélectif que nous nous fixons et pour pouvoir demain le dépasser afin de prendre en compte les évolutions probables aux rythmes de l’avancée des connaissances, des expériences et des progrès technologiques, mais aussi de la citoyenneté dans le tri sélectif - comme le préconise d’ailleurs la circulaire VOYNET qui fait des 50% possibles en incinération un seuil et non un aboutissement.

3) Dans cet esprit nous avons proposé la mise en place d’une SEM afin de réaliser et gérer un véritable écosite de traitement des déchets à tous les bouts de la chaîne

4) Nous avons suggéré l’examen de plusieurs sites d’implantation possibles :

 Celui de la zone Industrialo-Portuaire de Fos-sur-Mer dans le cadre de synergies industrielles génératrices de développement et d’emplois

 Ce qui peut-être vrai aussi de l’arrière-port Marseillais

 Celui d’Entressen enfin dans l’optique d’une réhabilitation de la décharge et pour une exploitation du gisement des déchets accumulés depuis plusieurs décennies.

5) Dans l’optique de "territoires partenaires" selon votre formule, Monsieur le Président, nous avons également proposé une mutualisation du volume des déchets, de la réalisation et la gestion de l’écosite avec d’autres EPCI, particulièrement du secteur A et B ; avec les collectivités territoriales telles que le Conseil Général (à qui devrait être transféré la compétence déchets dans le cadre des nouvelles lois de décentralisation) et aussi les EPIC concernés comme le PAM

6) Nous pensons enfin que pour réussir le projet dans sa globalité il faut avoir non seulement de la transparence et de la démocratie à l’égard des élus, mais aussi de la population. D’où notre proposition d’une enquête publique afin de donner toutes les garanties en matière de santé et environnement, ainsi que la mise en place d’une C.L.I.S - Commission Locale d’Information et de Surveillance comme sur les zones SEVESO - permettant de procéder à des contrôles indépendants.

À ce jour, nous pouvons apprécier les évolutions suscitées par le débat :

 Le rapport qui nous est proposé aujourd’hui prend en compte le besoin d’une enquête publique, mais il la limite aux obligations du cadre réglementaire

 Il propose la mise en place d’un Comité Scientifique, nous nous en félicitons

 Il ouvre la possibilité d’aller vers une mutualisation de traitement des déchets pour les deux secteurs A et B, à la Communauté d’Agglomération GHB

 Enfin le rapport ouvre le débat sur les diverses formes que pourrait revêtir une délégation de service public. Il évoque la possibilité par une SEM locale d’être candidate à cette consultation.

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Si nous apprécions ces premiers bougés comme positifs, nous pensons aussi qu’ils sont trop limités.

Pour toutes ces raisons, sachant que le rapport n’est qu’une délibération de principe et que d’autres débats et délibérations vont suivre, nous nous abstiendrons en mesurant le chemin parcouru et le travail qui est encore devant nous.

Notre abstention, vous l’avez compris, se veut responsable et constructive. Notre ambition étant de parvenir à une intercommunalité qui tend à une égalité de services rendus aux habitants de nos 18 communes, mais aussi de projets.

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Bio Express

Robert Bret

Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône
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