Madame, Monsieur,

Depuis quelques semaines, le Gouvernement a engagé une politique vaccinale de grande ampleur contre la grippe H1N1. Celle-ci a pris une dimension supplémentaire le 4 novembre dernier, avec l’arrêté de réquisition des personnels médicaux, paramédicaux et de l’ensemble des fonctionnaires, pris par Madame la Ministre en charge de la Santé.

Si les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC-SPG comprennent la volonté du Gouvernement de vouloir limiter le nombre de contagions auprès de la population, force est de constater que les mesures prises à ce jour par la gouvernement sont au mieux inadaptées.
Aussi, nous regrettons la manière avec laquelle l’établissement de Préparation et de Répnose aux Urgences Sanitaires (EPRUS) et le Gouvernement ont procédé à l’achat des doses vaccinales. L’absence d’obligations à l’encontre des laboratoires pharmaceutiques, le manque de publicité concernant les contrats qui lient l’Etat et ces laboratoires pharmaceutiques doivent inviter les pouvoirs publics à plus de transparence.

De la même manière, notre groupe conteste le nombre de doses vaccinales achetées. En effet, d’après les déclarations même de la Ministre de la Santé, la volonté du gouvernement n’a toujours été que de vacciner 30 millions de personnes. Aussi le nombre de 94 millions de doses achetées semble disproportionné face aux ambitions réelles de vaccination.

Enfin, à l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, notre groupe a dénoncé la contribution exceptionnelle des mutuelles complémentaires à l’achat des vaccins. Or, comme nous l’avons signalé au cours des débats, la contribution des organismes d’assurances complémentaires excèdent largement le montant que ces organismes ont consenti à prendre en charge ce qui tend à faire croire que cette contribution s’apparente plus à la reconduction de la taxe instaurée l’année dernière, qu’à une participation volontaire au financement de la politique vaccinale.

Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater l’état de désorganisation des centre de vaccination. Les files d’attentes se multiplient, malgré les réquisitions de personnels hospitaliers qui ne manquent pas de déstabiliser les établissements publics de santé qui sont par ailleurs les seuls à être mis à contribution.
Dans le même temps, les médecins généralistes, qui informent quotidiennement leurs patients sur la vaccination et sur les risques liés à la grippe H1N1 ne sont toujours pas autorisés, notamment pour des raisons financières, à procéder à la vaccination de leurs patients.

La décision de la Ministre en charge de la Santé de procéder à la réquisition des internes en médecine et des élèves infirmiers de 3eme année fait courir sur ces derniers, d’importants risques sur leur cursus scolaire, particulièrement au regard de leurs examens pratiques qui exigent une présence importante dans les services qui les accueillent en stage.

Par ailleurs, les modalités d’application de l’arrêté de réquisition inquiètent à juste titre les personnels et élèves réquisitionnés, qui sont contraints de procéder à des avances de frais et sont parfois affectés à des centres de vaccinations très éloignés de leur lieu habituel d’exercice ou d’enseignement.

C’est pourquoi, considérant que la désorganisation ambiante de la lutte contre la grippe H1N1 ne pouvait justifier le manque de respect des femmes et des hommes réquisitionnés, notre Présidente de Groupe, Madame Nicole BORVO, Sénatrice de Paris s’est adressée hier à Madame la Ministre de la Santé, afin de lui demander de réunir au plus vite l’ensemble des organisation syndicales potentiellement intéressées par l’arrêté de réquisition qu’elle a pris.

Je me joint à elle pour vous signifier mon soutien à cette démarche.