Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Dans le Val-de-Marne

Rapport Sécheresse 2003

courrier aux Maires -

Par / 22 octobre 2009

Madame le Maire,
Monsieur le Maire,

Suite à la sécheresse exceptionnelle de l’été 2003, seulement 4 441 communes sur les 8 022 demandeuses avaient obtenu le classement « de catastrophe naturelle » permettant l’indemnisation des sinistres.

Plusieurs communes de notre département avaient été exclues de cette procédure alors que de nombreux Val-de-Marnais subissaient des dégâts importants sur leur habitation.

A l’époque, cette injustice d’indemnisation et de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, m’avait conduit avec l’ancien Maire de Valenton Monsieur Daniel TOUSSAINT, à saisir le Médiateur de la République.
Ce dernier dans son avis, avait d’ailleurs remarqué que « les critères d’attribution semblaient faire l’objet, plus d’un souci de la préservation financière que du traitement équitable des victimes de la sécheresse ».

Or, aujourd’hui, un rapport d’information du Sénat n°39 2009-2010, intitulé « Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas », des Sénateurs Jean-Claude Frècon et Fabienne Keller au nom de la commission des Finances vient d’être publié.

Ce rapport reconnaît que cette sécheresse a été « insuffisamment ou pas indemnisée provoquant un profond désarroi chez les victimes comme chez les élus des communes non reconnues en état de catastrophe naturelle ».
Il demande aussi au gouvernement de mettre en oeuvre « une vague complémentaire d’indemnisations... qui pourraient être réservées aux personnes sinistrées ayant déjà déposé un dossier dans le cadre de la procédure exceptionnelle... »

Je vous invite donc à consulter ce rapport dont vous trouverez les recommandations en pièce jointe et à examiner si des habitants de votre commune remplissent ces conditions pour prétendre à cette nouvelle indemnisation.

Pour ma part, j’espère vivement que les observations de ce rapport seront entendues et enfin suivies d’effets pour les victimes de cette sécheresse.

Les dernieres interventions

Dans le Val-de-Marne La Bourse du travail de Villejuif doit vivre

Communiqué de Laurence Cohen et Christian Favier, sénatrice/teur du Val-de-Marne. - Par / 11 février 2015

Dans le Val-de-Marne Situation de l’école primaire Paul Eluard à Orly

Odette Terrade écrit à l’Inspecteur d’Acadmie au sujet du manque de classes pour la rentrée prochaine - Par / 19 mai 2010

Dans le Val-de-Marne Manifestation contre les expulsions locatives

fin de la trève hivernale, pas d’expulsion sans relogement ! - Par / 17 mars 2010

Dans le Val-de-Marne Situation d’urgence pour le relogement des familles Roms d’Orly suite à l’incendie de leurs « camps »

Courrier au Préfet du Val-de-Marne suite à l’incendie d’un "camps" à Orly entraînant la mort de 2 enfants - Par / 8 février 2010

Dans le Val-de-Marne A propos du Plan Grippe H1N1

Courrier envoyé aux Enseignants et élèves de l’Institut de formation en Soins Infirmiers du Val-de-Marne - Par / 17 décembre 2009

Dans le Val-de-Marne Débat identité nationale

lettre au Préfet du Val-de-Marne - Par / 14 décembre 2009

Dans le Val-de-Marne Ouverture le dimanche du Centre Commercial « Belle Epine »

Odette Terrade écrit au Préfet sur une nouvelle tentative d’ouverture le Dimanche - Par / 14 décembre 2009

Dans le Val-de-Marne Mise en oeuvre des missions du Pôle emploi

courrier à Monsieur le Secrétaire d’Etat en charge de l’emploi - Par / 9 décembre 2009

Administration