Ce lundi 20 novembre 2017, la Commission des Finances du Sénat a publié un document simulant les conséquences de réforme de la taxe d’habitation pour chacune des 35 500 communes de France.

En tant que Sénateur membre de la commission des finances, il m’a été confié la rédaction du rapport parlementaire sur les "dégrèvements et remboursements d’impôt ». Celui ci comprend notamment la partie sur la taxe d’habitation du PLF 2017. Dans mon rapport je dénonce avec fermeté cette mesure qui coûtera dès cette année 3 millards d’euros aux communes. A ce jour sans aucune garantie de compensation pérenne, contrairement à ce qu’annonce le gouvernement, après un quinquennat qui a déjà privé les collectivités territoriales de 11 milliards d’euros de dotations.

Pour les communes du Val-de-Marne, ce coût sera porté à 253 millions d’euros en 2020 ! Ce montant phénoménal équivaut au coût de construction de 25 écoles par an ou de 72 crèches. Ce qu’ils gagneront au premier abord sur leur feuille d’impôt, les contribuables val-de-marnais le perdront en services publics ! Qui peut croire une seule seconde que la suppression de plus du tiers des ressources propres des Communes serait sans conséquence ?

Je partage la colère des élus locaux qui dénoncent une mesure qui trompe les français, et qui, en fin de compte, n’améliorera pas leur pouvoir d’achat.

Alors que le Projet de Loi de Finances sera débattu à partir de ce jeudi 23 novembre, les Sénateurs Communistes, Républicains, Citoyens et Ecologistes proposeront la suppression de la mesure. Surtout, et à l’inverse de ce que fait le Président Macron, nous proposerons dès jeudi un projet de réforme fiscale, dans le sens de la justice fiscale pour les contribuables, et avantageux pour les finances des communes. Cela passe par une volonté politique et 3 séries de mesures :

 Une réforme de la fiscalité locale rendant plus juste l’impôt sur les ménages et surtout un retour à une juste contribution des entreprises au financement des services publics locaux dont elles bénéficient pour le développement de leurs activités ;

 Une réforme plus dégressive de l’impôt sur le revenu et, surtout, une baisse de la TVA, impôt le plus injuste, sur les produits de première nécessité, pour améliorer le pouvoir d’achat des français.

 Une augmentation des impôts sur les dividendes des grands actionnaires, des grandes entreprises et l’augmentation de l’impôt sur la fortune, afin de financer les nouveaux moyens dont les communes ont besoin pour développer de nouveaux services publics. De telles mesures pourraient très facilement rapporter 3 milliards d’euros