Intervention sur l’article 1

M. BRET. - Quelles sont les conséquences de la loi du 3 janvier 2003 qui a suspendu certaines dispositions de la loi de modernisation sociale ? Fermetures brutales de sociétés, délocalisations sauvages, restructurations à tout va, licenciements, suprématie des actionnaires !
Les patrons voyous dictent désormais leur loi en mettant la clef sous la porte en douce. Loin de se ralentir, ce phénomène s’accélère !

Il en est ainsi pour l’usine Nestlé à Marseille. Suite à de sombres manœuvres de la part de la direction - stocks déménagés vers une destination inconnue, réunion clandestine des managers - les syndicats ont tiré la sonnette d’alarme. Le 11 mai, alors qu’élus et Marseillais découvraient par voie de presse les craintes des salariés de Nestlé, ces derniers apprenaient à l’issue d’un comité d’entreprise qu’ils avaient réclamé la fermeture du site d’ici 6 mois à 1 an.

Raisons invoquées par la direction ? Des pertes de marché depuis quelques mois, notamment avec la Russie qui n’a pas reconduit sa commande de café soluble, laquelle représentait 50 % des volumes de cette production. L’argument tombe lorsque l’on sait que Nestlé est en train de faire construire une usine en Russie !
Autre argument : pour sauvegarder la compétitivité du groupe, pour conserver des marchés très disputés et résister aux assauts de la grande distribution, il faudrait disposer d’usines spécialisées, compétitives et fonctionnant au maximum de leur capacité. Admettons. Mais pourquoi alors fermer le site de Saint-Menet qui fabrique du café vert décaféiné selon un procédé unique en Europe ?

Cette unité pilote à la pointe de la technologie tournait il y a peu à plein régime. Le site n’est pas déficitaire : son taux de rentabilité avoisine les 10 % ! Ce n’est pas assez pour les actionnaires de Nestlé, parmi lesquels Liliane Bettencourt, la femme la plus riche de France.

En fait, la fermeture de l’usine n’est motivée que par la recherche de toujours plus de profits financiers pour assurer les rentes des actionnaires et l’exigence permanent de baisse du coût du travail alors que la part des salaires ne représente que de 8 à 10 % du coût du produit.

Quid des salariés et de leurs familles ? Quid de l’avenir de l’agglomération marseillaise ? La direction de Nestlé a bien évoqué des promesses de reclassement dans le groupe et le bassin d’emploi, afin de calmer les esprits. Elle a même dit vouloir s’impliquer dans la création de trois cents emplois extérieurs, mais elle n’a donné aucune précision. Elle a refusé l’offre de reprise du site par le torréfacteur Légal au prétexte que céder la technologie « reviendrait à donner une capacité de production supplémentaire aux concurrents ».

Des reclassements au sein du groupe ? Quel salarié va quitter Marseille, sa maison, sa famille, pour aller à Dieppe ou ailleurs, alors que Nestlé projetterait de fermer sept sites en France pour délocaliser les productions vers l’étranger et dégager 6 milliards de francs suisses d’ici 2006.

Au-delà des 427 salariés, ce sont 600 à 800 personnes, peut-être 1 000, avec la sous-traitance et les emplois induits, qui sont menacées de chômage et de précarité, plongées dans la détresse, avec les conséquences catastrophiques qu’on imagine pour les ressources de la ville et de la communauté urbaine en termes de taxe professionnelle ou de versement transport.

Depuis les années quatre- vingts, la vallée de l’Huveaune, où se trouve le site, a connu nombre de fermetures : biscottes Priora, tuilerie Saint- Marcel, Coder, Danone, Péchiney. Dans le même temps, les effectifs des entreprises restantes diminuaient, si bien que, sur 2 300 entreprises, il n’y en a plus que 300 à compter plus de 10 salariés.
D’industriel, le secteur est devenu commercial, avec la disparition d’emplois qualifiés au profit d’emplois précaires. La vallée est de moins en moins productrice de richesses.

Ajoutez à cela que les groupes de l’agroalimentaire rachètent des marques plutôt que des usines. C’est le cas de Panzani avec Rivoire-et-Carret et avec Riz-ailé. Les possibilités de reclassements dans le bassin d’emploi marseillais sont donc faibles.

Voilà pourquoi les syndicats vous demandent d’organiser une telle ronde, monsieur le Ministre, au ministère du travail et dans un délai le plus proche possible afin de discuter de la situation créée sur le site marseillais et dans les autres sites menacés.

Qu’attend la France pour prendre des initiatives visant à préserver nos industries ? Une harmonisation par le haut des législations sociales européennes s’impose. Et certainement pas l’amenuisement du droit que propose M. Gournac !

Le député U.M.P. Max Roustan a eu des mots justes quand il a présenté le rapport de la délégation à l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale : « Notre industrie est fragilisée par la mondialisation et l’ouverture intempestive des frontières ».
Ce même rapport parlementaire indique que l’industrie continue à augmenter annuellement sa valeur ajoutée ce qui veut dire qu’il y a profits. Mais au lieu d’investir ces derniers pour accroître la production et développer l’emploi, on les reverse à des actionnaires toujours plus exigeants. Accroître la rentabilité pour accroître les placements boursiers des actionnaires devient l’unique slogan, quand même cela ne fait au détriment du développement économique de la France et de notre législation du travail et que cela accroît le chômage, la précarité, la détresse sociale.

Il est temps de passer des déclarations d’intention aux actes et de tout mettre en œuvre pour sauver l’industrie française et les emplois qu’elle génère. Vous ne pouvez tenir un discours propre à vos départements respectifs et un autre au Parlement. Les salariés n’ont pas besoin de larmes de crocodile mais d’actes concrets !

Réponse de Monsieur le Ministre

M. Gérard LARCHER, ministre délégué. - Hier, lors de la 92e conférence de l’Organisation internationale du travail, où je représentais le gouvernement français, j’ai repris les propos du Président de la République à Guadalajara, et dis que la France prendrait l’initiative d’une résolution devant l’assemblée générale des Nations unies, sur la nécessaire dimension sociale de la mondialisation. C’est indispensable si nous voulons que la Banque mondiale et l’O.M.C. en tiennent compte. Qui a pris cette initiative ? Nul autre que le Président de la République français ! Aujourd’hui le message est soutenu par l’Union européenne.

Le gouvernement a-t-il une stratégie industrielle ? Sur deux dossiers, Alstom et la pharmacie, il en a apporté la preuve. Nous défendons la discussion nationale et européenne de l’investissement industriel ; c’est dans ce cadre que nous préférons voir des alliances se nouer.

Nestlé ? Dès que j’ai eu vent des rumeurs concernant le site de Marseille, j’ai convoqué le président de Nestlé au ministère et j’ai obtenu de lui des engagements. M. Jean-Claude Gaudin a été à mon côté, et ce n’était pas pour verser les larmes qu’on prête à ces sauriens qu’on peut voir dans certaines zones humides d’Afrique. C’était pour agir. Depuis qu’il est maire, le taux de chômage a baissé&#133 Nous avons obtenu qu’une proposition serait faite pour les salariés et leurs conjoints. Il est vrai qu’on ne quitte pas volontiers Marseille pour Dieppe ou Dijon&#133

M. BRET. - Surtout quand le site de Dieppe est lui aussi menacé !

M. Gérard LARCHER, ministre délégué. - Nestlé a promis un reclassement dans un rayon de vingt kilomètres, la réindustrialisation du site et une préretraite dès 55 ans pour les salariés ayant occupé des tâches pénibles.

Vous voyez que le gouvernement se mobilise sur ce dossier comme il l’a fait sur d’autres. J’ai reçu les partenaires sociaux sur ce dossier. Les services de l’État ne relâcheront pas leurs efforts.