Le 4 novembre 2011, lors d’une réunion de travail, messieurs Ghislain Bray, président du Sytradem et Yves Jégo, député maire de Montereau ont sollicité Michel Billout sur le dossier de financement d’une usine d’incinération de déchets ménagers à Montereau.

Au vu des éléments qu’ils lui ont communiqués, dans l’intérêt des communes concernées et de leurs habitants, il a décidé d’intervenir auprès du président du Conseil régional, M. Jean-Paul Huchon, afin de trouver une issue satisfaisante pour tous.

Monsieur le Président,

J’ai été saisi par de nombreux élus locaux qui s’inquiètent des difficultés rencontrées par le Sytradem pour le financement de la construction de l’usine d’incinération des déchets ménagers de Montereau.

Pour bien comprendre le problème, je me suis rapproché de vos services en charge de ce dossier et j’ai rencontré le président et le vice-président du SYTRADEM (syndicat de traitement des déchets ménagers du sud-est Seine-et-Marne).

Aujourd’hui je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de trouver une issue positive à cette affaire.

De fait, la subvention initialement attribuée par la région Île-de-France à ce projet, d’un montant de 5 918 070 euros, n’a pu être versée du fait de la caducité du contrat « Terres Vives » conclu en 2002 et caduque depuis le 31 décembre 2005. Cette situation a entraîné le non versement de la subvention que le conseil général de Seine-et-Marne avait accordée en appui à celle de la région.

En effet, il semblerait que le Sytradem ait confondu la date de notification de la subvention, soit le 29 janvier 2007 et celle de l’accusé de réception de la notification de la convention de financement datée du 29 mars 2007. De ce fait, le SYTRADEM a transmis sa demande de paiement avec un retard de 56 jours.

On peut sans doute reprocher au SYTRADEM un manque de rigueur - cette question de date aurait pu être précisée par un échange avec vos services avec lesquels les responsable étaient pourtant en constante relation – mais en aucune façon la bonne foi des responsables du SYTRADEM ne peut être mise en cause. Vos services ont d’ailleurs apposé un panneau indiquant l’engagement financier de la région Île-de-France plusieurs mois après la caducité du contrat.

Cette malencontreuse erreur a donc entraîné un refus de versement de la subvention de la région et par voie de conséquence celle du conseil général de Seine et Marne. Le SYTRADEM se trouve donc avec un manque de recettes de plus de 11 millions d’euros qu’il devrait compenser par un emprunt à contracter dans une période particulièrement difficile.

Cette situation risque de générer deux types de conséquences :

 La première est celle d’une répercussion importante d’une partie de la dépense supplémentaire ainsi créée sur la taxe sur les ordures ménagères à un moment où nombre de nos concitoyens rencontrent d’importantes difficultés économiques.

 La seconde est la remise en cause de la politique de développement du tri sélectif à travers l’implantation de déchetteries. En effet le SMETOM (l’une des deux composantes, avec le SIRMOTOM, du SYTRADEM) est le syndicat qui a le plus investi dans ce mode de collecte en Seine et Marne. Il a implanté 11 déchetteries sur son territoire. Mais plus de la moitié de celles-ci nécessite d’importants travaux de réfections et de mises aux normes. Le SMETOM risque donc de répercuter les difficultés budgétaires du SYTRADEM en renonçant à ces travaux et en fermant 6 déchetteries sur les 11 en activité. De même le SIRMOTOM qui projetait la construction de nouvelles déchetteries y renoncera. Si ce scénario devait se produire, ceci rendrait l’accessibilité aux déchetteries très difficile pour une grande majorité de la population. Le maillage actuel permet d’avoir accès à une déchetterie dans un rayon de 10 kms. Or on sait très bien que si cette distance est plus importante les gens ne s’y rendent pas. C’est alors toute la politique de tri et de valorisation des déchets qui serait mise à mal.

Je suis, par ailleurs, parfaitement conscient de la situation actuelle des collectivités territoriales et de la dégradation constante de leurs équilibres financiers comme de la perte de leur autonomie financière. Je comprends donc que l’inscription d’une dépense de plus de 5 millions d’euros ne soit pas anodine.

C’est pourquoi la proposition d’échelonnement du versement de la subvention sur plusieurs exercices budgétaires soutenues tant par le président du conseil général de Seine et Marne que par le président du SYTRADEM me paraît pertinente.

J’ai cru comprendre que le contrat étant caduc un maintien de l’engagement financier de la Région
Île-de-France dépendrait d’un nouveau vote de l’assemblée régionale et que celle-ci serait réticente à aider encore aujourd’hui ce type d’équipement.

Cet argument me paraît incertain.

D’une part parce que la région Île-de-France a participé au maillage complet du territoire par ce type d’équipement, y compris en cofinançant l’usine d’incinération de Pithiviers (Loiret), alors même que seule une partie des déchets ménagers du département de l’Essonne y est traitée.

D’autre part l’usine de Montereau est l’une des plus respectueuses de l’environnement et de la protection de la santé des habitants dans sa catégorie. Elle comporte notamment un dispositif de réduction des émissions et repose sur la double valorisation de l’énergie produite par la combustion des déchets, sous forme de production d’électricité d’une part et d’alimentation d’un réseau de chaleur d’autre part.

Au vu de ces éléments, je souhaiterais que vous puissiez reconsidérer la position actuelle de la région sur ce dossier en recherchant la façon la mieux appropriée de maintenir l’aide financière de la région à cette réalisation utile.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma considération distinguée.