Quels sont les critères d’attributions des fonds publics par le CNDS pour la construction d’équipements sportifs ? Au vu des décisions de cet organisme, en Seine-et-Marne, Michel Billout interroge le ministre des sports sur une politique qu’il estime plus clientéliste que relavant de l’intérêt général...

"Monsieur le Ministre,

Je souhaite vous faire part de mon plus vif étonnement et de mes nombreuses interrogations sur le mode d’attribution des fonds publics par le CNDS.

En effet, après plusieurs présentations, le projet intercommunal de construction d’un équipement nautique à Nangis, porté par 12 communes, répondant aux importants besoins et attentes de la population de ce secteur rural en matière d’équipement aquatique, a été une nouvelle fois recalé, sans aucune justification, alors que nous avions obtenu le soutien du président de la Fédération nationale de natation, ainsi que celui de Pierre Lacroix, alors directeur départemental de la jeunesse et des sports de Seine-et-Marne.

Dans un courrier daté du 23 mars 2005, ce dernier reconnaissait « l’importance des établissements de natation dans le département, encore trop peu nombreux globalement et très nécessaires, tant aux apprentissages fondamentaux qu’aux entraînements sportifs et aux activités de loisirs ». Et Pierre Lacroix de conclure : « je ne peux que confirmer l’importance d’une piscine dans le secteur de Nangis ».

Ce regret de ne pas être pris en compte, largement partagé par les maires concernés, est d’autant plus vif que les critères d’attributions semblent opaques et laissent croire à une politique plus clientéliste que relevant de l’intérêt général : comment expliquer en effet que, dans mon département, la commune de Coulommiers, portant un projet identique présenté au même moment, ait reçu une très forte subvention il y a maintenant plus d’un an et que nous attendions toujours une réponse positive en ce qui concerne l’équipement de Nangis ?

Comment expliquer que d’autres projets, présentés bien après le nôtre, ait été financés de manière plus rapide sinon qu’en considérant les citoyens de ces douze communes comme de seconde zone ?

Je vous ai rappelé, à de nombreuses reprises, l’urgence de réaliser cet équipement très attendu par ce bassin de population. Il est destiné à remplacer une piscine de type « Tournesol » qui arrive en fin de vie et ne correspond plus aux besoins actuels de pratiques sportives et de loisirs.

Ce projet a été porté et élaboré dans le cadre d’une très large concertation des populations, des associations sportives et des communes concernées.
Dans cette affaire, tous les autres partenaires ont pris leurs responsabilités : un contrat de territoire a été signé avec le Conseil Régional d’Ile-de-France début 2006, et le Conseil général de Seine-et-Marne s’est engagé à co-financer l’opération.

Dans ces conditions, vous comprendrez, monsieur le ministre, la désagréable surprise de l’ensemble de notre communauté sportive et associative devant le refus du CNDS de retenir ce projet.

Comment accepter, à l’heure où chacun reconnait le rôle essentiel de ce type d’équipement en terme de cohésion sociale, dans un département encore sous-équipé en transports publics, où chaque déplacement pour la pratique sportive nécessite des trajets de longue distance, que la réalisation d’un tel équipement de proximité soit sans cesse repoussé sans aucune justification plausible ?

Au vu des blocages incompréhensibles de ce dossier, je souhaiterais donc connaitre, les critères précis qui permettent au CNDS de sélectionner les projets qu’il souhaite ou non retenir.

Je souhaite bien entendu que tout malentendu soit le plus rapidement levé et que ce projet puisse être validé lors de la prochaine réunion du comité.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien accorder à cette demande, je vous prie, Monsieur le Ministre, de croire en ma haute considération. "

Michel Billout
Sénateur Maire de Nangis