Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Dans le département

Gel Républicain

Par / 19 juillet 2002

Intervention de Robert Bret au Conseil municipal de Marseille

Monsieur le Maire,
Chers Collègues,

Alors que nous allons attribuer 323.462 euros de subventions à une trentaine d’associations luttant contre le sida et la toxicomanie, il nous faut rappeler la situation critique dans laquelle certaines se trouvent aujourd’hui en raison du « gel républicain ».

Si cette décision de suspendre une partie des crédits d’Etat tient de la tradition de la vie de nos Institutions lors des échéances électorales nationales, elle a pour conséquence d’entraîner en matière de trésorerie, pour certaines de ces Associations, une situation financière des plus difficiles. C’est, en effet, plus de 150.000 euros d’agios (ou autres pénalités) que ces associations vont devoir verser aux banques.
Soit, la moitié de nos subventions !

De ce gel républicain résulte, entre autres, que la campagne d’été de prévention et d’information menée par Aides Provence qui réunit comme financeurs et partenaires la Ville de Marseille, la CPCAM, la Mutualité Française des BDR et le Conseil Général, est, pour l’instant, privée des crédits d’Etat versés par la DDASS, soit 22.867 euros.

D’autre part, diverses Associations de lutte contre le sida comme ACCES, Aides, le Planning Familial, Médecins du Monde, ASUD Marseille, Sol en Si, l’ELF, Autres Regards, Salon Santé Jeunes ont dressé un tableau plus que sombre de leur avenir respectif si la situation ne se débloquait pas rapidement.

Pour exemple, l’Association Sol en Si Marseille, seule rescapée de la cessation de paiement qui a frappé l’Association nationale est au bord du gouffre.

De nombreux salariés ne pourront être payés, certains encourent le risque d’être au chômage technique à la fin du mois, enfin de nombreuses actions programmées ont dû être arrêtées.

Je note pour être complet que Monsieur MATTEI, en tant que Ministre de la Santé, s’est engagé à débloquer cette situation dramatique au plus tard le 31 juillet. Mais qu’en sera-t-il à cette échéance pour certaines de ces Associations ? Trop tard sûrement.

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Lorsque l’on sait qu’à la date du 30 septembre dernier, on totalisait 2575 cas de personnes atteintes du sida dans les Bouches-du-Rhône on ne peut que mesurer le rôle incontesté que jouent ces associations en matière de prévention, d’information et de prise en charge des victimes du sida.
Le constat est amer.

Pour éviter le pire, le collectif qui regroupe les associations qui sont dans une mauvaise passe, demande :
Un moratoire auprès de l’Urssaf pour ne pas payer leurs charges pendant l’été.

Une intervention des élus auprès des services bancaires, - notamment auprès de la Banque Française de Crédit Coopératif où les comptes de ces associations sont ouverts pour l’essentiel, - afin d’envisager un assouplissement à leurs problèmes de trésorerie.

La fin immédiate du gel républicain.

Chers collègues,

L’Etat doit, enfin, prendre conscience que les actions propres de ces associations / l’autofinancement / le militantisme ne peuvent plus se suffire.
Ces associations jouent un rôle de service public et par conséquent il est grand temps de leur donner les moyens de fonctionner en tant que tel.
Aussi, les crédits doivent non seulement être reconduits mais surtout revus à la hausse et il est nécessaire de diminuer les délais de paiement et de les faciliter.

Monsieur le Maire,

Votre Adjointe, Madame Françoise ESCARRAS GAUNET, à évoqué l’idée de créer un fonds de garantie qui permettrait de financer la lutte contre le sida. Sachez que nous soutenons cette proposition.

Surtout ne relâchons pas notre vigilance et nos efforts dans ce combat.

Les dernieres interventions

Dans le département Des Côtes-d’Armor au Sénat

Organisation et transformation du système de santé - Par / 18 juin 2019

Dans le département Visite du centre de rétention administrative de Rennes

Reportage du 28/02/19 sur France 3 Bretagne - Par / 5 mars 2019

Dans le département Parité dans les intercommunalités

Courrier aux maires des Côtes d’Armor - Par / 5 février 2019

Dans le département Prisonniers palestiniens

Courrier du 29/01/19 à Monsieur le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 29 janvier 2019

Dans le département Journée des droits des femmes

Une délégation d’élues au Sénat - Par / 13 mars 2018

Dans le département Nous demandons un plan de rattrapage sanitaire pour le Bassin minier  

Lancement d’un appel pour une santé restaurée dans le Bassin minier - Par / 30 janvier 2018

Dans le département Un grand malaise au centre pénitentiaire de Sequedin

Ma lettre à Nicole Belloubet, Ministre de la justice - Par / 24 janvier 2018

Dans le département Les syndicats et Christine Prunaud se mobilisent

Fermeture des bureaux de Poste à Saint-Brieuc - Par / 18 janvier 2018

Dans le département Projets Miniers

Lutte sur mon territoire des Côtes-d’Armor - Par / 3 octobre 2017

Dans le département NON à la remise en cause des locaux syndicaux

Veiller aux usages et mises à disposition dans l’Isère - Par / 21 avril 2017

Dans le département Usages et mises à disposition de locaux syndicaux

NON à une remise en cause en Isère - Par / 14 avril 2017

Dans le département Fusion annoncée des Services des Impôts

Inquiétude pour la vallée du Grésivaudan - Par / 7 avril 2017

Dans le département Législatives en Côtes d’Armor

Circonscription Lamballe-Loudéac : Candidate du PCF - Par / 4 avril 2017

Administration