Lettre au Préfet de Meurthe-et-Moselle, Monsieur Hugues Parant - 23 mars 2009

Monsieur le Préfet,

J’ai reçu à ma permanence une délégation des équipes syndicales représentant le personnel de l’Association Hospitalière du Bassin de Longwy. La structure est actuellement en liquidation judiciaire et vient d’être cédée à Alpha Santé d’Hayange.

Or, si l’offre de soins semble, pour l’instant, préservée, c’est le volet social qui m’interpelle aujourd’hui et inquiète fortement les professionnels du centre hospitalier.

En effet, suite à la cession, 904 emplois seront sauvés mais 48 contrats à durée déterminée ne seront pas reconduits et 122 salariés en contrat à durée indéterminée seront mis en licenciement économique.

Alors que les départs en hôpitaux publics s’accompagnent d’une aide de l’Etat, le personnel ici non repris ne percevra aucune aide financière autre que légale ou conventionnelle. Pourtant, le centre hospitalier, bien qu’établissement privé, assure une mission de service public dont bénéficient les quelques 130 000 habitants du Bassin de Longwy ; territoire où il n’existe aucune autre structure médicale proche. La même offre de soins devra se poursuivre avec 18% du personnel en moins.

Le vendredi 20 mars, le Tribunal d’Instance de Briey s’est prononcé sur la cession de l’établissement et a validé, sans surprise, les 170 licenciements. A compter de ce jour, il reste un mois pour assurer au mieux le plan de sauvegarde de l’emploi.

Aussi, la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle indique pouvoir accorder quatre départs en préretraite avec une convention AS FNE (Allocation Spéciale du Fonds National de l’Emploi).

Cependant, la mise en place d’une telle convention, avec dérogation, pourrait concerner une quarantaine des personnes dont l’emploi est en sursis. Si l’on considère la pyramide des âges, et avec une gestion du personnel différente, une solution de transition aurait pu être envisagée pour 126 personnes. Aujourd’hui, 40 peuvent être sauvées si une dérogation de l’Etat permettait de prendre en compte tous les salariés nés avant le 1er janvier 1954, soit 23 de plus de 57 ans et 17 de 56 à 57 ans. Plus un grand nombre de départs AS FNE sera accordé, moins il y aura de personnes inscrites au chômage.

Par ailleurs, une autre piste de sauvegarde consisterait en la création de quelques postes liés à l’augmentation de places au sein du SSIAD (Service de Soins Infirmiers A Domicile) de Mont-Saint-Martin, qui doublerait sa capacité d’accueil.

C’est pourquoi, Monsieur le Préfet, je me permets de vous solliciter afin de bien vouloir examiner ces deux solutions qui permettraient de minimiser le nombre de licenciements, et de pouvoir faire valoir les autorisations de rigueur.

Je terminerai par évoquer le personnel actuellement en contrat à durée déterminée qui, malgré des années de service pour la plupart, n’est pas pris en considération dans le plan social. Une profonde injustice semble ainsi ressortir de cette restructuration.

Aussi, j’espère sincèrement que vous prendrez en considération l’enjeu social et humain de ce dossier, et qu’aucune personne ne sera laissée pour compte.