Madame la ministre, je souhaite vous présenter les conséquences néfastes d’une approche gestionnaire de l’hôpital public.

Au début de l’année, le chef de service du service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent de l’hôpital de Lagny-Marne-la-Vallée, en Seine-et-Marne, a remis sa démission, refusant de devenir -selon ses propres termes- le « syndic de faillite » de son service.

Avec ses collaborateurs, il s’est opposé à une gestion purement comptable qui fait de la psychiatrie -financée par une enveloppe globale et non par la tarification à l’acte comme les autres services- une variable d’ajustement budgétaire lorsqu’elle est rattachée à un hôpital généraliste. C’est le résultat d’une politique qui fait des objectifs budgétaires ses seuls impératifs catégoriques. A Lagny, on a ainsi amputé le budget du service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent de 300 000 euros, ce qui correspond à la suppression de quatre postes. Le centre de soin et d’accueil pour adolescent (Cesa) a été relocalisé.

On fait fi des efforts consentis depuis onze ans pour rééquilibrer les structures de soin en santé mentale dans le département de la Seine-et-Marne, celui qui a la plus faible densité médicale en Ile-de-France alors que sa progression démographique est l’une des plus fortes du pays.

Dans le secteur de l’hôpital, le nombre d’habitants est passé de 601 000 en 1999 à plus de 708 000 en 2000, et devrait atteindre 800 000 en 2015. Les moins de 20 ans représentent 29 % de la population. Les dépenses par habitant consacrées à la pédopsychiatrie dans le département étaient de 85 euros en 2005 contre 299 euros à Paris, 121 euros en Seine-Saint-Denis et 163 euros dans le Val-de-Marne !

L’équipe médicale du service a dû réduire l’offre de soins alors qu’elle est débordée de demandes : il faut attendre plusieurs mois pour une consultation !

Une gestion purement comptable est contraire au nouvel article 6112-3 du projet de loi, qui dispose que « l’établissement de santé, ou toute personne chargée d’une ou plusieurs missions de service public définies à l’article L. 6112-1, garantit à tout patient accueilli (...) l’égal accès à des soins de qualité ». Nous reviendrons sur cette question lors de l’examen du titre II.