Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Dans le département

Les collectivités confrontées au désengagement croissant de l’Etat

Mission d’information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux -

Par / 14 février 2011

Le Sénat a mis en place, le 26 janvier 2011, une mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux, dont je suis membre.

Cette mission d’information a été créée dans une période de réduction drastique de la dépense publique, destinée à poursuivre la mise en œuvre de la RGPP. La RGPP, qui avait pour ambition, selon le Gouvernement, de « dépenser mieux tout en améliorant la qualité du service rendu », trouve en réalité sa traduction dans la seule réduction des effectifs de fonctionnaires. Or, la qualité du service rendu est directement affectée par cette logique. L’Etat se désengage de plus en plus sur nos territoires en amoindrissant les services départementaux pour les concentrer au niveau des régions. Sous-préfectures, tribunaux d’instance et de grande instance, trésoreries, hôpitaux publics : nombreux sont les services publics qui ont d’ores et déjà été supprimés dans une logique d’économie budgétaire. Les collectivités territoriales sont ainsi confrontées à une véritable désertification de leur territoire, conséquence de cette réorganisation et de la réduction de la présence de l’Etat. Les services publics locaux, dont le rôle d’amortisseur social a été reconnu durant la crise financière et économique, sont donc plus que jamais sollicités par les populations. Pourtant, ils se trouvent soumis, eux aussi, à la rigueur budgétaire suite à la suppression de la taxe professionnelle et à la réforme des collectivités territoriales, dont l’impact sur l’autonomie financière des collectivités territoriales se fait déjà sentir.

La logique actuelle de la seule diminution de la dépense publique de l’Etat met en difficulté nombre de communes, de départements et de régions, au détriment de l’égalité entre les territoires et du service rendu aux usagers. Cette mission d’information sera donc pour moi l’occasion de rappeler que la dépense publique est avant tout un vecteur de création de richesses, et qu’elle doit être envisagée sous l’angle de l’investissement public de l’Etat au bénéfice des populations et d’un renforcement des services publics locaux.

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