Mesdames, Messieurs,

Très touché par votre invitation à participer à votre colloque, je tiens avant toute chose à vous adresser mes sincères remerciements.

C’est bien volontiers que j’ai accepté de prendre part à cette rencontre nationale qui se déroule à Marseille où je suis conseiller municipal, même si - je l’avoue - c’est en toute humilité que je prends la parole devant un parterre aussi brillant.

Je souhaite d’emblée souligner l’importance et la pertinence de ces travaux compte tenu notamment du contexte politique dans lequel ils se déroulent.

Sénateur des Bouches-du-Rhône depuis septembre 1998, je siège à la Commission des lois en qualité de vice-président.

Initialement pourtant, je n’étais pas prédisposé à m’occuper des questions de droit.

La seule approche, en effet, que j’ai pu avoir auparavant du droit fut au travers du code de travail, en tant que syndicaliste et défenseur des droits des salariés dans les entreprises où j’ai travaillé, ou encore comme conseiller juridique dans une Union locale.

C’est pourquoi, une fois élu Sénateur, j’ai tenu à tisser des liens avec des professionnels, des personnes qualifiées mais également avec des syndicats, des associations, des citoyens tout simplement, afin de pouvoir bénéficier de leurs expériences et les porter - lorsqu’elles me paraissaient justes - jusque dans l’hémicycle.

Telle est ma conception du travail parlementaire : être un véritable relais entre le terrain et le parlement. C’est, en quelque sorte, ces relations qui expliquent ma présence parmi vous aujourd’hui.

Avec le thème retenu depuis longtemps pour cette rencontre de ce week end, vous êtes, nous sommes - presque malgré nous - en plein cœur de l’actualité.

Sans vouloir politiser les débats d’aujourd’hui, je pense qu’on ne peut pas - vous en conviendrez sans doute avec moi - faire abstraction du contexte politique marqué à la fois par les élections présidentielles, qui viennent de se dérouler dans les conditions que l’on sait, et par les élections législatives des 9 et 16 juin prochain.

Si l’insécurité est, depuis plusieurs années maintenant, le thème privilégié et récurrent des campagnes électorales, force nous est de constater que, cette fois-ci, l’exploitation qui en a été faite est sans précédent en terme de surenchère électorale et de surmédiatisation.

La presse écrite mais surtout les journaux télévisés ont joué un rôle non négligeable en la matière en diffusant quotidiennement des sujets plus anxiogènes les uns que les autres, où le sensationnel l’a trop souvent disputé au rationnel, sans parler de la diffusion de reportages sur l’insécurité sans aucune mise en perspective.

Ainsi avons-nous eu droit, pendant les semaines qui ont précédé le 21 avril, à un matraquage en règle de la part des médias sur le thème de l’insécurité.

Quotidiennement et méthodiquement, nous avons eu droit à des journaux télévisés complètement déséquilibrés où prédominaient les faits divers les plus sordides étayés par des images choc.

Tout cela n’a pas été sans incidence sur l’opinion publique et le résultat du 1er tour de la présidentielle.

Mais au-delà, n’est-ce pas le Président de la République en personne et alors qu’il n’était pas encore candidat à sa propre succession qui a le premier mis sur le devant de la scène politique la question de l’insécurité l’an dernier , lors de sa traditionnelle allocution du 14 juillet ?

La session parlementaire (octobre 01/février 02) qui s’en est suivie a été, elle aussi, fortement imprégnée du thème de l’insécurité renforcée par les attentats perpétrés sur le sol américain le 11 septembre dernier.

Ces tragiques événements n’ont pas été sans incidences sur notre législation en particulier dans le domaine de la sécurité et des libertés fondamentales.

Durant le seul mois d’octobre, nous avons eu un débat portant sur la situation consécutive aux attentats perpétrés aux USA, un autre sur les instruments de l’UE nécessaires à une lutte efficace contre le terrorisme. Nous avons en outre examiné un projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.

Mais le plus symptomatique de tous restera sans nul doute le texte relatif à la sécurité quotidienne devenu, au fil des navettes, un véritable texte « fourre-tout ».

Examiné en nouvelle lecture les 16 et 17 octobre dernier, ce texte - critiquable dès l’origine - l’est devenu davantage encore du fait de l’introduction en son sein de dispositions anti-terroristes, ouvrant la porte aux amalgames et aux dérapages les plus dangereux et portant atteinte aux libertés tant individuelles que publiques.

Dans cette loi, se côtoient sans vergogne des mesures anti-terroristes telles celles concernant la fouille des véhicules dont on peut réellement douter de l’efficacité et s’interroger sur sa véritable raison d’être, et des mesures censées lutter contre la délinquance urbaine.

Avec un tel raisonnement, on laisse à croire que les banlieues sont de véritables repères de terroristes. De là à fabriquer ensuite des boucs émissaires, dont on imagine assez aisément le portrait : plutôt jeune, d’origine étrangère et habitant les quartiers sensibles, il n’y a qu’un pas que d’aucuns n’hésitent pas à franchir.

A chaque période troublée, que ce soit en période de récession économique, de chômage intense ou de guerre, et parce qu’il faut toujours trouver un responsable à ces maux, l’épouvantail de l’immigré, singulièrement aujourd’hui celui de la jeunesse issue de l’immigration, est alors agité. On a vu encore récemment jusqu’où ce genre de raisonnement pouvait conduire, mais j’y reviendrai ultérieurement.

La droite a profité de ce débat parlementaire pour affûter son programme électoral singulièrement concernant les mineurs délinquants : depuis l’abaissement de la majorité pénale jusqu’à la suppression des allocations familiales pour les parents d’enfants délinquants ; mesure qui soit dit en passant existe déjà dans la loi !

Doit-on s’inspirer de ce qui se passe actuellement en Grande-Bretagne où une mère célibataire a été tout récemment condamnée à deux mois de prison ferme parce que deux de ces cinq enfants faisaient l’école buissonnière ?

Toujours dans le débat relatif à la sécurité quotidienne, les amendements proposés étaient réellement dirigés contre une jeunesse devenue ennemie alors même qu’elle constitue l’avenir de notre société. En effet, qu’il s’agisse de la réglementation des rave-parties ou de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, ce sont bien les jeunes que l’on stigmatise, que l’on montre du doigt.
Il faut arrêter cela !

La publication en janvier 2002 des chiffres de la délinquance pour l’année 2001 accusant une forte hausse, puis la grogne des personnels de police et de gendarmerie chargés de la lutte contre l’insécurité mettant en accusation la loi du 15 juin 2000 jugée trop favorable aux délinquants, ont continué d’entretenir la flamme de l’insécurité.

A tel point qu’une révision de la loi de présomption d’innocence a été proposée au parlement. Comme si la loi pouvait être rendue responsable de l’insécurité !

Pourtant, cette loi qui a fait l’objet initialement d’un large consensus a été - rappelons-le - adoptée par l’ensemble des parlementaires, toutes tendances politiques confondues. Elle contient d’ailleurs de nombreuses avancées en matière de respect des droits de l’homme et s’est rapprochée en cela du droit européen.

Cette loi devenue bouc émissaire du mécontentement policier a en réalité abouti à occulter la question autrement plus importante des moyens matériels et humains.

On sait pourtant que ce n’est pas à coup de réforme de la procédure pénale que l’on conduit une politique de lutte contre la délinquance et l’insécurité. Celle-ci ne peut passer que par une réflexion globale sur la délinquance ; réflexion qui ne peut se limiter à la seule stigmatisation des quartiers difficiles et des jeunes qui y habitent.

Plus récemment encore, soit juste avant la fin de la session parlementaire qui s’est achevée le 21 février 02, la majorité sénatoriale de droite a décidé de créer une commission d’enquête sur les mineurs délinquants comme pour pouvoir disposer d’une tribune sur un thème aussi porteur en période de campagne électorale.

Après avoir émis certaines craintes quant à la neutralité même de ces travaux en période électorale, nous avions été rassurés par les orientations qui semblaient alors se dessiner.
En effet, au fil des auditions et des déplacements de la commission (dont je suis membre) en vue de rencontrer les acteurs de terrain et de visiter les lieux destinés aux mineurs en difficulté, l’attitude de certains de certains sénateurs de droite et surtout les certitudes qu’ils avaient pu avoir, notamment lors du débat sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, ont sensiblement évolué.

Toutefois, les annonces faites récemment par le gouvernement de M. Raffarin sur les centres fermés et la réforme de l’ordonnance de 1945 compromettent à présent gravement les travaux de cette commission d’enquête.

C’est pourquoi, j’ai demandé hier au Président de cette commission une réunion d’urgence pour connaître la position de ses membres sur les mesures gouvernementales annoncées. Selon la nature des réponses qui pourront nous être faites, nous prendrons alors la décision de continuer ou pas à participer à ces travaux.

Traiter - comme ce fut le cas - du sujet de l’insécurité en pleine période électorale, est irresponsable et particulièrement dangereux. C’est en outre largement démagogique et inefficace.

Parce que l’insécurité est la préoccupation majeure des Françaises et des Français - avant même le problème du chômage ! - d’aucuns n’hésitent pas à en faire leur fonds de commerce de leur campagne pour flatter une opinion publique, sensible aux sirènes sécuritaires, et tenter ainsi de recueillir leurs suffrages.

Certains candidats à l’élection présidentielle ont joué sur l’effet d’annonce de leurs propositions essentiellement axées sur une répression accrue sans même l’amorce d’une analyse de fond sur les causes de la délinquance.

Or, on ne peut se dédouaner de la question de la sécurité par la seule stigmatisation des jeunes et des discours sécuritaires. Il existe aujourd’hui un amalgame néfaste entre délinquants et jeunes ; ces derniers devenant alors de véritables boucs émissaires.

Mon propos n’est pas ici à l’angélisme ni au laxisme. Il ne s’agit pas non plus d’excuser des comportements délinquants qui sont inadmissibles, d’autant que bien souvent ils se retournent contre les plus démunis et singulièrement contre les jeunes eux-mêmes (racket, violence à l’école, jeux violents etc.)

Et je ne parle pas de la violence que s’affligent les jeunes contre eux-mêmes : suicides, consommation abusive d’alcool, de stupéfiants, etc.

On le sait, la seule répression ne peut pas tout régler. Il est faux - les professionnels de la jeunesse sont là pour l’attester - de penser et de laisser penser à l’opinion publique que c’est en enfermant les jeunes que les actes délictueux diminueront. Si on ne fait rien en amont en terme de prévention et rien en aval en combattant la récidive, cette politique est vouée à l’échec.

Par ailleurs, l’idée selon laquelle les jeunes délinquants bénéficieraient d’une impunité est très répandue notamment par ceux qui souhaitent une réforme de l’ordonnance de 1945 dans le but rapprocher le statut pénal des mineurs de celui des majeurs.

Or, il faut savoir que 87 % des affaires impliquant des mineurs sont poursuivies contre 28 % de celles concernant des majeurs. Par conséquent, contrairement aux idées préconçues, la justice des mineurs est loin d’être laxiste. D’autant que proportionnellement, les mineurs sont responsables de 21 % des délits contre 79% pour les majeurs.

Il y a eu l’an passé 7400 condamnations de mineurs à la prison ferme. Le nombre de mineurs incarcérés a augmenté de 40 % en cinq ans. Or on sait que 70 % des mineurs incarcérés récidivent dans les mois qui suivent leur libération !

Contrairement à ce que veulent faire croire les partisans de la réforme de l’ordonnance des mineurs, remise sur le métier 18 fois depuis 1945, celle-ci n’organise pas l’impunité.

Et si ce texte prévoit l’excuse de minorité, en réalité les tribunaux cherchent souvent des circonstances aggravantes pour ne pas l’appliquer.

Avec ce texte - qui a montré la pertinence et la modernité de ses principes fondateurs et qui reste une référence y compris au dehors de nos frontières - on a fait le pari de l’éducatif en opposition à la répression comme seul règlement de la délinquance.

Rappelons que l’enfant, le mineur, est un être en construction qui n’a pas encore acquis sa personnalité. C’est sur cet aspect que s’appuie le travail éducatif alors que la répression, par la détention notamment, annihile toute possibilité d’évolution positive.

N’oublions pas que la jeunesse d’aujourd’hui formera notre société de demain. C’est à cette dernière qu’il revient donc de tout mettre en œuvre pour qu’à chaque faute commise, une réponse soit apportée pour remettre l’intéressé sur la « bonne voie ».

Mais force est de constater que ce qui manque cruellement à cette ordonnance, qui offre un large panel de mesures, ce sont les moyens humains et matériels de l’appliquer, notamment dans sa partie éducative.

C’est cette carence en terme de moyens qui fait que ce texte est très partiellement appliqué et qui fait dire à ses détracteurs qu’elle est inefficace et qu’il convient par conséquent de la réformer.

Rapprocher le droit pénal des mineurs de celui des majeurs comme le préconisent certains n’est qu’un pis-aller, une solution simpliste et démagogique censée rassurer l’opinion publique. Le moment n’est surtout pas au rejet d’une certaine catégorie de notre jeunesse, singulièrement la plus démunie.

Proposés pendant la campagne électorale par Chirac et Jospin comme la solution miracle face à la montée de l’insécurité en France, les centres fermés sont jugés par les professionnels de la jeunesse, qui ont connu ce type de structures aujourd’hui fermées, comme une fausse bonne solution car ils engendrent plus de violence que d’apaisement.

Loin de constituer une alternative à la prison comme certains voudraient le laisser croire, il s’agit bien ici de substituer à l’enfermement un autre enfermement comme pour passer outre l’interdiction, qui existe depuis 1987, de placer en détention provisoire les auteurs de délits âgés de 13 à 16 ans.

Supposons qu’on enferme ces jeunes délinquants dans ces lieux fermés pour les écarter de leur quartier, de leur zone d’influence, soit, et après on en fait quoi ? Il ne s’agit que d’une mise à l’écart temporaire.

Quid en l’espèce de la réinsertion ? Comment, en effet, parler de projet de réinsertion en enfermant des personnes dans des structures fermées, coupées du monde extérieur, vivant en autarcie ? Il faut socialiser ces jeunes en les sortant des ghettos.

Quid de la prévention de la récidive ? Si on ne traite pas les causes sociales, les mineurs placés retrouveront, après 3 mois, (6 mois ?) leur milieu et récidiveront.

D’autres questions se posent par ailleurs :
Quel sera le statut du mineur placé ?
L’enfermement arrivera-t-il après un jugement, sans jugement ?
Quelles en seront les garanties judiciaires ?

Étant donné les conditions de détention inacceptables qui règnent dans les quartiers réservés aux mineurs, ces centres fermés les remplaceront-ils comme pour se donner bonne conscience ?

Il faut savoir que la décision de mettre un mineur en prison est prise par une juridiction garante des libertés individuelles. Il est à craindre que les centres fermés ne fassent office de détention provisoire actuellement impossible pour les mineurs de 13 à 16 ans et que la décision de les y placer se fasse sans aucune garantie légale.

Aujourd’hui, le gouvernement de droite fonce tête baissée en voulant mettre en pratique la logique de « tolérance zéro » au travers de la réouverture des centres fermés pour mineurs délinquants et de l’extension aux mineurs de la procédure de comparution immédiate pourtant accusée de rendre une justice expéditive.

Moins d’une réflexion de fond sur la question de l’insécurité il s’agit davantage d’un besoin d’affichage politique à l’approche d’autres échéances électorales importantes : les législatives.

L’annonce faite par le gouvernement Raffarin et singulièrement son ministre de l’intérieur de déployer les forces de l’ordre dans les quartiers sensibles, les transports en commun, sur les routes, ou plus grave encore de les armer avec des « flash ball » illustre bien cette volonté de faire dans le spectaculaire qui ne pourra résister sur le long terme et qui est de surcroît très dangereux.

Tout ceci ressemble plus à de l’agitation qu’à de l’action !

La droite traditionnelle n’a visiblement pas tiré les enseignements du scrutin du 21 avril dernier à savoir : lorsque l’on chasse sur les terres frontistes, on fait le lit de l’extrême droite car les Français préfèrent, on l’a vu, l’original à la copie.

Le fait de désigner comme numéro 2 du gouvernement le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, se veut un signe fort mais en même temps cela reste du domaine symbolique voire démagogique puisque dans l’attente des législatives le gouvernement n’a pas les pouvoirs de proposer au parlement des réformes.
Le 21 avril dernier, les Français ont adressé un message important aux politiques certes mais aussi aux professionnels : avocats, magistrats, policiers, éducateurs etc.

Nous devons y répondre intelligemment loin de toute démagogie, de toute idéologie sécuritaire, de tout fantasme.

Notre pays a besoin de réformes en profondeur.

Permettez-moi d’avancer ici quelques pistes de réflexion de façon évidemment non exhaustive :

 Augmenter de manière significative le budget de la justice ;

 Redéployer les effectifs de police sur le terrain de la proximité et revoir les missions qui les retiennent loin de ce terrain : tâches administratives, gardes statiques, escortes etc.

 Accroître la coopération entre la justice, la police et la gendarmerie etc ;

 Opposer une démarche constructive à la démarche politicienne qui se développe dans le pays en partant des expériences des professionnels de l’enfance en danger et en les écoutant. Il s’agit de faire un travail quotidien sur le terrain avec la famille notamment, ce qui nécessite une relation humaine, une écoute attentive.

 Développer bien en amont les pratiques de prévention renforcée de proximité en introduisant par exemple des éducateurs expérimentés dans les quartiers où vivent ces jeunes.
A noter que seul un traitement individualisé, au cas par cas, est adapté à ces situations en opposition au traitement global qu’est l’enfermement.

 Éviter autant que faire se peut la privation de liberté pour les mineurs qui se révèle pire que le mal et qui doit véritablement demeurer l’ultime recours.

Parallèlement, développer toutes les procédures alternatives comme par exemple la réparation pénale, tout en affirmant le rôle important de la sanction chez les jeunes en terme de réinsertion et de prévention de la récidive.

A chaque infraction commise, il faut une réponse permettant de donner des repères à des jeunes qui n’en ont plus ni au sein de la cellule familiale, ni à l’école.
On note que 80% des jeunes, à l’encontre desquels une sanction de type « réparation » est prononcée, ne récidivent pas.

 S’occuper davantage des primo-délinquants pour éviter la formation de multi-récidistes ; Ce qui suppose de mettre en œuvre des synergies : Éducation nationale, politique de la ville, Santé publique, Conseil général, petite enfance, magistrats, police de proximité, élus, éducateurs etc.

 S’attaquer à l’échec scolaire, aux ravages de la drogue, et casser les « cités ghettos » où l’on concentre depuis des décennies la frange la plus défavorisée de la population avec son cortège de difficultés sociales et économiques.
Par ailleurs, les ruptures familiales, l’absence de perspective pour les jeunes, sont autant de facteurs aggravants qu’il faut prendre en compte.

Plus que dans la construction de murs pour y enfermer nos jeunes, ou dans des balles en caoutchouc, c’est dans les hommes et en amont qu’il convient d’investir : Augmenter par exemple les effectifs d’éducateurs, développer la médecine scolaire et la psychiatrie pour enfants afin de détecter le plus tôt possible les difficultés rencontrées par certains enfants et pouvoir y apporter une réponse adaptée, etc.

Mais ceci suppose bien évidemment de débloquer des moyens financiers conséquents et surtout une réelle volonté politique.

Tel est le prix à payer pour enrayer la spirale de la violence et de l’insécurité engendrées par le fonctionnement même de notre société.

Je vous remercie de votre attention.