[(IMG/auton98.jpg|non) Parcs nationaux et parcs naturels urbains - les calanques de Marseille - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Dans le département

Parcs nationaux et parcs naturels urbains - les calanques de Marseille

Par / 1er février 2006

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Chers Collègues,

Cet article 11ter, tel qu’il est rédigé, sous-entend à court terme un transfert de gestion et de financement aux collectivités territoriales des parcs pouvant pourtant prétendre au label de « parcs nationaux ».

En effet, ne serait-ce que son introduction, permettez-moi de la reprendre « à l’initiative des collectivités territoriales ou de leurs groupements », laisse penser que lesdits parcs pourraient être à la seule charge de ces collectivités territoriales, au même titre que les parcs naturels régionaux, ce qui n’est pas envisageable d’un point de vue financier.

Plus loin, il est question d’un « Etat adhérant à la charte » laquelle « définit notamment les orientations de la gestion du parc naturel urbain ». Autant dire que le rôle de l’Etat ne pourrait se résumer qu’à la délivrance du label. Alors que le grand acteur de la mise en place et de la gestion d’un Parc National c’est l’Etat !

Si cette réforme de la loi de 1960 entend assouplir le statut des parcs nationaux et l’ouvrir à la coopération avec les élus des collectivités territoriales et les populations concernées, il n’en demeure pas moins que l’Etat doit rester le principal garant et financeur pour assurer une protection durable. Gestion décentralisée, ne veut pas dire désengagement total de l’Etat, même si l’actuel gouvernement tend avec la même constance à rendre résiduelles les compétences de l’Etat.

D’autre part, il existe déjà un panel varié des zones exceptionnelles à protéger : parcs nationaux, parcs naturels régionaux et parcs naturels marins dont les finalités, garanties, modes de gestion et financements différent d’un classement à l’autre.

En la matière, multiplier les catégories juridiques ne peut qu’aboutir à des sous-catégories, et de fait conduire à une multiplicité de critères administratifs, culturels, pénaux, écologiques etc...lesquels, in fine, ne pourront que nuire aux objectifs de ce texte. A l’évidence, de cette multiplicité de catégories juridiques de parcs va découler une confusion entre parcs naturels régionaux et parcs naturels urbains, voire une assimilation de fait, que nous devons éviter absolument.

Si l’espace à protéger a autant de qualité qu’un parc national alors ce nouveau label de parc naturel urbain vient en sur ajout et par conséquent son inutilité n’est pas à prouver.
Et si par parc naturel urbain on entend un ersatz de parc national, une sous catégorie fourre-tout à laquelle tout espace vert peut prétendre, alors il n’a pas sa place dans ce projet de loi.

Ma crainte, Madame la Ministre, à l’égard de ce nouveau dispositif repose essentiellement sur l’absence de programmation budgétaire. L’Etat ne parvenant pas à honorer ses engagements pour les 7 parcs nationaux existants comme l’atteste la baisse de 17 à 20 % chaque année du budget qui leur est attribué, on peut penser avec raison qu’il ne voit pas d’un bon œil le classement de nouveaux espaces en parcs nationaux.

D’ailleurs, la politique des parcs nationaux en France marque depuis de nombreuses années des signes d’essoufflement : la France n’a en effet pu créer de nouveaux parcs nationaux depuis 15 ans alors même que la volonté existe.

A l’évidence cet article 11ter en permettant un transfert insidieux des nouveaux parcs nationaux aux collectivités concernées serait une aubaine pour les caisses de l’Etat.
Pour finir, permettez-moi Madame la Ministre de justifier mes propos par l’exemple du site des calanques entre Marseille et Cassis.

Classé depuis 1975 pour la partie terrestre (5 585 ha) et depuis 1976 pour la partie marine (2 209 ha), le massif des calanques s’étend sur 38 km de long et 4 km de large. Il se trouve à 97% sur la commune de Marseille dont 978 hectares sont propriété du département, 3% sur celle de Cassis ; 90% du territoire est public. Cet espace, particulièrement prestigieux et sensible, mérite d’être protégé, notamment de la spéculation immobilière et du bétonnage du littoral.

Les calanques se situent à 6 km du centre-ville, soit à dix minutes d’une agglomération d’un million d’habitants et attirent plus d’1 million et demi de personnes par an.

Si son classement a permis d’empêcher les constructions intempestives, un classement en parc national permettrait d’assurer la gestion de la fréquentation et une surveillance accrue du site. Car les scientifiques ont repéré de nombreuses altérations : érosion, détérioration de la flore et de la faune, diminution de la fréquentation des oiseaux nicheurs, décharge sauvage, braconnage sous-marin etc...

La mise en place, en 1999, d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) des Calanques a permis une avancée importante, surtout l’échéance d’un délai de 8 ans pour sa transformation en Parc National.

Un parc national doit être vivant. Il doit intégrer des fonctions de préservation et de protection du site. En même temps, il peut, il doit, être ouvert à des activités, qui ne doivent pas être contradictoires avec les objectifs du parc. A mon sens, il faut respecter la loi du littoral, établir des règles de périphérie du parc et refuser le bétonnage car on sait que la pression des promoteurs est forte à Marseille et plus particulièrement sur le littoral.
Or, le concept de parc naturel urbain, en raison de ses contours flous, comme le souligne avec raison le rapporteur, et principalement de la dichotomie nature/urbanité tend vers un abaissement du niveau de qualité de préservation de ce site exceptionnel qui a vocation à être particulièrement protégé et ce de façon pérenne.

Le parc national, au vu des termes du projet de loi, apporte la solution la plus adaptée pour les calanques.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.

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