Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Dans le département

Projet d’incinération des déchets ménagers : nos six propositions

Par / 4 avril 2003

Lettre de Robert Bret adressée aux élus du département et aux mouvements associatifs et citoyens

Madame, Monsieur,

Nous connaissons, tous, les interrogations voire les controverses que suscite le projet d’incinération des déchets ménagers et assimilés de Marseille Provence Métropole.

On mesure là ce que nous cessons de dire depuis le début : transparence et démocratie sont des exigences cruciales. Leur absence ou leur insuffisante mise en oeuvre ne peut que générer inquiétudes et mécontentements.

Depuis plus d’un an, nous n’avons cessé de demander au Président de la Communauté Urbaine l’ouverture d’un débat, en premier lieu avec les Maires et les Conseillers Communautaires qui ont à prendre des décisions.
C’est une question de responsabilité *.

Ce débat s’est enfin amorcé au sein de notre Communauté Urbaine. Il a au moins permis que le choix alternatif à la mise en décharge brute de La Crau, ne se résume pas - comme cela était prévu - au seul appel d’offres pour se débarrasser du problème. C’est un premier élément appréciable qui laisse possible la poursuite de la réflexion et du débat pour faire les meilleurs choix.

À ce sujet, le Groupe Communiste et Partenaire de la ville de Marseille a remis le 19 juin 1998 un mémorandum à Monsieur le Préfet, qu’avec Guy HERMIER j’ai cosigné. Nous y faisions nôtre la position de Dominique VOYNET, Ministre de l’Environnement, précisant dans un courrier en date du 6 juin 1998 : « La réalisation des objectifs fixés par le législateur en 1992 passe nécessairement par le développement d’une approche plus équilibrée, fondée sur une complémentarité entre les filières viables de valorisation et de recyclage et des unités de traitement (par incinération ou stockage) limitées aux seuls besoins nécessaires.
C’est donc bien à l’issue d’une proposition globale et équilibrée de gestion des déchets que peuvent s’apprécier l’opportunité et la légitimité de tel ou tel projet ».

Aujourd’hui, nous continuons de poser comme une priorité absolue le recyclage des déchets. Ce n’est qu’une fois tous les efforts faits pour trier, développer la valorisation matière en amont, qu’il convient de mettre en décharge ultime ce qui ne peut être évité et aller vers un traitement industriel de valorisation énergétique par incinération de la part restante.
Sachant que les autres procédés tels que la thermolyse ou même la méthanisation ne sont pas toujours opérants et au point.

Dans cette optique les élus Communistes et Partenaires de MPM ont avancé un certain nombre de propositions. Je les résume et les soumets à votre appréciation :

1. Le traitement des déchets est un enjeu global. Le citoyen en est le premier maillon de la chaîne. Si on veut passer d’une culture de vide-ordures à une culture de tri et de valorisation, il faut partager avec lui les responsabilités et les choix de gestion des déchets.
D’où notre proposition d’une grande enquête publique sur la conception globale des choix et dès maintenant pour construire un vrai débat public.
D’où aussi l’idée avancée de la mise en place d’une Commission Locale d’Information et de Surveillance indépendante (C.L.I.S).

2. L’ambition annoncée par MPM d’atteindre les 50% de tri sélectif et de recyclage à l’horizon 2007 est d’autant plus notable qu’elle va au-delà des objectifs du Plan Départemental. Elle exige de renforcer les efforts et les moyens entrepris pour rattraper le retard pris en la matière.
Mais nous concevons cet objectif comme un plancher qu’il faut rechercher à élever au rythme de l’avancée des connaissances, des expériences, des progrès technologiques, mais aussi de la citoyenneté dans le tri sélectif.

3. Si la bonne réponse à apporter au traitement des déchets, c’est de les considérer non plus comme un problème, mais enfin comme un gisement de ressources, pourquoi les élus n’auraient-ils à gérer que la charge économique sans partager, avec les contribuables, la ressource que représentent les déchets en termes de filières ?

4. Une fois posée ce triple postulat, démocratique, évolutif et d’une filière de gisements, quelle est la meilleure garantie de le mettre en synergie, si ce n’est une réelle maîtrise publique ?
C’est dans cet esprit que nous proposons la constitution d’une SEM afin de réaliser et gérer un véritable Ecosite de traitement et de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés, aux normes de sécurité et de dépollution les plus avancées - normes Néerlandaises - et évolutives, incluant une dimension Recherche et Développement.

5. L’idée d’un Ecosite adossé à un environnement économique, industriel ou urbain, demandeur de besoins énergétiques, nous semble être, aujourd’hui, une bonne réponse.
En ce sens nous demandons l’examen de plusieurs sites d’implantation possibles : celui de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer, si le projet s’inscrit dans le cadre de complémentarités industrielles génératrices de développement et d’emplois ; cela peut-être aussi vrai de l’arrière-Port Marseillais. Enfin dans l’optique d’une réhabilitation et pour une exploitation de gisement des déchets accumulés depuis 90 ans, la décharge de La Crau peut être un troisième site à examiner.

6. Enfin, sixième et dernière proposition de travail, elle concerne l’échelle pertinente pour faire des choix.
La plupart des ordures ménagères et assimilés des communes des Bouches-du-Rhône vont aujourd’hui en décharges. Faut-il continuer sur un schéma parcellisé ou engager une mutualisation des choix, des gestions et des évolutions ?
C’est dans l’optique de "territoires partenaires" que nous avançons cette idée d’une SEM mutualisée avec d’autres EPCI, le Conseil Général (à qui devrait être transféré la compétence déchets dans le cadre des nouvelles lois de décentralisation) mais aussi le Port Autonome dans le cas d’un projet industriel.

La mise en débat de cette cohérence alternative a fait bouger la proposition initiale avancée par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Ainsi de la prise en compte du besoin d’une enquête publique, mais dont il faut regretter sa limitation aux obligations du cadre réglementaire ; ou encore de la mise en place d’un Comité Scientifique ; d’une possible mutualisation des secteurs A et B ; ou enfin l’évocation de la possibilité pour une SEM locale d’être candidate à la consultation sur une délégation de service public.

Bien entendu ce sont là des bougés trop limités dont nous n’avons pas l’assurance qu’ils seront tous mis en oeuvre.
Ce qui nous a amené à ne pas voter le rapport présenté en nous abstenant pour continuer le travail le plus constructif possible à toutes les étapes qui définiront au fur et à mesure le projet définitif de MPM. C’est au bout de cette démarche et en lien avec le débat public que nous prendrons notre décision.

Cela nous conduit aujourd’hui à soumettre ces propositions à la réflexion et au débat des élus, des responsables et des militants du mouvement associatif et citoyen que vous êtes.

Ces propositions et les élus Communistes et Partenaires que nous sommes, sont à votre disposition pour que grandisse un vrai débat public.

Recevez, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

* C’est aussi vrai du projet d’incinération et de cogénération du groupe SUEZ, à propos duquel nous avons interpellé en décembre 2002 le Préfet, sur l’exigence de transparence et de démocratie.

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Bio Express

Robert Bret

Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône
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