Monsieur le Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada relatif à la suppression des droits de douane.

Cet accord signé le 18 octobre dernier, prévoit une circulation plus libre entre l’Europe et le Canada de marchandises, notamment de la viande bovine, porcine, et des produits laitiers…

Cet accord offre la possibilité aux farmers canadiens d’expédier sans aucune taxe 49 000 tonnes de viande rouge dont 3 000 tonnes de bison et 80 000 tonnes de viande de porc. Il est aisé alors d’imaginer que les élevages bovin et porcin français, déjà fortement fragilisés par la crise des coûts de production, pourraient être encore plus déstabilisés.

De plus, on peut légitimement s’interroger sur les pratiques d’élevage dans les fermes canadiennes qui pourraient ne pas respecter les normes sanitaires et environnementales en vigueur dans notre pays. Les récentes affaires en la matière démontrent que l’organisation d’une filière garantie sans hormones ou autres dérivés nutritifs, est loin d’être assurée.

Les consommateurs sont à juste titre, de plus en plus exigeants avec la qualité de leur alimentation. Les éleveurs subissent de plein fouet la concurrence européenne et bientôt accrue au niveau international. Face à leurs inquiétudes, il apparaît indispensable que notre pays prenne des mesures concrètes afin d’assurer l’avenir des élevages bovin et porcin, avant la mise en œuvre de cet accord, représentant un risque très grave pour nos exploitants agricoles sur l’ensemble de notre territoire national.

En effet, ce dernier devrait entrer en vigueur en 2015, après sa ratification par les Etats membres de l’Union Européenne. Dans ce cadre, je compte sur votre détermination et votre clairvoyance pour intervenir auprès de nos partenaires européens pour que cet accord n’engendre pas des difficultés supplémentaires pour l’ensemble de nos éleveurs, confrontés à une nouvelle concurrence déloyale.
Ces filières sont particulièrement prégnantes en Bretagne où de nombreuses exploitations connaissent des situations délicates et fragiles, faute de rémunération et de garanties suffisantes.
A ce propos, il conviendrait d’abord de travailler à l’harmonisation du marché européen avant d’accepter l’ouverture au marché mondial.

Par ailleurs, cet accord envisagerait un triplement des exportations de fromages et de vins vers le Canada. Si la coopération et les exportations avec d’autres Etats sont absolument indispensables, il semble inopportun qu’une filière soit privilégiée au détriment d’une autre. La qualité de la production de la viande française mérite elle aussi d’être valorisée, développée et pérennisée.

Je m’interroge également sur la pertinence du coût du transport et des effets environnementaux du commerce à longue distance, générateur de pollutions multiples. Cet éloignement entre l’éleveur et le consommateur ne semble pas être la solution d’avenir ni pour l’humanité, ni pour la planète.

C’est pourquoi, je vous demande de bien vouloir m’indiquer votre intention en la matière d’autant que cet accord ouvre la voie à des négociations avec les Etats-Unis qui pourraient être encore plus lourdes de conséquences.

Je vous remercie par avance de votre réponse attentive et je vous prie de croire, Monsieur le Ministre en l’assurance de mes sincères salutations.