La réforme européenne du sucre va avoir de graves conséquences en Seine et Marne. Dans un courrier envoyé au ministre de l’écologie (lire ci-dessous), Michel Billout tire la sonnette d’alarme sur les enjeux de développement industriel et agricole du département. Au vu de ces enjeux, il est également intervenu auprès du Préfet, du Président du Conseil général de Seine-et-Marne et du Président du conseil régional d’Ile-de-France pour proposer la tenue d’une table ronde sur l’avenir de la filière de la betterave en Ile-de-France et des outils de transformation industriels qui lui sont liés. Celle-ci pourrait rassembler l’ensemble des acteurs (industriels, producteurs, représentants de l’Etat, de la Région et du Département) qui permettrait, dans le cadre de cette réforme sucrière, de redéfinir une carte des productions et des transformations sucrières tenant compte des impératifs environnementaux et économique, en parfaite adéquation avec les principales orientations du SDRIF.

(Lire la réponse du Préfet en bas de page)

Monsieur le Ministre,

En pleine réflexion sur le développement durable, je souhaite vous sensibiliser sur l’avenir de la production de betteraves en Seine-et-Marne et de la sucrerie de Nangis qui lui est directement liée.

Vous n’êtes pas sans ignorer que le Conseil des ministres de l’agriculture de l’Union Européenne, réuni le 26 septembre 2007 à Bruxelles, est parvenu à un accord sur des ajustements à apporter à la réforme de l’organisation commune du marché (OCM) du sucre engagée en 2005.

Pour mémoire, la France avait approuvé cette réforme, dont l’objectif était d’adapter la capacité de production de sucre communautaire en privilégiant l’arrêt des producteurs les moins compétitifs, en vue de se conformer aux règles de l’OMC et aux conséquences de l’accord « Tout sauf les armes ».

Tirant les leçons des résultats décevants des deux premières années d’application de la réforme, la France a soutenu les propositions de renforcement du Fonds de restructuration de l’industrie sucrière rendues nécessaires pour atteindre l’objectif initialement fixé d’un passage des quotas sucriers de l’UE de 18 à 12 millions de tonnes.

La réforme de la réglementation sucrière européenne, initiée en 2006 devait entraîner une baisse de 6 millions de tonnes de la production dans les zones peu performantes. La Seine-et-Marne n’était donc pas concernée par cette mesure.

Or, en 2007, les effets de la réforme n’étant pas à la hauteur, la « réforme de la réforme » vise à passer d’une Europe exportatrice à une Europe importatrice de sucre et ce, en faveur des pays en voie de développement. Cela pose des questions évidemment essentielles en matière de protection de l’environnement avec de nombreuses interrogations sur les conséquences de la production intensive de canne à sucre et la déforestation de l’Amazonie. A cela s’ajoute le problème du transport et de la pollution nouvelle qu’il va générer.

La Seine-et-Marne va ainsi devoir réduire sa production au nom d’une décision politique écologiquement absurde. Cette formule va ainsi amener la sucrerie de Nangis à baisser de 13, 5% sa production dès 2008. Les planteurs vont aussi avoir une diminution de leur production. Dans le passé, avec la fermeture des sucreries de Lieutsaint, Meaux et Bray-sur-Seine, une partie des quotas de production a été rattachée à la sucrerie de Nangis, le reste des quotas de sucre a été transféré sur des usines hors de Seine-et-Marne, notamment à Connantres (Marne), Corbeil (Essonne) et Pithiviers (Loiret).

Cela signifie que des planteurs subissent des obligations de transports de 70 à 110 km alors qu’ils se trouvent dans un rayon de 25 km autour de la sucrerie de Nangis.

Or, ces planteurs ont conscience qu’en raison de la baisse de la marge, liée à la baisse de la production, le coût du transport va devenir une surcharge pour eux.

Compte tenu des restructurations très fortes qui s’annoncent en 2007-2008, la sucrerie de Nangis tente actuellement, et avec raison, de tout mettre en œuvre pour récupérer les droits de production et de livraison de ces producteurs, estimant, à juste titre, que la réforme ne peut se traduire par une augmentation supplémentaire de milliers de camions sur les routes.

L’allongement des distances pour le transport des betteraves va indiscuta-blement générer un surplus de CO2.

Pourquoi réduire la production en Seine-et-Marne alors que ce département est situé idéalement dans une zone humide adaptée pour la culture de la betterave, ne nécessitant aucune irrigation avec, de surplus, des rendements agricoles parmi les meilleurs de l’Union Européenne (10 à 12 tonnes de sucre blanc à l’hectare contre 8 tonnes en moyenne en Europe) ?

En réduisant la capacité de production de l’usine de Nangis, c’est également la capacité d’investissement de l’usine en matière technique et environnementale qui risque d’être réduite au point mort.

Or cette sucrerie est une référence en matière de protection de l’environnement et d’économie d’énergie.

Depuis 1990, l’entreprise a créé sur son site un atelier de déshydratation doté d’un sécheur à vapeur qui ne rejette aucune poussière dans l’atmosphère. De plus, la totalité de l’énergie de séchage est récupérée. Elle a également procédé à des économies très importantes en prélèvements d’eau de nappe qui se sont inscrites dans la durée par différentes modifications des circuits du process, grâce notamment à la réutilisation, en quasi-totalité, et après épuration, de l’eau contenue dans les betteraves (90%) dans le process de la prochaine campagne.

Du point de vue de l’énergie, l’entreprise a développé la cogénération en investissant dans une turbine à combustion fonctionnant au gaz naturel et produisant 6000 kwatts en électricité. A cela s’ajoute une chaudière de post production qui utilise les gaz de cette turbine pour produire de la vapeur, ceci afin de satisfaire l’ensemble des besoins thermiques de la sucrerie. Ainsi, le rendement global de l’installation en énergie de la sucrerie monte à un niveau exceptionnel de 91 % contre un rendement moyen de seulement 50% pour les centrales électriques. Cette combinaison permet également à la sucrerie d’émettre 30 à 40% de CO2 de moins par tonne de sucre produit que la moyenne de la filière française de la betterave.

La sucrerie de Nangis représente, en terme de pollution (DCO), l’équivalent d’une ville de 100 000 habitants qu’elle est désormais capable d’épurer à plus de 99%, avant le rejet de l’eau dans le Ru des Tanneries. Elle dispose pour cela de 45 hectares de bassins de lagunage (soit une capacité de stockage d’eau de plus d’un million de m3) construits au cours de ces 50 dernières années.
Enfin, la démarche environnementale de la sucrerie est certifiée par l’AFAQ depuis janvier 2004 selon le référentiel “validation” créé par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Au niveau du transport du sucre, l’entreprise, située idéalement le long de la ligne SNCF « Paris Bâle » a créé en 1996 un poste fer permettant l’expédition d’un train complet par jour. En 2004, elle a poursuivit ses investissements dans la Vallée du Rhône avec l’acquisition d’un silo de stockage d’une capacité de 15 kt, permettant de desservir la clientèle locale en camion avec une alimentation de ce magasin par le rail.

Disposant de capacités de production de 100 000 tonnes de sucre (limitée à 76 000 actuellement) sans effets négatifs sur l’environnement, en collectant sa matière première dans un rayon idéalement faible (20 km), la demande de la sucrerie de Nangis de récupérer des quotas de sucre et les betteraves produites en Seine-et-Marne me semble relever d’un intérêt environnemental et économique incontestable.

Dans le débat qui nous préoccupe tous en ce moment, notamment sur les pistes possibles pour réduire les émissions de CO2, les rejets industriels de toutes natures, les investissements de la sucrerie de Nangis en matière de protection de l’environnement pourraient servir d’exemple pour l’ensemble de la filière. L’action valant toujours mieux que les discours, je suis prêt, si vous le souhaitez, à vous accueillir sur le site de la sucrerie afin de vous permettre d’appréhender de manière plus directe l’ensemble des enjeux d’un tel dossier.

Espérant vous avoir éclairé sur la nécessité de prendre en compte l’avenir de l’ensemble de cette filière par l’angle environnemental autant qu’économique, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma plus haute considération.

Michel Billout

Sénateur de Seine-et-Marne
Maire de Nangis

La réponse du président du Conseil régional d’Ile-de-France

La réponse du Prefet de Seine et Marne