La société TOTAL a récemment modifié la déclaration fiscale de sa raffinerie de Grandpuits Bailly Carrois pour bénéficier, à partir de 2011, de dispositions fiscales avantageuses suite à l’opération de fusion-absorption de la société ELF-ANTARGAZ- précédent propriétaire - par le groupe TOTAL. (Article 1518B du Code général des impôts).

Cette demande conduit de fait, pour la commune, à une diminution de la base d’imposition de la taxe foncière de 25,73 % et engendre une variation de la base communale de -19,5%, soit une perte de 67 760 euros en ce qui concerne la taxe foncière ainsi qu’une baisse de produit de 138 345 euros en ce qui concerne la cotisation foncière des entreprises. Cette perte, pour le budget communal, va se renouveler chaque année.

En pleine période de crise, alors que les collectivités locales connaissent d’importantes difficultés pour boucler leur budget, Michel Billout est intervenu auprès du président directeur général du groupe TOTAL : « je trouve particulièrement choquant qu’un grand groupe comme TOTAL, dont les bénéfices annuels dépassent les 10 milliards d’euros en 2011, puisse se désengager à hauteur de 200 000 euros auprès d’une commune et de sa population. Votre décision risque de se traduire par une augmentation des impôts sur des ménages au pouvoir d’achat déjà largement détérioré ces dernières années, notamment par l’augmentation du prix des carburants dont votre groupe a largement bénéficié. »

Au vu de cette situation, et partageant l’incompréhension des élus locaux qui l’avaient sollicité sur ce dossier, Michel Billout a demandé au groupe TOTAL de revenir sur cette décision qui lui semble, pour le moins, inappropriée en la circonstance.

La réponse du groupe TOTAL