Question Orale sans débat n° 0903S
À publier le : 30/10/2014

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de l’établissement public de santé mentale (EPSM) de Saint-Avé, dans le Morbihan.

Cet établissement de santé traverse, actuellement, des difficultés financières importantes, puisqu’un déficit prévisionnel de 940 000 euros, pour l’exercice 2014, serait en cours. Afin de remédier à ce manque budgétaire, la direction a émis des propositions se résumant en deux points. Le premier s’articule autour d’une réduction des effectifs de l’ordre de 53 postes. Le second développe, pour les patients, une offre de soins réduite et des facturations en hausse. Ces mesures surprennent l’ensemble du personnel et des patients qui s’inquiètent, légitimement, pour la pérennité de leurs conditions de travail ou d’accueil. Aucune concertation n’aurait été menée afin d’exposer aux équipes les enjeux de la situation de l’établissement et les perspectives proposées.

Par ailleurs, des postes d’infirmiers de nuit auraient été remplacés par des aides médico-psychologiques (AMP) dont les missions et les compétences ne sont pas les mêmes. Cette possibilité de recrutement doit être considérée comme occasionnelle ou complémentaire mais pas comme un choix par défaut ou permanent. Ces restrictions budgétaires vont à l’inverse de la volonté de la direction qui demande, dans le cadre de l’appel à candidature pour accompagner l’évolution de l’offre en santé mentale en Bretagne, un supplément de personnel.

Pourtant, la santé, et encore plus la santé mentale, ne peuvent être considérées comme des marchandises ou des produits à rentabiliser. Les membres du personnel sont toujours dans l’attente de connaître le nombre de postes par catégorie professionnelle qui seront supprimés. Les patients, pour qui la régularité de l’encadrement est primordiale, ne devraient pas être défavorisés par une offre de soins de qualité moindre en raison d’un budget en baisse.

C’est pourquoi, en lui rappelant que l’accès à la santé est un droit fondamental, il lui demande les mesures envisagées pour accorder à cette structure publique le budget nécessaire à son bon fonctionnement, à la hauteur des besoins des usagers d’un établissement psychiatrique.

Réponse de la Ministre le mardi 18 novembre en séance - à partir de 09h30

Sur le même sujet, retrouvez ici le courrier adressé au Directeur de l’ARS Bretagne