Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Dans le département

Suppression de postes dans les Centres de Finances Publiques du Morbihan

Lettre au Ministre de l’Economie -

Par / 16 janvier 2014

Monsieur le Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan.

En effet, le comité technique local aurait décidé de la suppression de 24 postes d’agents pour l’année 2014 qui sont à ajouter aux 32 suppressions d’emplois actées pour l’année 2013.

Ainsi, la Direction départementale du Morbihan compterait à ce jour moins de 1 000 agents alors que la charge de travail demeure intacte, voire s’accentue du fait de la diminution des moyens et des effectifs.

Dans le cadre de la Modernisation de l’Action Publique, ces restrictions de postes, laissent penser que les missions de ces fonctionnaires seraient inutiles. Au contraire, dans cette période où les hausses d’impôts accompagnent une crise économique durable, le rôle des agents des Finances Publiques de collecte de l’argent et d’information des usagers et des collectivités locales devrait être consolidé.

En diminuant les moyens et le personnel, le service public des finances est mis en danger dans l’exercice même de ses prérogatives, notamment en ce qui concerne le contrôle fiscal des particuliers ou des entreprises.

Par ailleurs, les agents actuellement en poste s’inquiètent du périmètre de leurs missions, plus particulièrement pour la gestion des comptes-publics des Collectivités Locales. Alors que la transparence de la vie politique et la mise en place d’une prochaine réforme fiscale sont actuellement menées, l’Etat ne saurait se désengager de cette mission primordiale pour les élus et affecter ce travail à des cabinets d’experts comptables privés.

De plus, avec les fermetures annoncées d’une trésorerie par an, je m’interroge légitimement sur l’égal accès pour tous les citoyens au service public des finances sur le territoire morbihannais et sur les conditions d’accueil et de réception de ces derniers.

L’exonération fiscale prévue pour les entreprises ne doit pas se faire au détriment d’une dégradation de notre service public des finances.

C’est pourquoi, je compte sur votre bienveillance pour surseoir à cette situation et à la diminution de postes afin que la réduction des déficits publics ne s’effectue pas au détriment des usagers particuliers ou entreprises comme des élus locaux.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre en l’assurance de mes sincères salutations.

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Bio Express

Michel Le Scouarnec

Ancien sénateur du Morbihan
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 25 septembre 2011
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Administration