Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Dans le département

Suppression des réquisitions de médiation pénale

Par / 8 février 2008

Lettre au procureur de la République

Je me permets de vous interpeller sur la situation de l’AMAVR, et plus particulièrement sur la suppression envisagée de sa mission de médiation pénale.

En effet, la Présidente m’alerte sur la nouvelle orientation des Parquets qui vise à supprimer les réquisitions de médiation pénale.

Or, cette mission est prépondérante au niveau des ressources de l’association et, sans elle, l’AMAVR ne pourra plus fonctionner. La gestion rigoureuse, basée sur les subventions et l’autofinancement, ne permettra plus de payer les trois salariés actuellement en fonction.

Déjà, la forte baisse des réquisitions de médiation pénale enregistrée entre 2006 et 2007 rendait difficile le fonctionnement de l’association qui, néanmoins, parvenait à garder une gestion saine et un équilibre budgétaire suffisant. Il est à noter au passage que le nombre de réquisitions, qui était de 178 médiations pénales en 2003, est passé à 69 en 2007 (146 en 2004, 139 en 2005 et 105 en 2006).

A l’heure où nous assistons à la suppression de nombreux conseils des prud’hommes, je m’interroge d’autant plus sur la volonté du gouvernement de maintenir réellement les instances de proximité et de médiation comme l’AMAVR.

Dans une société où les relations entre les personnes sont de plus en plus rares et difficiles, l’AMAVR met au service de la population, depuis 25 ans, une écoute, une aide et des conseils juridiques gratuits.

Cette année, l’AMAVR a pu enregistrer 1235 nouveaux cas ; ce qui démontre bien que l’association répond à un véritable besoin.

Aussi, je me permets de vous demander, Madame le Procureur de la République, quelles décisions vous comptez prendre à ce sujet et à quel avenir devront faire face ces instances de médiation.

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