Rappel du contexte de cette visite :

Répondant à l’appel lancé par le collectif « Retour à la Case Prison » et de l’Observatoire International des Prisons (OIP) incitant les parlementaires à user de leur droit de visite, tel que prévu par la loi du 15 juin 2000 modifiée renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes, Mme ANDRIEUX et M. BRET se sont rendus au centre pénitentiaire « Les Baumettes » à Marseille afin de dresser le constat des conditions de détention.

Données générales :

Le domaine pénitentiaire s’étend sur 30,7 hectares et comprend 1380 places.
Au 1er septembre 2005, 1609 personnes étaient détenues contre 1749 au 1er septembre 2004.

Le jour de notre visite : 1680 personnes étaient détenues, dont 152 femmes.
23 personnes étaient détenues en isolement
Et 15 en cellules disciplinaires.
107 détenus sont concernés par des placements sous surveillance électronique, dont 3 femmes.

Sur ces 1680 détenus, 40% sont des prévenus.
La tranche d’âge des 30/40 ans est la plus élevée.
La population étrangère se situe aux alentours de 23% (28% en 2004)
Les délits relatifs à la législation sur les stupéfiants concernent 12% des détenus.
120 détenus sont suivis pour dépendance lourde par l’antenne toxicomanie.

114 mesures de semi liberté ont été accordées depuis le 1er septembre 2005
8 suspensions de peine pour raison médicale (loi Kouchner) ont été accordées (6 en septembre 2004 et 2 depuis le 1er janvier 2005)
Au 1er septembre 2005, 7 décès étaient à déplorer.

Fonctionnement :

Le budget de fonctionnement alloué au 1er septembre 2005 était de 5.532.109, 22 €. Soit une diminution de 2,16% par rapport au budget 2004.

L’effectif théorique des personnels s’élève à 732 dont 551 surveillants avec 23 postes qui ne sont pas couverts.
Le taux de renouvellement est important, d’un tiers tous les 2 ans ½, en raison des conditions de travail difficiles et de la difficulté pour trouver sur Marseille un logement (avec un salaire de base de 1100€/mois) compte tenu de la cherté des loyers et du faible taux de vacance des logements sociaux.
Le personnel est jeune : entre 30 et 40 ans.
23 employées sont des femmes
Le taux d’absentéisme est de 33%

Un partenariat de qualité avec le secteur associatif :

  maintien des liens familiaux grâce aux associations comme : le Centre d’Accueil des Baumettes, l’association des Visiteurs de prison, le Relais Enfants-Parents, Altitude Médiation (atelier d’expression pour les pères incarcérés).

  réinsertion avec l’association GENEPI, les associations relais de placement extérieur, l’association socio-culturelle et sportive des détenus.

  Les placements en chantiers extérieurs : Depuis le 1er janvier 2005, 14 placements en chantiers extérieurs individualisés ont été pris en charge par l’association « Pastré Marseille Jeunesse »
Le chantier collectif du Frioul a ainsi accueilli 12 détenus et 8 autres placements en chantier extérieur viennent d’être accordés.

  L’accès au droit : depuis 2001, un Point accès au droit assuré par une permanence d’avocats et une juriste est affectée dans l’établissement depuis janvier 2005. Depuis le mois de mai 2005, à titre expérimental, un délégué du Médiateur de la République. intervient également.

  Des actions d’enseignement général avec un dépistage de l’illettrisme.

  Développement de la formation professionnelle
Chantier école visant à la réhabilitation des cellules
Création d’un atelier de travail pénitentiaire au Bâtiment C (une dizaine de détenus y sont employés) et d’un autre au quartier d’isolement (pour 3 à 5 détenus en moyenne)
Mise en place d’une formation « Bâtiment multiservices » pour les détenues du centre pénitentiaire des femmes.

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Notre visite a porté sur le Centre Pénitentiaire pour Femmes (CPF)

Il est composé d’un RDC et d’un étage, soit 125 cellules dont 4 sont réservées au secteur nurseries.
Il relève du régime de maison d’Arrêt pour les prévenues ou du régime de Centre de détention Régional pour les condamnées dont les peines sont inférieures ou égales à 3 ans ou, pour celles dont le reliquat est inférieur ou égal à 5 ans au moment de la condamnation.

La capacité du quartier centre de détention a été portée de 28 à 38 places.
Sur 152 détenues, 3 sont mineures
Sur 58 prévenues, 15 sont en en procédure criminelle
Sur 94 condamnées, 38 sont en procédure criminelle

16 détenues ont une activité professionnelle (salaires entre 200 et 300) en ateliers
21 travaillent au Service Général (moyenne journalière entre 10 et 12€)
29 autres disposent d’un salaire par le biais de la formation.

La PMI effectue un suivi des enfants, 2 bébés qui pourront rester jusqu’à l’âge de 18 mois avec leurs mamans. Ils fréquentent une crèche du quartier

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Le plan de rénovation du centre pénitentiaire :
Lancé en 1998 pour un montant de 500 millions de francs, qui devait s’étaler sur 8 ans et qui prévoyait notamment l’installation des douches dans chaque cellule (actuellement situées sur les étages) n’est toujours pas engagé.

Il est annoncé pour janvier ou février 2005 (soit 7 ans plus tard que prévu) et pour un montant aujourd’hui de 152 millions d’euros (près d’un milliard de francs). Il devait se réaliser en 3 tranches étalées sur 10 ans.

A ce jour, les appels d’offres étant restés infructueux, les travaux n’ont toujours pas commencés. Un nouvel appel d’offres, cette fois ci découpé en tranches, sera lancé dans le 1er semestre 2006.

La 1ère tranche : prévue pour janvier 2005/2008 environ.
Elle devrait concerner l’accueil des familles, la porterie avec accès séparés personnels/familles, les miradors, le parloir, le greffe, le déplacement du mess à l’extérieur de l’enceinte de la prison.

Le parloir, avec ses 56 boxes très exigus, peut accueillir quotidiennement entre 230 et 250 détenus et, 350 à 450 visiteurs.

A noter qu’il n’existe aujourd’hui qu’une seule porte d’entrée pour le personnel et les familles.

La 2ème tranche : prévue pour 2008/2012.

Elle concerne la rénovation du bâtiment A (les travaux seront effectués par moitié pour permettre de déplacer les détenus au fur et à mesure de l’avancement des travaux) et des ateliers qui accueillent actuellement 120 détenus (+ 200 au service général). L’objectif étant d’agrandir la capacité pour donner à plus de détenus la possibilité de travailler.

Quant à la 3ème tranche : Prévue pour 2012/2015, elle concerne la rénovation du bâtiment B.

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En conclusion :

Plus de 5 années après les deux commissions d’enquête parlementaires, force est de constater que la situation non seulement ne s’est pas améliorée, mais s’est, en outre, largement dégradée.

L’actuel gouvernement, faisant fi du travail sérieux effectué par les parlementaires d’opinion politique diverse a - singulièrement avec ses lois PERBEN I et II et SARKOZY - pris l’exact contre-pied de leurs conclusions et recommandations dont l’actualité et la pertinence sont pourtant toujours de mise.

La commission d’enquête sénatoriale concluait qu’il était urgent d’incarcérer moins pour incarcérer mieux, de s’interroger sur le sens de la peine, sur qui mettre en prison, et de réfléchir aux alternatives à l’incarcération, aux libérations conditionnelles, à la détention provisoire, à la gestion des longues peines, à la future réinsertion des détenus, à la lutte contre la récidive, contre les suicides en prison etc.. Toutes ces réflexions et pistes de travail sont passées à la trappe !

Nous estimons que tant que la politique pénale du pays restera axée sur la seule incarcération, les conditions de détention continueront de se détériorer tout comme les conditions de travail du personnel pénitentiaire.
Plus fondamentalement, c’est notre système pénal tout entier qu’il convient de réviser, lui qui est essentiellement basé sur la répression, ignorant la prévention, la réinsertion et donc la lutte contre la récidive.

Pour remédier à la surpopulation carcérale, le gouvernement n’envisage qu’un seul type de réponse : la construction de nouvelles prisons.
Or, il s’agit d’une « vraie-fausse solution » tant on sait que plus on construit de prisons, plus on incarcère et plus on a de surpopulation. Ce cercle vicieux est désormais bien établi.

Pour finir, et cela avait déjà été souligné lors des commissions d’enquête parlementaires, on meurt en prison.

Il devient urgent de réfléchir à comment rendre plus humaine, plus sociale l’incarcération.
Pour notre part, nous restons convaincus qu’il est nécessaire de faire entrer la société et ses services à l’intérieur de l’univers carcéral pour d’une part rompre l’isolement total des détenus, favoriser leur vie relationnelle et d’autre part les préparer à leur future sortie.

Les détenus doivent pouvoir accéder aux soins médicaux (médecins, psychologues, psychiatres, dentistes...), aux services sociaux, à l’enseignement, ils doivent également pouvoir, s’ils en expriment le besoin, accéder aux services cultuels.

D’autant, que nous avons pu pointer combien les détenus souffrent d’un manque de « relationnel » vecteur de suicide. Hormis le parloir, ils n’ont, somme tout, que des échanges avec l’univers carcéral : personnels pénitentiaires, avocats, codétenus, éducateurs, visiteurs de prisons...Là aussi un travail est à faire