Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Dans le département

Echanges avec la Directrice Générale de l’ARS

Lutte contre les déserts médicaux -

Par / 28 janvier 2017

Le 27 janvier dernier, une délégation d’élus, conduite par Dominique Watrin, a rencontré la Directrice Générale de l’ARS pour évoquer avec elle les questions de l’accès au soins, de la réduction du nombre de lits, de l’offre de soins du régime minier, etc. Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de cette rencontre.

Suite à une réunion préparatoire, pour établir une liste de questions à lui poser, une délégation s’est rendue le 27 janvier à la rencontre de Mme Ricomes, Directrice Générale de l’ARS. C’est sur la base de ce document, reproduit ci-dessous, que la réunion s’est tenue, les réponses de l’ARS apparaissant en italique.

Cette délégation était composée de 7 personnalités suivantes :
- Dominique WATRIN, Sénateur PCF
- Christian PÉDOWSKI, Maire PCF de Sallaumines
- Yves DUPONT, Maire d’Annequin et son Adjoint
- Jean LETOQUART, anesthésiste de l’hôpital de LENS, CGT
- Angèle DUPAYAGE, cadre supérieure de santé de l’hôpital de LENS
- Raymond FRACKOWIAK, SG Syndicat des Mineurs Retraités et Veuves CGT, administrateur CANSSM,

La réunion s’est ouverte par un rappel historique des rencontres déjà initiées avec son prédécesseur et les actions qui ont été menées par les élus, plus particulièrement à l’Ouest du bassin, véritable désert médical.

Compte-rendu préparatoire :

Les pouvoirs publics justifient trop souvent le calibrage de l’offre de soins en prenant comme argument le manque de médecins (généralistes ou spécialistes). Ainsi le précédent Directeur General de l’ARS avait pris l’engagement en 2014 pour accompagner la fermeture du Centre de Santé Minier d’Auchel de rétablir 2 fauteuils dentaires à La Manaie (avec le concours d’étudiants en dentaire en fin de cursus) et de financer une action de dépistage rétino-diabétique.

Les engagements tiennent (continuité de l’ARS).
Mise en œuvre :
Dépistage rétino-diabétique sur Auchel : le matériel a été acquis.
Formation orthoptiste et ophtalmo a été payée, engagement tenu, plusieurs formés.
Mais la Carmi cherche un orthoptiste qui accepterait de venir à Auchel sur les 2 ou 3 formés, sinon elle envisage de délocaliser l’action ! Le Doyen de la Faculté dentaire n’aurait pas réussi à mobiliser un chef de projet sur ce terrain de stage !

Nous considérons pour notre part, à l’heure où beaucoup d’économies budgétaires sont demandées aux hôpitaux (moins 30 % de lits au nouveau CH Lens ; fermeture de la maternité AHNAC de Liévin dès 2017 ; suppressions de services et d’emplois sur Hénin et Beuvry), qu’il est impératif et urgent de renforcer l’offre et l’accès aux soins en amont, et d’améliorer l’accompagnent médical et à domicile en aval tout en mettant fin aux politiques de mise à la diète des hôpitaux publics.

Une convention lie le CHRU au CH de Lens. L’ARS utilise son site, organise des rencontres avec les internes pour promouvoir des zones difficiles. Jean Letoquart rappelle qu’aucun stagiaire ne voulait venir malgré les postes ouverts aux urgences du CH de Lens. Aujourd’hui, les urgences sont saturées toute l’année (tension permanente liée à la fermeture de 972 lits d’aval d’ici 2020 !).

Les présents dénoncent avec vigueur la diminution des moyens consacres à la prévention particulièrement sur le dépistage du diabète.

Une information a été lancée aux médecins. L’hôpital de Lens dispose d’un service de dépistage de diabétiques défavorisés. Ne fonctionne pas à son maximum, pas d’infos, pas de transport organisé pour personnes âgées. L’ARS va rappeler aux généralistes l’obligation d’attribuer un bon de transport aux affiliés du régime minier, comme l’a décidé le régime.

Les participants font le bilan de l’insuffisance manifeste des mesures incitatives prises par le gouvernement depuis 2012 et posent les questions suivantes :

-  Chiffres, bilan quantitatif et qualitatif des contrats de praticien territorial par zone de proximité du Pas De Calais ?
36 contrats d’engagement en dentaire en 2015-2016, 27 en 2016-2017, 3 installations programmées à St Martin au Laërt, Lumbres et Noyelles sous Lens.

-  Même question s’agissant des 124 contrats d’engagement programmés dans le Pas-de-Calais. Quel niveau de réalisation ? Quelle publicité pour toucher les vraies cibles et éviter les effets d’aubaine ? Comment un maire peut éventuellement demander la reconnaissance de sa commune en zone sous dense ?
79 contrats d’engagement de service public en médecine, 3 installations de chirurgiens dentaires programmées (Lillers et Estaires)

Contrats de Praticien Territorial : 10 signés dans le Pas-de-Calais dont 7 déjà installés en 2015 (4 pour Lens/Hénin, 2 à Avion, 1 à Liévin), 2 en 2016 (Lillers et un dans l’Audomarois) et 1 en 2017 à Rivière (Arrageois). Ce dispositif octroie également une aide à l’installation de 4500 €.

-  Quels sont les blocages au développement des stages dans les structures hospitalières (manque de professeurs en titre ?) et dans les cabinets de généralistes ? Quels efforts sont déployés par l’ARS pour lever ces freins ?
Les présents revendiquent une augmentation du numerus clausus à la hauteur des besoins : il manque 210 généralistes dans le Pas de Calais et 1035 spécialistes pour seulement atteindre la densité moyenne nationale. Or la Région n’a bénéficié que de 10 places d’étudiants supplémentaires depuis 2012 ! Pourquoi ? Cela ne pose-t-il pas avec encore plus de force l’exigence d’un CHU dans le Pas-de-Calais ?
Concernant notre demande d’un CHU, la Directrice a reconnu qu’un Centre Hospitalier favorise la dynamique médicale (mais sur quel rayon ?). Cette question est d’autant plus d’actualité avec la réalisation du nouvel hôpital de Lens, dans une perspective qui permettrait de fixer nos jeunes médecins.

Les présents déplorent aussi un mode de sélection fondé sur le seul bachotage et peu transparent. Il est évident qu’il faut à court terme mobiliser toute la palette des « solutions » :
-  Bilan des réalisations et projets de maisons médicales dans le Pas-de-Calais ?
-  Idem pour les Centre de Santé.
-  Quels financements en investissement et en fonctionnement de la part de l’ARS et de la Région ?

M. le Maire d’Annequin, Yves Dupont, présente son projet : la municipalité prévoit l’installation d’un centre de santé dans un centre de santé fermé par la CARMI. Coût du rachat 95.000 €, franchement exagéré, la municipalité a proposé 55.000 €, refus de la CARMI. L’ARS répond qu’il s’agit d’une première demande, hors aide à l’ingénierie. Concernant le financement de l’investissement ou du fonctionnement, elle va se renseigner sur la mobilisation des fonds en Préfecture de Région et auprès des autres ARS. Raymond Frackowiak rappelle que la tradition quant à la transmission du patrimoine minier était le franc symbolique (HBNPC et Soginorpa).

Partagez-vous notre indignation de voir péricliter l’offre de soins du régime minier, ouverte à toute la population alors qu’elle pourrait être un levier de lutte contre la désertification médicale et les inégalités sociales et territoriales de santé ?
L’ARS n’exerce pas de tutelle sur la CARMI mais peut jouer un rôle d’alerte en cas d’impacts négatifs des politiques menées par la CANSSM (remarques déjà formulées sur les plans de réorganisation) et suggère que la CARMI rencontre le Doyen de la Faculté de Médecine pour développer les stages. Mme Ricomes annonce qu’elle va rencontrer Mme Ribaucourt et étudier la proposition de M. Dominique Watrin d’organiser une réunion annuelle dans le cadre de la Conférence Régionale de Santé concernant l’articulation avec le régime minier.

Il a par ailleurs été rappelé par les présents que le projet d’entreprise FILIERIS prévoit la relation avec ARS, les élus locaux, ainsi qu’avec les conseils territoriaux et que les centres de santé FILIERIS doivent palier aux déserts médicaux. Face à ce problème, les arguments comptables ne tiennent pas : plutôt que de fermer un centre ou une pharmacie, il faut se battre pour trouver des solutions pérennes.

Questions diverses :
Le régime minier doit appliquer les règles de prise en charge financière concernant les déplacements liés à des dépistages.
La Directrice Générale de l’ARS ne répond pas sur la souplesse permise par le zonage (comment un maire peut-il faire reconnaître sa commune en prise avec la désertification médicale ?). Elle précise la différence entre zone fragile (pas appelée à disparaître et qui bénéficie d’un accompagnement de l’Assurance Maladie) et zone en difficulté (qui est placée en vigilance et a la possibilité de mobiliser des fonds européens).
La délégation a aussi fait part du ras le bol des urgentistes : au CH de Lens, le SMUR n’a qu’un médecin au lieu de deux comme au niveau national.
Ce constat d’une sous-dotation chronique est vrai dans tous les secteurs et pour toutes les spécialités (comparaison démographie médicale 59/62 et France Métropolitaine).

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