Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Dans le département

Fusion des régions, suppression des départements, métropolisation

article pour le Travailleur Alpin mai -

Par / 14 mai 2014

Qualifiée de séisme institutionnel, l’annonce par le premier ministre de la fusion des régions et de la suppression des départements, n’est pourtant pas vraiment une surprise. Elle fait suite aux déclarations de François Hollande quelques semaines auparavant et le précédent gouvernement en avait consciencieusement posé les bases. Le renforcement du pouvoir des régions et la création des métropoles formaient déjà le socle du premier volet de la loi de décentralisation adoptée – malgré l’opposition du groupe communiste - en janvier dernier, avec la volonté affirmée d’inscrire nos territoires dans le paysage européen du fédéralisme, de la concurrence entre les territoires et de l’austérité. Pas vraiment une surprise, mais pour nous attaché-e-s à l’organisation de notre territoire issue de la révolution, à la démocratie de proximité et aux services publics, cette décision est un coup de force ! La forme même adoptée par le gouvernement pour imposer cette réforme me renvoie au fond puisque je considère que cette réforme est dangereuse pour la démocratie, pour la cohésion sociale et territoriale, pour notre vie quotidienne et parce qu’elle s’appuie sur l’argument de réduction des dépenses publiques, dans le cadre d’une politique d’austérité. Et là je considère qu’il s’agit aussi d’une duperie ! J’entends bien que cet argument de réduction des déficits ne laisse pas insensibles nombre d’élu-e-s ou de concitoyennes et concitoyens, beaucoup se disent qu’en réduisant le nombre de collectivités on réduira immanquablement les dépenses de fonctionnement. Pourtant je pense que la suppression des communes et des départements ne réduira pas le nombre de leurs habitant-e-s, ni leurs besoins. Que les métropoles gèrent les prestations autonomie pour les personnes âgées à la place des départements ne retirera pas le caractère indispensable de ces prestations ni des agents en charge de les distribuer. C’est ce qu’il ressort de l’expérience de l’intercommunalité : jusqu’à présent, cette coopération n’a pas fait baisser les coûts des prestations et services ; elle les fait même souvent augmenter lorsqu’au-delà d’un certain budget il s’avère obligatoire de passer par des appels d’offre. La mutualisation des moyens des services ne fait non plus en rien diminuer la demande ni le nombre d’usagers à servir. Cette coopération volontaire entre les communes affiche par contre un bilan que je trouve plutôt positif en termes de qualité de service et surtout d’efficience lorsqu’elle permet de mettre en place des services dans des communes trop petites pour répondre seules aux besoins. Je ne vois donc dans cette décision de réduire le nombre des collectivités que le risque – à moins que ce ne soit la volonté - d’éloigner des centres de décision les citoyennes et les citoyens et de limiter leurs capacités d’intervention pour la prise en compte de leurs attentes et de leurs besoins. Et je crains que la réduction du nombre d’agents publics dans les territoires nuise à la qualité des services au point de devoir les céder au privé. A moins que ce ne soit en réalité l’objectif !

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