Mesdames, Messieurs les Maires,

Dans le cadre de la délégation aux droits des femmes du Sénat, j’ai eu le plaisir d’assister à une table ronde sur « la parité dans les intercommunalités ». Un sujet d’importance et d’actualité que je souhaite partager avec vous. La loi Notre et le cumul des mandats n’ont pas favorisé la parité : dans les exécutifs des intercommunalités l’exclusion des femmes du pouvoir reste la règle puisqu’elles ont 20 % des vices-présidences et 8 % des présidences. Lors de cette rencontre, l’Assemblée des communautés de France (AdCf) nous a fait part des statistiques. En Côtes d’Armor, en 2017, seulement 14 % de femmes présentes dans les exécutifs, c’est la tranche la plus basse de France.

Danielle BOUSQUET, pour le Haut conseil à l’égalité (HCE), nous a rappelé que les communes de moins de 1000 habitant.e.s et les intercommunalités ne sont soumises à aucunes règles paritaires. Nous le savons, en l’absence de contrainte paritaire, l’égalité n’advient pas. Aussi, plus de la moitié des départements et près de ¾ des régions comportent un tandem masculin ‘président/premier vice-président’. Dans les intercommunalités, le premier vice-président est un homme dans plus de 65 % des cas et, dans les communes, ils représentent plus de 70 % des premiers adjoints au maire.

Le HCE et les associations nationales d’élus locaux demandent d’une part, l’alignement des règles paritaires strictes qui s’appliquent dans les communes de plus de 1 000 habitant.e.s aux communes de moins de 1 000 habitant.e.s. D’autre part, l’application de la parité aux fonctions de maire et de premier ou première adjoint.e pour les communes, et aux fonctions de président.e et de premier ou première vice-président.e pour les intercommunalités. Les deux fonctions ne pourraient pas être exercées par deux élu.e.s du même sexe.

Pour les élections communales et communautaires, le HCE et les associations nationales d’élus locaux appellent à légiférer dans les plus brefs délais pour renforcer la parité dès 2020. Dans ce cadre une proposition de loi sera faite par la délégation aux droits des femmes du Sénat. Un groupe de travail est actuellement en cours sur le statut de l’élu, composé de parlementaires issus des différents groupes politiques. Je ne manquerai pas de vous la faire parvenir ces informations.

Telles sont les informations que je souhaitais porter à votre connaissance. Comptant sur votre implication au sein de vos communes pour continuer ce travail à l’échelon local. Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les Maires, en l’assurance de mes sincères salutations.

Christine PRUNAUD
Sénatrice des Côtes d’Armor