Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Dans le département

Rencontres avec les élus-es de l’Isère - Invitation

Sujet : réforme territoriale -

Par / 26 juin 2014

Madame La Maire, Monsieur Le Maire,
Madame, Monsieur, élu-e de l’Isère,

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé les grandes lignes de la réforme territoriale voulue par le Président de la République, qu’il vient lui-même de confirmer.

Deux projets de loi présentés au conseil des ministres le 18 juin vont donc venir compléter le premier volet de la réforme – loi MAPAM : modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles – voté en janvier. Un premier texte définissant la carte des régions et reportant la date des élections régionales et départementales, qui sera débattu au parlement dès le mois de juillet ; un second portant sur une nouvelle organisation territoriale, avec la clarification des compétences des différents niveaux de collectivités, l’accroissement des compétences des régions et sans doute aussi le renforcement des intercommunalités.

Il s’agit de modifications importantes pour l’ensemble de nos territoires tant en matière de démocratie locale, qu’en matière d’organisation et de fonctionnement des différents niveaux de collectivités, qui auront des conséquences également importantes sur la vie de nos concitoyennes et concitoyens et l’exercice de nos fonctions d’élu-e-s.

Je souhaiterais pouvoir échanger avec vous des différents aspects de cette réforme, dont l’avant-projet devrait nous être transmis prochainement, afin de recueillir vos avis et propositions dans la perspective du débat au Sénat en Juillet.

Aussi j’invite les maires et tous les élus-es,
à des rencontres dans le département de l’Isère
en fonction de la date et du lieu qui vous conviennent,

- Vendredi 20 Juin à 17H30 –
Salle socio-culturelle- stade municipal - rue Sully- IZEAUX

- Jeudi 26 Juin à 17 heures 30 –
Salle Nelson Mandela- place Marcel Noyer -Saint Maurice l’Exil

- Lundi 7 juillet à 18H00 –
Salle des familles-Ensemble Navarre-rue Hector Berlioz -
à Champ-sur-Drac

Dans l’attente de vous rencontrer, je vous prie d’agréer Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sincères salutations.

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