Madame, Monsieur le Maire,

Le débat organisé lors de l’Assemblée Départementale des maires du Pas-de-Calais le 4/10/2014 à Hesdin a montré une volonté farouche du gouvernement de réduire le volume de l’action publique alors que les collectivités sont déjà en difficulté pour assurer le développement des territoires et répondre aux besoins des populations.

Comme j’ai pu le montrer au cours de la table ronde, ce sont 28 milliards de dotations qui vont être soustraits au budget des collectivités en cumulé pour la période 2014-2017 par rapport à 2013. Les parlementaires communistes, républicains citoyens et front de gauche combattront frontalement cette régression injuste et de surcroît contre-productive. La mise à la diète des collectivités, des classes populaires et moyennes ne conduit qu’à l’aggravation des déficits et de la dette publique qu’elle est censée combattre. Par exemple, la baisse des dotations de 1,5 milliards en 2014 s’est déjà traduite par un recul de 6% de l’investissement des collectivités dont pâtit déjà le BTP.

Asphyxie des collectivités et réforme territoriale sont en réalité les deux faces d’un même projet : celui de la dévitalisation des départements (avec la fin programmée à 2020 des Conseils Départementaux) et celui de l’évaporation des communes.

C’est tout notre édifice républicain qui est menacé avec la remise en cause des lois de décentralisation (fin de la clause générale de compétence), l’affaiblissement de l’Etat, la concentration progressive des pouvoirs, des moyens et des investissements au sein des structures métropolitaines*, la relégation des territoires ruraux, l’éloignement aggravé des citoyens des centres de décision et des services publics…

C’est pourquoi les parlementaires communistes, républicains, citoyens et Front de Gauche exigent le retrait de ce texte et demandent l’ouverture d’un grand débat public débouchant sur un référendum. Ils apportent aussi leur soutien total à la motion de l’AMF qui prévient que « les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources » et demande « la réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant le budget des collectivités locales. »

Les parlementaires du groupe CRC-FDG pensent que d’autres solutions existent et qui passent notamment par :

 la réaffirmation du principe de libre administration des collectivités

 le développement des mutualisations et des intercommunalités sur la base du volontariat et de projets de développement partagés

 la clarification des compétences et la coordination des actions des différents niveaux de collectivités (au lieu de la mise sous tutelle et de la soumission à des schémas régionaux décidés en dehors d’elles)

 la recherche d’économies budgétaires sur la mauvaise dépense publique (exonérations fiscales et sociales massives accordées aux grandes entreprises sans efficacité ni contrepartie) plutôt que sur la bonne (consommation des ménages, investissement des collectivités)

Afin de débattre de toutes ces pistes et d’entendre votre réaction et vos propositions, je vous invite à me contacter, avant le débat général prévu au Sénat le 28/10 prochain, au 03 21 08 12 17 le vendredi 24 octobre entre 11h et 12h et de 14h à 16h ou à laisser un message au 06 10 32 41 90 pour une prise de rendez-vous téléphonique personnalisée suivant vos disponibilités.

Soyez persuadés de mon engagement et de ma détermination à défendre la commune et le département,

Sentiments dévoués,

Dominique WATRIN

*Pour le Pas-de-Calais, le Pôle métropolitain Côte d’Opale (500 000 habitants) et celui en projet de l’Artois (700 000 habitants) soit 1,2 millions sur 1 450 000 habitants !