Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Dans le département

lettre à la préfète du département sur la situation des ROMS de Torcy

Par / 22 novembre 2012

Madame la préfète,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation des ROMS installés sur le territoire de Torcy. J’ai en effet été sollicité par des élus de cette commune qui souhaitent trouver les voies d’un règlement concret, notamment dans un cadre régional, de la situation des familles Roms installés sur Torcy et plus globalement sur le Val Maubué.

En ce qui concerne les familles installées à torcy, leur situation reste précaire et urgente, puisque, dans le cadre d’un recours déposé pour occupation illégale d’un terrain, le tribunal a repoussé la procédure d’expulsion à partir du 23 novembre.

Je souhaite m’associer aux élus qui sont intervenus ce jour auprès de Monsieur le sous préfet de Torcy afin qu’une solution humanitaire soit trouvée à la situation de ces personnes, dans l’esprit des recommandations gouvernementales visant à favoriser, avant toute mesure administrative, des mesures d’accompagnement, d’insertion sociale et économique, compatibles avec le souci de l’équité entre les collectivités concernées.

Dans ce cadre, l’ensemble de ces conditions n’ayant pas encore été réunies, j’appuie la demande d’un moratoire des expulsions pour examiner dans les meilleurs délais et conditions possibles, avec toutes les parties intéressées, le type de réponse le plus adapté pour résoudre cette situation.

Vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien accorder à ce dossier, je vous prie de croire, Madame la préfète, en l’expression de ma plus haute considération.

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Bio Express

Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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