Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Mouvements sociaux

.

Lire la suite

Le gouvernement doit abandonner son projet de loi de décentralisation

Par / 6 avril 2004

Jeudi 1er avril dernier - date de la journée nationale d’action dans l’Education Nationale - j’ai souhaité, par ma présence, apporter mon soutien aux syndicalistes qui manifestaient, devant la préfecture des Bouches-du-Rhône à Marseille, contre le « projet de loi de décentralisation » du Gouvernement Raffarin dont j’estime qu’il doit être définitivement retiré de l’ordre du jour de nos assemblées parlementaires.

En effet, le projet gouvernemental - sous prétexte de rapprocher les citoyens des lieux de décision, d’inspiration très libérale - organise, en réalité, la mise en concurrence des territoires et la casse du service public.

Il en est ainsi notamment du transfert vers les collectivités territoriales des 100 000 fonctionnaires d’Etat qui ne pourra que produire des inégalités supplémentaires entre régions.

Les Français l’ont parfaitement compris : eux qui, au printemps dernier, ont manifesté massivement contre cette réforme avant de traduire clairement leur mécontentement dans les urnes lors des scrutins des 21 et 28 mars derniers dont le résultat - sans appel - a considérablement changé la donne politique dans le pays.

Certes, le gouvernement Raffarin III a reporté le vote en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de décentralisation initialement prévu le 7 avril 04, suite à l’échec cuisant de la droite aux élections régionales.

Toutefois, c’est loin d’être suffisant. Non seulement le gouvernement doit renoncer purement et simplement à son projet de désengagement de l’Etat vis-à-vis des collectivités territoriales mais également à celui relatif à la privatisation d’EDF, à la création d’un contrat de travail précaire, à l’assurance maladie&#133

Le Président Chirac et le gouvernement ne peuvent pas continuer ainsi à faire la « sourde oreille », comme s’il ne s’était rien passé en ce début de printemps 2004 et maintenir ses réformes qui, en fait, représentent une véritable régression sociale. Il faut qu’ils entendent les aspirations des Français, de tous les Français. Il faut qu’ils tiennent compte du vote de ces derniers.

Il n’est pas possible aujourd’hui, s’agissant de la décentralisation par exemple, que les nouvelles majorités politiques des conseils régionaux, telles qu’issues des récents scrutins, mettent en oeuvre une politique régionale de transferts de personnels sans compensation financière qu’elles contestaient ouvertement hier.

De nouveaux rapports de force existent, depuis le 28 mars dernier, qui doivent permettre à mon sens d’influer sur le contenu de certains projets, conformément aux attentes de la population.

Une autre décentralisation est possible, d’aspiration populaire et dans le cadre d’une solidarité renforcée permettant le développement démocratique des collectivités territoriales.

C’est en ce sens qu’avec les sénateurs de mon groupe, nous préconisons "la mise en oeuvre d’une profonde réforme des institutions permettant au plan local, comme au plan national et européen, aux citoyens d’être acteurs des transformations de progrès si nécessaires à notre temps".

Administration