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Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Activités sportives et physiques

Par / 7 mars 2000

par Hélène Luc

Les hasards du calendrier parlementaire font, madame la ministre, que nous entamons ce débat sur votre important projet de loi relatif au développement du sport à la veille du
8 mars, date à la valeur éminente pour les femmes de notre pays et du monde entier. Je vois là un symbole marquant.

Si j’établis d’emblée ce rapprochement, c’est qu’il y a pour moi une dynamique comparable dans l’évolution de ces deux grandes questions qui structurent très fortement notre communauté humaine.

En effet, il s’est avéré que, pour faire bouger les choses, pour faire entrer dans la vie des évolutions indispensables, qu’il s’agisse de la place et du rôle des femmes dans la société ou du développement d’un sport porteur de valeurs humanistes et démocratiques, le volontarisme et le recours à la loi constituent des conditions clés ; ils sont à la base de tout progrès significatif.

S’en remettre à l’évolution naturelle des moeurs ou des comportements revient d’évidence à prôner l’immobilisme et le statu quo, à repousser sine die le mouvement et le changement.

Nous venons d’en avoir une illustration irréfutable avec les dynamiques nouvelles créées par la parité femme-homme dans la vie publique, après la modification constitutionnelle de juin dernier, et avec le texte récemment débattu pour assurer une véritable mixité aux élections. Nous en recevons, madame la ministre, dans votre domaine de responsabilité, des confirmations réitérées à travers l’ouverture de nombreux chantiers, la prise de diverses décisions, ainsi que l’adoption, depuis votre prise de fonctions, de lois portant la marque d’une véritable politique du sport et de la jeunesse, que notre pays attendait de longue date.

Après la loi exemplaire sur le dopage, la loi sur le renforcement de la sécurité dans les stades, la loi sur le sport professionnel et après le franchissement de la barre des
3 milliards de francs pour votre budget
- une première, même si ce chiffre est encore insuffisant -, le moment est venu de procéder à une refondation et à une actualisation des lois de 1984 et de 1989. Tel est l’objet du présent texte.

M. René-Pierre Signé. Bravo !

Mme Hélène Luc. Nous y allons travailler, chacune dans nos fonctions respectives, en concertation et en consultant largement les partenaires.

La modernisation du cadre législatif que vous proposez porte la marque de la valorisation du rôle irremplaçable du sport, qui irrigue l’activité de notre société et participe puissamment à la construction de la personne, autant dans sa dimension singulière que dans sa dimension sociale.

Cela étant, le développement du sport ne peut être déconnecté de celui de la société. Le sport est soumis au modèle dominant et aux contradictions dans lesquelles s’entremêlent, s’entrechoquent le poids de l’argent des médias, des valeurs humaines élevées, les actions anonymes et désintéressées de million de pratiquants et de bénévoles mus par la passion et le dévouement.

Votre texte vise à atteindre trois grands objectifs : la valorisation de l’action des associations et des bénévoles, avec, je le souligne, l’affirmation d’une mixité réelle dans les responsabilités ; l’organisation d’un véritable service public ; enfin, le développement diversifié des pratiques, ainsi que leur démocratisation et le renforcement de la solidarité entre les différents niveaux.

L’affirmation de ces trois ambitions vient à point nommé pour favoriser toujours plus le plein déploiement des activités sportives et le plein épanouissement des sportifs.

Les articles correspondants contiennent des dispositions de portée générale, mais également des dispositions plus ponctuelles. La conjonction de ces deux ordres de dispositions donne à l’ensemble toute sa cohérence.

L’égal accès des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes des associations sportives constituera, lorsqu’elle sera réalisée, une avancée extrêmement importante. La disposition en cause inscrit dans la loi la réalité féminine du mouvement sportif et la place prise dans le sport par les femmes au cours de ces dernières années. Ainsi, entre 1971 et 1994, le nombre de licences délivrées à des femmes en France, toutes disciplines confondues, a été multiplié par 3,2. Notre pays compte plus de 4 millions de licenciées.

Cependant, ce phénomène de démocratisation et d’accès des femmes au sport s’arrête trop souvent aux frontières du stade, et nos sportives ne parviennent que très difficilement aux postes à responsabilités dans les instances dirigeantes du mouvement sportif. Ainsi, seules deux femmes président une fédération affiliée au Comité national olympique et trois femmes, pour cinquante hommes, exercent les fonctions de directrice technique nationale.

Les discriminations dont sont victimes les femmes dans le sport sont multiples, à commencer par la sous-représentation des sports à dominante féminine dans les médias.

A cet égard, je me permets de rappeler que la Journée internationale des femmes du
8 mars 2000 sera marquée par une initiative particulière, qui vous revient, madame la ministre. En effet, à l’occasion de notre débat, une course de relais partira du Sénat à dix-neuf heures et rejoindra la Maison de la mutualité, où se tiendra un gala de la fédération d’athlétisme. Je vous invite, mes chers collègues, à courir avec les athlètes, et avec la ministre ! (Sourires.)

M. Paul Blanc. Pas de problème !

Mme Hélène Luc. Dans la perspective d’une ouverture plus grande du sport à l’ensemble de nos compatriotes, le projet de loi relatif à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives fait une place nouvelle aux handicapés en prévoyant leur pleine insertion dans l’éducation physique et sportive des établissements d’enseignement ou de formation professionnelle et dans les centres spécialisés.

Il est paradoxal que nombre de personnes handicapées puissent pratiquer une activité physique et sportive dans le cadre de la fédération handisport sans retrouver au niveau de l’école, ni même parfois au niveau des établissements spécialisés, la même qualité d’enseignement.

Le texte introduit donc un droit nouveau pour les handicapés de pratiquer une activité sportive.

A cet égard, il convient de souligner le travail accompli sur cet article - mais c’est vrai sur bien des points du texte - par l’Assemblée nationale, qui a souhaité y introduire une formation spécifique pour l’ensemble de ceux qui, en tant qu’éducateurs, sont confrontés au handicap.

Le sport de haut niveau - nous savons tout l’intérêt que vous y porter, madame la ministre - n’est pas en reste dans le projet de loi qui nous est présenté.

Après que la loi sur le dopage eut placé la France à l’avant-garde vis-à-vis de nos partenaires européens en ce qui concerne la protection de la santé des sportifs, le présent texte contient un certain nombre de dispositions confirmant l’encadrement législatif de la profession d’intermédiaire sportif. Là encore, de nombreux amendements introduits par nos collègues députés illustrent la volonté de la représentation nationale de rendre au sport ses lettres de noblesse et de le voir échapper aux principes d’une
" marchandisation " qui ne pourrait que le condamner et, avec lui, bien des athlètes.

Le dispositif qui nous est proposé à l’article 7 devrait permettre de lutter contre le trafic des jeunes joueurs et contre la multiplication des transferts en cours de saison.

Certes, ici, le législateur pose un principe dont on n’est pas certain qu’il sera adopté par l’ensemble de nos partenaires, notamment européens. Cependant, nous pensons que le législateur doit prendre toutes ses responsabilités, comme nous l’avons fait - et de manière unanime - en matière de dopage, pour moraliser le plus possible la vie sportive.

J’en viens à un aspect du texte qui semble susciter de l’inquiétude au sein de la majorité de la Haute Assemblée, comme il en a soulevé d’ailleurs au sein de l’opposition à l’Assemblée nationale. Je veux parler de l’article 8, qui concerne la place nouvelle des fédérations agréées et le rôle nouveau que nous souhaiterions leur voir jouer dans les années à venir.

Nous partageons votre souci, madame la ministre, de valoriser la place de chacun dans le développement du sport et des activités physiques. A de multiples reprises, vous avez rappelé votre attachement aux missions exercées par les fédérations agréées pour le développement du sport.

Dans ce contexte, l’article 8 reprend plusieurs mesures contenues dans la loi de 1984 et consacre certaines des évolutions de ces dernières années, en matière de pratiques sportives notamment.

Ainsi, les critiques faites au présent texte de tendre à opposer les fédérations affinitaires aux fédérations délégataires ne sont-elles pas excessives ?

Faut-il voir autre chose dans la rédaction de l’article 8 que la volonté de faire travailler chacun selon ses responsabilités afin de permettre, quoi qu’il en soit, des pratiques sportives plurielles ?

L’adoption des règles par les associations de jeunesse et d’éducation populaire pour les pratiques qu’elles mettent en oeuvre, telles qu’elles résultent de la rédaction de l’article 8, est-elle de nature à remettre en cause l’équilibre des compétences entre fédérations délégataires et fédérations affinitaires, entre fédérations délégataires et associations de jeunesse ?

Nous ne le pensons pas ! Avec vous, madame la ministre, nous partageons l’idée que le sport a besoin de tous ses acteurs et, comme vous l’indiquiez lors du débat de ce texte à l’Assemblée nationale, " l’unité du mouvement sportif ne s’obtiendra pas en opposant des pratiques, mais au contraire en prenant en compte leur diversité ", du CNOSF aux directions fédérales en passant par le Conseil national des activités physiques et sportives, le CNAPS, et jusqu’aux bénévoles.

Je connais trop bien l’activité du CNOSF et de son président ainsi que celles de nombreuses fédérations pour ne pas apprécier tout leur apport au sport. Les intentions doivent être claires. Il s’agit en l’espèce d’offrir une reconnaissance à l’ensemble des activités qui, par leur diversité, participent au développement du sport en permettant à chacun de se reconnaître dans ce vaste ensemble qu’est le mouvement sportif.

Nous défendons donc sur le principe cet important article 8, mais nous serons à l’écoute des propositions qui pourront être faites au cours du débat.

Toujours dans la thématique de l’ouverture du mouvement sportif, nous nous félicitons également de la possibilité nouvelle donnée aux jeunes d’encadrer des associations juniors sous l’égide des associations sportives. Cette disposition devrait permettre un nouvel exercice de la citoyenneté et gagnerait, selon nous, à être élargie à l’ensemble du champ associatif.

L’article 32 du projet de loi semble, lui aussi, poser quelques difficultés, ce qui m’amène à aborder la question du bénévolat.

Le travail de l’Assemblée nationale a permis d’enrichir très utilement le texte sur le terrain de la reconnaissance du bénévolat.

Aménagements horaires, mesures fiscales et validation des acquis des bénévoles constituent un triptyque qu’il conviendra, certes, d’améliorer, mais qui ouvre la voie à une reconnaissance des missions des bénévoles dans le sport. Je dis " ouvre la voie ", car le chemin n’est pas complètement parcouru pour parvenir à tenir les engagements pris par
M. le Premier ministre en matière de bénévolat aux assises de la vie associative ; mais ce texte constitue une amorce.

Comme l’indiquait mon ami Bernard Outin à l’Assemblée nationale, " dans le secteur associatif français, le sport occupe la première place par le nombre et par la qualité de ses associations, mais il faut savoir que l’âme de ces associations est incarnée par environ un million de bénévoles qui les animent ".

Le rôle de ces bénévoles dans la structuration du lien social devait être reconnu et il importait donc que le présent projet de loi leur accorde une reconnaissance qui, jusqu’à aujourd’hui, ne figurait dans aucun texte. Voilà qui est nouveau, monsieur le rapporteur, il faut bien le reconnaître !

Cette exigence est tout entière contenue dans la rédaction de l’article 32, qui prévoit, notamment, la reconnaissance des acquis dans la validation des diplômes.

Certes, la rédaction de cet article peut, ce nous semble, être améliorée. Pour autant, faut-il là encore voir un contournement des qualifications existantes ?

Les brevets sportifs, qui, jusqu’alors, constituaient la base légale de l’enseignement des activités physiques, seront-ils remis en cause ?

Est-il juste, alors que bon nombre d’associations sportives doivent leur existence au travail bénévole que ceux qui donnent de leur temps ne bénéficient d’aucune reconnaissance en matière de diplômes sportifs ?

Le droit commun des formations diplômantes n’intègre-t-il pas la validation des acquis ? Nous allons en débattre.

Comment justifier, mes chers collègues, vos amendements de suppression de cette disposition auprès de ces millions de femmes et d’hommes qui, vous le reconnaissez, apportent tant au sport ?

Le temps me manque madame la ministre, mes chers collègues, pour aborder l’ensemble des mesures proposées par le projet de loi que nous examinons. Qu’il s’agisse de la meilleure prise en compte de l’environnement à travers l’accès et l’usage des sites naturels, de l’inscription dans la loi de la mutualisation des droits télévisuels à hauteur de 5 % ou de la création, au sein du CNAPS, d’un Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs à la nature, voilà autant d’avancées très positives pour le sport.

Certes, des mesures que nous estimons indispensables ne figurent pas dans le texte. Aussi proposerons-nous à la Haute Assemblée quelques amendements permettant encore d’améliorer l’existant.

Au rang de ces modifications, nous souhaiterions que notre système universitaire pût prendre toute sa place au sein du mouvement sportif dans son ensemble.

A cet égard, l’inscription dans la loi de 1984 de mesures particulières à l’université n’a pas permis d’avancées en la matière. Peut-être n’est-il pas envisageable, au moment où nous parlons, de rendre obligatoire au sein de notre enseignement supérieur l’enseignement du sport ou la pratique d’une activité sportive. Tout au moins, nous pensons que les cursus universitaires, et cela quelle que soit leur nature, pourraient intégrer des unités de valeur à dominante sportive. L’absence de mesures nouvelles nous conduit d’année en année à déplorer la confidentialité des activités sportives au sein de l’université.

L’autre volet important du mouvement sportif est le développement du sport en entreprise. Les expériences conduites ici ou là attestent de son intérêt, tant dans les entreprises publiques que dans les entreprises privées. Là encore, nous proposerons à notre assemblée de combler une lacune importante dans le texte qui nous est soumis. L’intérêt de son développement est justifié aussi par le nombre des licenciés des clubs d’entreprise puisque celui-ci avoisine les deux millions.

A la lecture des débats de l’Assemblée nationale, il apparaît que des prises de position fort diverses ont eu cours sur tel ou tel aspect du texte. Bien des avis se sont exprimés. Ils sont le signe de l’acuité de l’esprit démocratique. Certes, des divergences ont pu se manifester sur les points que j’ai mentionnés à l’instant. Pour autant, un certain nombre de convergences sont apparues quant à la volonté de protéger le mouvement sportif des dérives de ce que, pour faire vite, l’on nomme la
" marchandisation ".

Ce même esprit de relative conciliation doit prévaloir au sein de la Haute Assemblée, et je ne doute pas qu’il y prévale.

La chose sportive n’est pas et ne doit pas être la propriété de quelques-uns. A cet égard, le texte qui nous est proposé fait de cet axe un enjeu majeur qui, seul, peut permettre de protéger le sport. L’offensive menée ici ou là par les tenants d’un libéralisme exacerbé aurait tôt fait de se repaître des divisions du mouvement sportif. Ce texte évite cet écueil, et nous devons beaucoup à votre détermination, madame la ministre.

Je forme le voeu qu’une volonté commune nous permette d’améliorer, comme nous nous devons de le faire, le texte qui nous est soumis, tout en gardant quelque chose de l’esprit de fraternité qui animait notre pays lors de la Coupe du monde de football et de la Coupe du monde de rugby, ou encore de l’esprit de responsabilité qui a animé jusqu’alors la commission des affaires culturelles dans ses travaux.

Il y va, je le crois, de la qualité de nos travaux et de l’affichage de notre détermination politique commune autour des questions du sport dans notre pays.

Une telle position pourrait nous permettre, madame la ministre, de faire avancer, lors de la présidence française de la Communauté européenne, bien des dossiers en suspens pour le mouvement sportif en Europe, dossiers dans le règlement desquels votre rôle, madame la ministre, sera important, nous le savons.

Explication de vote

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme je l’indiquais lors de la discussion générale et comme le débat l’a d’ailleurs montré, le projet de loi relatif à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, loin d’être l’accumulation de mesures disparates ou hétéroclites mise en avant par certains de nos collègues, vient achever une refonte de la loi de 1984 relative aux activités physiques et sportives. La discussion de ce texte a, certes, révélé des incompréhensions, voire des désaccords - j’y reviendrai brièvement - mais elle aura permis de lever certaines ambiguïtés tout en vous donnant l’occasion, madame la ministre, d’apporter de multiples explications, de manière souvent très précise, sur tel ou tel aspect du texte.

Avec mes amis Ivan Renar et Guy Fischer, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, nous avons voté un certain nombre d’amendement, après débat. Nous avons donc dialogué.

A quelques semaines de la présidence de la Communauté par notre pays, je crois très sincèrement que nous devons faire front pour que puisse avancer, dans le sport comme nous parvenons à le faire pour la culture, une certaine conception tournant résolument le dos à ceux qui ne voudraient voir dans les valeurs du sport que la seule voie à de substantiels profits.

Il va sans dire, mes chers collègues, que la démocratisation du mouvement sportif ne va pas sans bousculer quelques habitures ici ou là. Nous y arriverons cependant : habitués que nous sommes de la chose politique, nous savons qu’il faut souvent, très souvent expliquer et expliquer à nouveau pour mener à bien une politique de changement. N’est-ce pas, monsieur le rapporteur ?

A ce titre, je ne doute pas que les dispositions de l’article 8 du projet de loi, qui visent la reconnaissance de chacun dans des domaines propres, permettront à de nouvelles discussions d’aboutir.

Comme je l’ai affirmé et comme vous nous le rappeliez, madame la ministre, seul le sport doit demeurer au centre de nos préoccupations, et plus spécialement une conception du sport mettant les sportifs dans leur pratique professionnelle ou amateur au coeur de notre appareil juridique, en ayant le souci de la préservation des valeurs fondamentales et profondément humaines, dans le succès comme dans la défaite, qui sont véhiculées par cette activité physique et sportive.

J’insisterai à nouveau sur le chemin parcouru par les femmes dans la conquête de droits nouveaux, et notamment de droits sportifs nouveaux, en vous citant un extrait des propos de Sandrine Roux, ex-capitaine de l’équipe de France de football, dans le livre Le sport, elles en parlent, publié par les éditions Lunes et préfacé par Mme Marie-George Buffet : " Mon père, dit Sandrine, a proposé de me faire jouer sous un nom masculin. Je cachais mes cheveux sous un bonnet en hiver, une casquette en été ; je jouais dans les buts car c’était le seul poste que je pouvais occuper en raison de mon déguisement ; si j’avais joué sur le champ, on se serait posé des questions : un joueur avec une casquette... "

Certes, nous n’en sommes plus là aujourd’hui, et la loi valide, d’une certaine manière, les évolutions de notre société, même si c’est trop souvent avec du retard.

Aujourd’hui, l’occasion nous est donnée, par ce texte, de prendre en compte, voire d’anticiper les évolutions du mouvement sportif. Cet instant ne doit pas être manqué, pas plus que Paris ne doit manquer le rendez-vous de 2008 avec les jeux Olympiques : nous soutenons de tout coeur et activement la candidature de la capitale. Rassemblons-nous donc pour que soient prises en compte les transformations du mouvement sportif, pour une présidence de l’Union européenne novatrice sur les questions sportives et, enfin, pour que Paris - n’est-ce pas, monsieur le président du groupe d’études sur le sport ? - prenne toute sa place dans le mouvement olympique de 2008.

Nous regrettons de ne pouvoir adopter en l’état le texte qui nous est proposé, mais nous ne doutons pas qu’une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale viendra à bout de tout ce qui nous sépare.

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