Ce texte est très grave, nous n’avons cessé de le souligner au fil de nos interventions, et pourtant il va être adopté.

Son examen a commencé avec l’humiliation de notre assemblée, qui a été amenée à discuter d’une disposition, à savoir la suppression de la publicité sur le service public, déjà entrée en vigueur.

Avec la nomination des présidents de l’audiovisuel public par le Président de la République, nous assistons à un « bougé » constitutionnel grave, qui, lui, est bien historique.

Cette loi restera comme une loi de division. C’est tout le paradoxe de l’examen de ce texte, où se mêlent et s’entrechoquent des aspirations et des intérêts qui peuvent devenir divergents, où chacun, au final, lutte pour éviter le pire.

La politique menée par Nicolas Sarkozy exacerbe les contradictions, et ce projet de loi en a été une flagrante démonstration. Cela est vrai dans le monde de la culture et de la création, mais aussi, un peu plus chaque jour, dans toute notre société. L’objet même de ce texte représente une dérive.

Nous avons tout de même, à force de batailler, obtenu quelques avancées : une augmentation de la redevance et son inscription dans le projet de loi comme principale source de financement de l’audiovisuel public, l’encadrement de la procédure de révocation des présidents de l’audiovisuel public, le rétablissement de la publicité sur RFO et celui du financement de l’INA.

En vérité, il fallait et il faut toujours une loi sur le public et le privé, car le problème est d’envergure, tant la télévision est imbriquée avec la société.

Il nous faut maintenant lutter avec opiniâtreté aux côtés des personnels pour sauvegarder l’emploi, et porter une appréciation générale allant bien au-delà du refus de ce projet de loi. Compte tenu de la place de la télévision dans notre société, il nous faut travailler à ce que cette loi ne remette pas en cause son fonctionnement.

Alain Minc, dans Le Média-Choc, livre publié en 1993, reprenait la question de la régulation audiovisuelle pour inviter à « un remède de cheval, version droite ». Il ne s’agissait pas, pour lui, de poursuivre les privatisations, après celle de TF1. Non, « l’exemple vient une fois de plus du monde anglo-saxon, de la Grande-Bretagne, où Margaret Thatcher a essayé de redessiner le paysage audiovisuel dans une optique plus brutalement libérale ». Cette réforme « repose sur plusieurs volets : une diffusion privée et plurielle ; un secteur public producteur et fonctionnant comme une agence d’achat d’heures de diffusion ; une instance de régulation toute-puissante ».

Dans cette conception, « c’est la nature des ressources, budgétaire ou publicitaire, qui fixe la vocation de la chaîne ». Ainsi, « la télévision ne connaîtrait-elle qu’une seule entreprise publique, en amont des chaînes ? Alimentée par la redevance, cette agence agirait de la manière suivante : elle produirait - ou plutôt commanderait - des émissions que la logique naturelle du marché ignorerait. [...] À l’État resteraient le rôle d’actionnaire de l’agence, puisqu’il la financerait, et donc le pouvoir de nomination de ses dirigeants. »

Comme le montre ce texte, Alain Minc semble favorable à une sorte d’agence nationale de diffusion de la télévision. On pense alors à l’agence nationale de recherche défendue par Mme Pécresse. Le reste, les laboratoires de recherche, la création à la télévision, en prennent un coup.

L’influence américaine prévaut dans le Conseil pour la création artistique que vient de créer Nicolas Sarkozy. À écouter le Président de la République, il faudrait que les crédits de la culture aillent à l’excellence, comme pour la recherche. C’est dire que ce Conseil de la création artistique va faire la nique au ministère de la culture, bien que lui-même se transforme avec les oukases de la révision générale des politiques publiques.

Je sais, madame la ministre, que vous avez récusé les propos d’un de vos prédécesseurs, M. Aillagon, pour qui la question de la suppression du ministère de la culture peut se poser. Pourtant, ce projet loi s’inscrit totalement dans une telle démarche. On peut alors comprendre pourquoi le Président de la République veut nommer le président de France Télévisions, puisqu’il sera président du Conseil pour la création artistique.

Tout cela relève de la stratégie sarkozyste de faire en tout lieu, et de tout, des entreprises, avec des performances, des obligations de résultat, alors que celles et ceux qui en sont les vrais acteurs sont gravement malmenés.

Dans le même temps, cette stratégie fait la promotion du privé, qui a des droits quasiment sans borne.

Nous avons la certitude que ce projet de loi est étatiste et affairiste. Nous voterons franchement et avec conviction contre ce texte, qui est dangereux pour notre démocratie.