Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 18 est, passez-moi l’expression, mort dans l’œuf puisqu’il organise notamment la suppression de la publicité sur France Télévisions.

La décision de supprimer la publicité à partir de vingt heures sur les chaînes de France Télévisions a été prise le 16 décembre 2008 par le conseil d’administration de France Télévisions et est appliquée depuis le 5 janvier dernier.

Le débat que nous entamons aujourd’hui est donc totalement hypocrite et démontre le caractère antidémocratique des méthodes employées par le Gouvernement sur ce projet de loi.

En effet, après avoir envisagé de passer en force sur la suppression de la publicité en prenant un décret, le Gouvernement a enjoint au président de France Télévisions de déclarer lui-même la fin de la publicité sur les antennes de son groupe.

Sur votre requête, madame le ministre, M. de Carolis et le conseil d’administration de France Télévisions ont anticipé d’étrange manière l’adoption de l’article 18 de ce projet de loi, mettant la représentation nationale devant le fait accompli.

En voulant absolument que la réforme de l’audiovisuel soit adoptée avant la fin de l’année 2008 et en faisant de la suppression de la publicité dès le 5 janvier une priorité, le Président de la République n’a pas donné au Parlement le temps de débattre sereinement de ce projet de loi. C’est, je l’ai dit lors de l’ouverture de la discussion, de la délinquance gouvernementale !

Les grincements de dents que vous entendez au Sénat, y compris au sein de la majorité, sont dus au mépris du Parlement qu’affiche le pouvoir en nous demandant de voter la suppression de la publicité sur France Télévisions alors que cette décision est déjà effective.

Le fait est là : vous vous êtes passés, avec dédain, du Sénat ! Le forfait est commis. Vous avez mis en place une nouvelle démocratie : la démocratie sur une patte. Or, comme pour les voitures, ça cale vite !

Le méfait est enregistré. Le Sénat, à tout le moins sa majorité, maugrée, va jusqu’à regretter, mais finalement en reste là, bref, subit !

Mon groupe, lui, agit et vient de mandater un juriste afin d’entreprendre un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de la décision que Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a formulée par un courrier en date du 15 décembre 2008 adressé à M. Patrick de Carolis, président de France Télévisions.

Ce mandat vaut également pour une procédure de référé tendant à la suspension au nom des vingt-quatre sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG.

Afin que tout soit clair, je me référerai à deux extraits de la lettre de Mme Albanel à M. de Carolis.

Dans le deuxième alinéa de cette lettre, Mme la ministre invoque l’article 18 du projet de loi, adopté à l’Assemblée nationale lors de la séance du 12 décembre dernier. On se satisfait donc du vote de l’Assemblée nationale, sans attendre celui du Sénat ni même l’avis du Conseil constitutionnel qui pourrait être saisi.

Par ailleurs, dans l’avant-dernier alinéa, elle écrit : « Aussi, je vous serai reconnaissante d’envisager les mesures nécessaires [...], conformément à l’esprit et à la lettre de la réforme ». En d’autres termes, Mme la ministre met tout simplement en œuvre ce que le Président de la République a décidé !

M. le président. Veuillez conclure, monsieur Ralite.

M. Jack Ralite. La question est assez grave, monsieur le président ! (Protestations sur les travées de l’UMP.)

M. le président. C’est pour tout le monde pareil, mon cher collègue ! Les orateurs inscrits sur cet article sont nombreux !

M. Jack Ralite. Pour finir, je rappelle que le système de financement prévu ne permet pas de compenser la perte des recettes publicitaires.

À cela s’ajoute votre refus d’accorder tout crédit pour aider à la fabrication des programmes de remplacement et la pingrerie organisée par telle ou telle décision rabotant l’insuffisant « à l’euro près » du Président de la République.

Heureusement, nous assistons à un début de réaction - je pense au vote d’hier soir qui a modifié une décision de l’Assemblée nationale et qui a permis au service public de récupérer un crédit de 9 millions d’euros. La preuve est faite, mes chers collègues, que quand on s’y met tous, on y arrive !

J’ajoute que le plan d’affaires n’est toujours pas signé. J’ai ouï dire, à ce propos, que la direction de France Télévisions se battait. Je vous demande, madame la ministre, de bien l’écouter et surtout de bien l’entendre !