Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Cette proposition de loi est électoraliste

Choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires -

Par / 21 janvier 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, poser la question des rythmes scolaires, c’est s’interroger sur les visées que l’on souhaite donner à l’école, c’est questionner l’origine et les mécanismes de l’échec scolaire, pour que l’organisation du temps d’enseignement puisse contribuer à l’objectif si indispensable de démocratisation scolaire.

Question pertinente donc que celle des rythmes, mais qui n’a de sens que si elle s’inscrit dans une réflexion plus globale sur le rôle de l’école.

Cette école doit, selon nous, être fondée sur le principe que tous les élèves sont capables d’apprendre et de réussir. La réforme des rythmes n’a donc de sens que si elle s’inscrit dans cet objectif.

Il est nécessaire de fonder l’école sur le modèle de l’enfant qui n’a que l’école pour apprendre, ce qui doit s’accompagner d’une réforme ambitieuse de la formation initiale et continue des enseignants, permettant à ces derniers d’appréhender la lutte contre l’échec scolaire et d’œuvrer en faveur de la réussite des élèves.

Si un large consensus existait pour revenir sur la semaine de quatre jours imposée sans concertation par le précédent gouvernement, la réforme des rythmes scolaires, telle qu’elle a été mise en place, a souffert d’une approche trop partielle, paraissant déconnectée de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

La question des rythmes scolaires soulève donc des interrogations et des inquiétudes. Cependant, la proposition de loi déposée par nos collègues de l’UMP semble davantage relever de l’opportunisme, à la veille d’échéances électorales, que d’une réelle volonté d’apporter des solutions. (Protestations sur les travées de l’UMP.)

Mme Catherine Troendlé. C’est petit et mesquin !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. C’est pourtant la triste réalité, chère collègue !

Malgré les interrogations qui sont les nôtres à l’égard de la réforme des rythmes scolaires, la proposition de loi que nous examinons ce soir est loin de recueillir notre assentiment. En réalité, elle n’aborde pas le sujet des rythmes scolaires, mais elle évoque la question de la liberté de choix des maires. Elle entend inscrire dans le code de l’éducation le libre choix des maires en ce qui concerne l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires.

Cette proposition de loi vise à ériger l’inégalité en principe et porte atteinte au caractère national de l’éducation, ignorant que le code de l’éducation et le décret l’accompagnant accordent des marges de manœuvre aux maires, qui peuvent, dans une certaine mesure, tenir compte des réalités locales.

Si la concertation avec les communes chargées de mettre en œuvre la réforme est évidemment nécessaire, ce que la droite a su oublier lorsqu’elle a mis en place la semaine de quatre jours, les grands préceptes régissant l’organisation du temps scolaire doivent relever de la responsabilité de l’État, au nom du principe d’égalité et d’unicité du territoire.

Un élève doit disposer du même temps d’apprentissage des savoirs dispensés par l’éducation nationale partout en France, quel que soit son lieu de résidence.

Nous dénonçons donc avec vigueur cette proposition de loi dangereuse qui, loin d’apporter des solutions, porte en elle les nouveaux germes d’une déstabilisation de l’éducation nationale.

Pour autant, si la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, la réforme des rythmes ou de l’éducation prioritaire ont identifié des problèmes et ouvert des chantiers, nous ne sommes pas quittes des réformes à mettre en œuvre pour construire un service public qui relance la démocratisation scolaire.

La seule modification du temps scolaire ne suffit pas à l’élaboration d’une pédagogie déconstruisant l’échec scolaire et conduisant chaque élève au plus haut niveau de connaissance.

Dès lors, on peut comprendre les inquiétudes et les incompréhensions que provoque cette réforme aux écueils multiples. Ces écueils, rencontrés dans la mise en œuvre, sont bien connus : le financement, qui a été précédemment évoqué par d’autres intervenants ; la place et le rôle du temps périscolaire, ainsi que sa complémentarité avec le temps scolaire ; le recrutement des intervenants, leur statut et leur formation ; les locaux susceptibles d’accueillir les nouvelles activités, etc.

Sur le plan financier, l’État ne compense qu’une partie des coûts supportés par les collectivités, grâce à un fonds d’amorçage. Non seulement le faible montant de ce dernier ne permet pas de compenser la totalité des frais de mise en œuvre, mais, de surcroît, il n’est, par définition, pas pérenne. Ce qui fait reposer, in fine, le financement de cette réforme sur les communes, lesquelles connaissent une forte et durable dégradation de leurs dotations budgétaires.

En transférant aux communes la charge de la mise en œuvre de la réforme sans compensation des coûts, l’État entérine une inégalité de traitement face au temps scolaire et périscolaire. Cet état de fait ne pourra que renforcer la fracture sociale et mettre en péril la réussite d’une réforme égalitaire des rythmes.

M. Jean-François Husson. Eh oui !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. On l’a vu, l’attention s’est principalement focalisée sur l’aspect financier de cette nouvelle organisation, faisant perdre de vue le véritable enjeu du débat, à savoir la visée éducative. Ajoutée à une insuffisante concertation avec les enseignants, les parents, les collectivités, et à des délais de mise en œuvre courts, cette réforme pourrait créer une nouvelle onde de déstabilisation de l’école.

En conclusion, nous voterons contre cette proposition de loi qui ne résout rien ; elle aggraverait même les inégalités que la réforme des rythmes risque d’alimenter.

Nous profitons néanmoins de l’occasion qui nous est offerte ici pour demander la réouverture d’un débat afin d’analyser les mécanismes de la difficulté et de l’échec scolaires. Il convient de penser une école et un système public faisant refluer les inégalités scolaires et émerger une culture d’accès aux savoirs, à l’éducation et aux loisirs pour tous. Je forme le vœu que la mission d’information qui est créée réponde pleinement à cette ambition.

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