Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la création d’établissements publics culturels est une idée déjà ancienne, puisqu’elle figurait dans un projet de loi sur les musées déposé en 1993, et toujours actuelle, puisqu’elle a été reprise dans les propositions de la commission Mauroy pour l’avenir de la décentralisation culturelle.

Entre-temps, elle a fait l’objet de propositions de loi déposées en 1996, à l’Assemblée nationale, par mon collègue Christian Vanneste, élu du Nord, et par deux fois par moi-même et les quinze sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen.

Elle n’a pas encore abouti, et la commission des affaires culturelles espère, comme vous j’en suis sûr, monsieur le secrétaire d’Etat, que notre débat d’aujourd’hui lui permette de connaître enfin un commencement de réalisation, car il est plus exaltant de passer son temps à poser des rails qu’à construire des garde-fous et de sortir enfin de cette espèce de dynamique de l’enlisement dont je parlais à mes collègues de la commission des affaires culturelles.

La suite dépendra de nos collègues de l’Assemblée nationale mais aussi de vous, monsieur le secrétaire d’Etat, et cela conforte nos espoirs, car si quelqu’un peut faire avancer un pareil projet, c’est bien un ancien sénateur chargé au Gouvernement du portefeuille de la décentralisation culturelle !

Mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui, au nom de la commission des affaires culturelles, est elle-même issue d’une longue élaboration. Le tableau comparatif qui met en regard, dans le rapport écrit, la proposition initiale de 1999 - dont vous étiez, monsieur le secrétaire d’Etat, l’un des signataires - et les conclusions adoptées la semaine dernière à l’unanimité par la commission fait apparaître d’importantes évolutions.
Ces évolutions sont le produit de nombreuses réunions et rencontres que j’ai eues avec des élus, des artistes, des responsables d’institutions culturelles, des représentants du ministère de la culture. Elles ont bénéficié aussi des contacts très directs établis d’abord avec Mme Trautmann, puis avec vous, monsieur le secrétaire d’Etat, et des débats que nous avons eus en commission.

Cette proposition de loi, déposée au départ par un élu dont l’engagement est connu, est devenue un texte qui n’a rien de partisan : il est le fruit du travail de la commission, de son président, de ses membres, des services... et de votre serviteur ; il a été élaboré dans un esprit digne d’une assemblée qui, plus que le Grand conseil des communes de France, devient le Grand conseil de l’ensemble des collectivités territoriales et qui, en l’occurrence, le prouve.
Le dispositif que nous vous proposons est centré sur une double nécessité.
Il faut offrir aux collectivités territoriales et à leurs groupements un instrument à la mesure du rôle qui est aujourd’hui le leur dans le domaine de l’action culturelle.

Mais il faut aussi, et peut-être surtout, créer une structure qui permette d’organiser, pour gérer des services culturels d’intérêt à la fois local et national, un partenariat entre l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, et doter ces « équipements structurants » d’un statut qui leur donne les mêmes atouts que les grands établissements nationaux.
C’est une nécessité et même une urgence, car le partenariat de l’Etat et des collectivités territoriales en matière culturelle est une réalité irréversible.
Les lois de décentralisation, en faisant très largement échapper la culture à la logique des blocs de compétence, ont en effet libéré le pouvoir d’initiative des collectivités locales, qui ont très rapidement investi ce secteur et y consacrent aujourd’hui deux fois plus de moyens que l’Etat.

Il convient de s’en féliciter, car cet engagement des collectivités territoriales, qui a répondu à une forte demande de la population, a très largement renouvelé et « dépoussiéré » l’action culturelle. Il en a fait un instrument privilégié d’intégration et de renforcement du lien social, en quelque sorte un élément de « civilisation décentralisée ».
J’espère, pour ma part, que le projet de loi de décentralisation que l’on nous annonce tiendra compte de ce rôle fondamental de la politique culturelle, qui devrait d’ailleurs être reconnu et défini par une loi d’orientation, voire par une loi-cadre, compte tenu de la dimension prise par le sujet.
Cette évolution, je l’ai dit, me paraît en tout cas irréversible. Je crois que, dans des domaines comme l’aide à la création, la valorisation du patrimoine, le soutien à la production et à la diffusion culturelle - c’est-à-dire le spectacle vivant -, l’Etat et les collectivités territoriales garderont des compétences concurrentes et devront apprendre, pour agir efficacement, à s’entendre, à travailler ensemble et à associer leurs moyens.

Lorsque nous vous avons entendu en commission, en décembre dernier, monsieur le secrétaire d’Etat, vous nous avez dit que ce « partenariat » commençait à s’organiser, d’une part, au niveau contractuel à travers les contrats de plan Etat-région ou les nouveaux protocoles de décentralisation culturelle et, d’autre part, au niveau de l’élaboration, en cours, du schéma collectif des services culturels. C’est vrai ! Encore que, pour ce qui est du schéma, nous aurions peut-être souhaité que l’Etat joue plus « collectif » avec ses partenaires.
Toutefois, il n’existe pas de structure de gestion des services permettant d’institutionnaliser ce partenariat et de doter d’un statut opérationnel les institutions culturelles d’intérêt à la fois local et national. C’est ce qu’a constaté le rapport de Mme Chiffert sur la rénovation des instruments juridiques des services culturels locaux.
Nous le savons tous d’ailleurs par expérience, puisque nous sommes encore souvent obligés de recourir à la formule de l’association, avec tous les risques qu’elle comporte.

Or c’est l’Etat lui-même qui nous propose, en pratique, de constituer des associations pour gérer des services en commun avec lui. C’est le cas pour les centres de formation des enseignants de la danse et de la musique. C’est aussi le cas, dans ma région, pour le Studio national des arts contemporains Le Fresnoy, que vous connaissez bien, monsieur le président, pour avoir, avant moi, présidé à ses destinées.

Pour combler ce vide, le rapport Chiffert suggérait, par conséquent, de créer un « établissement public culturel à vocation mixte ». Vous préfériez quant à vous, monsieur le secrétaire d’Etat, l’appellation d’« établissement public de coopération culturelle », ou EPCC. Comme vous le constatez, la commission a ratifié votre choix.
C’est donc sous cet intitulé que nous vous proposons de créer une nouvelle catégorie d’établissements publics, qui permettrait à l’Etat et aux collectivités locales - sous la stricte condition de leur volonté - de gérer ensemble les grands équipements qui jouent un rôle essentiel dans l’aménagement culturel du territoire.
Mais cet « outil », je l’ai déjà indiqué, serait aussi à la disposition des collectivités et de leurs groupements.
Le dispositif que nous vous proposons correspond à trois objectifs : créer un cadre d’organisation adapté à la spécificité des services culturels ; répondre aux nécessités de la gestion des différentes catégories d’entreprises culturelles ; permettre un partenariat équilibré, sur la base du volontariat, entre l’Etat et les collectivités.

Je serai bref sur le premier point, qui correspond à une idée simple : le statut d’établissement public s’impose parce qu’il permet à chaque entreprise culturelle d’affirmer son individualité, de nouer des partenariats, de développer son influence et son rayonnement.
C’est ce que l’on constate pour les grands établissements parisiens. Bien sûr, certains, comme le musée du Louvre ou la Comédie-Française, doivent aussi leur « personnalité », qui n’est pas seulement juridique, à une longue histoire ; mais le Centre Georges-Pompidou, qui est un « jeune » établissement public, a su lui aussi conquérir très rapidement une place importante et originale dans la vie culturelle nationale.
L’an dernier, le rapport de la mission de l’Assemblée nationale sur les musées recommandait d’ailleurs que tous les musées nationaux deviennent des établissements publics.
Nous devons aussi offrir cette chance d’exister et de s’affirmer aux grands établissements en région qui pourront devenir des EPCC.
C’est à ce souci qu’entendent répondre les règles d’organisation des EPCC.
Le conseil d’administration de l’établissement devra comporter, bien sûr, une majorité de représentants des collectivités publiques associés à la création de l’établissement, mais aussi des personnalités qualifiées, des représentants du personnel et, dans le cas où l’EPCC sera un établissement d’enseignement supérieur, des représentants des étudiants.

Le président du conseil sera élu en son sein, mais pas obligatoirement parmi les représetnants des collectivités publiques.
Le directeur serait, quant à lui, nommé également par le conseil d’administration, sur une liste de candidats établie d’un commun accord par les personnes publiques représentées au conseil. Je crois que c’est important à la fois pour que le directeur jouisse d’une certaine autonomie et pour qu’il ne puisse être « imposé » à aucune des collectivités publiques participant à l’EPCC.
J’ai conscience, en formulant cette proposition, d’ouvrir un débat. Croyez bien, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, que je le fais en toute sérénité mais aussi avec une tranquille fermeté.

Les directeurs des centres dramatiques nationaux sont, nous le savons tous, attachés à la procédure des nominations par le ministre. Cette procédure remonte à ce que j’appellerai la « première décentralisation culturelle », celle qui fut réalisée par André Malraux et Jeanne Laurent et qui avait permis une véritable dissémination artistique sur l’ensemble du territoire : grand moment de l’histoire de la culture et de la création artistique dans notre pays !
Cependant, à l’époque, c’est l’Etat qui prenait en charge ces structures dans leur intégralité. Depuis, le monde a changé : ces structures sont largement financées par les collectivités territoriales. Il est donc normal que la nomination de leur directeur se fasse en concertation entre l’Etat et ces collectivités. C’est d’ailleurs souvent - mais pas toujours - ce qui se passe actuellement, et cela ne peut que conforter l’autorité et la liberté d’action des intéressés, qui tiendraient donc leur autorité de l’ensemble des partenaires institutionnels, à la fois de l’Etat et des élus du suffrage universel, dont la capacité à gérer les situations et les dossiers les plus complexes a été démontrée avec l’application des lois de décentralisation. C’est ce qui me fait dire que l’Etat, c’est désormais nous tous.

En l’occurrence, il ne s’agit pas seulement d’intervention financière ; au demeurant, la collectivité locale n’a pas vocation à n’être simplement qu’un guichet. Je crois surtout que, notamment pour ce qui concerne les centres dramatiques, c’est une garantie supplémentaire de liberté de création : celle-ci ne saurait être seulement décrétée à Paris ; elle doit s’exercer pleinement sur l’ensemble du territoire de la République.
J’ai relevé, dans un courrier adressé à Mme la ministre de la culture et de la communication, et dont l’organisation concernée m’a transmis une copie, des termes aussi blessants qu’inacceptables : les auteurs de la lettre s’y inquiétaient « d’une application arbitraire et non réfléchie d’une réforme considérable, dont nul ne peut aujourd’hui mesurer les effets ».
Je veux donc dire avec une certaine solennité que la volonté du législateur est non de contraindre ou de limiter l’autonomie d’action et la liberté de création des artistes mais, bien au contraire, de les garantir et de les développer, et cela au contact étroit de nos populations qui, comme le souhaite la Haute Assemblée, méritent le meilleur, quels que soient les catégories sociales et les points du territoire.

Il faut faire confiance au peuple et à ses représentants. Le peuple souverain est aussi respectable à l’échelon local qu’à l’échelon national. Il ne faut pas opposer, comme c’est encore trop souvent le cas, le national et le local. Les artistes, pour qui j’ai beaucoup d’estime et d’amitié, le savent bien : l’universel, qui est leur domaine, c’est le local sans les murs, pour reprendre la belle expression du philosophe Torga. Je les invite à fréquenter plus assidûment les deux chambres du Parlement ; ils pourront vérifier que, pour les élus, l’histoire de la peinture n’est pas seulement celle du pinceau !
J’en viens au deuxième point : il faut aussi que l’établissement puisse avoir un statut adapté à la diversité des services culturels.

Schématiquement, trois catégories de services culturels pourraient avoir vocation à devenir des EPCC : des institutions patrimoniales - notamment les musées -, des établissements d’enseignement supérieur artistique et des entreprises « de spectacle vivant » : orchestres, théâtres lyriques, dramatiques ou chorégraphiques.
Nous jugeons donc indispensable que l’EPCC puisse être soit un établissement à caractère administratif, quand il gérera un musée ou un établissement d’enseignement, soit un établissement industriel et commercial, quand il gérera une entreprise de spectacles.

Cette possibilité de choix simplifiera en outre les problèmes de personnel et facilitera, en particulier, la transformation des structures existantes en EPCC, notamment dans le domaine du spectacle vivant.
Bien sûr, la création des EPCC ne réglera pas tous les problèmes de toutes les catégories de personnels employés dans les services culturels locaux. En particulier, la filière culturelle de la fonction publique territoriale est encore loin de répondre à tous les besoins des collectivités, et je sais, monsieur le secrétaire d’Etat, que vous êtes très conscient de ce problème.
Cependant, cela ne dépend pas du texte que nous examinons aujourd’hui. Nous nous sommes simplement efforcés, pour notre part, de faciliter la création des EPCC en apportant des éléments de souplesse.

Nous avons ainsi prévu que les EPCC pourraient recourir pour certains emplois à des contrats à durée indéterminée publics, en nous inspirant d’une solution retenue par la loi sur l’innovation et la recherche pour permettre de recruter des personnels chargés de fonctions industrielles et commerciales dans les services de valorisation de la recherche. Cela ne représentera sans doute pas beaucoup de monde, mais pourra permettre, par exemple, à un musée d’organiser plus facilement un service de communication et de diffusion.
Nous proposons aussi que, dans le cas où un organisme privé serait transformé en EPCC administratif - je pense, par exemple, à certains établissements d’enseignement -, les personnels de l’ancien organisme recrutés par l’EPCC puissent garder le bénéfice de leur contrat antérieur, y compris pour la durée de celui-ci.
J’en viens à présent au troisième objectif : assurer un partenariat équilibré entre l’Etat et les collectivités ou leurs groupements.

L’EPCC ne sera pas le premier cas d’établissement public associant l’Etat et des collectivités territoriales : il y en a d’autres exemples, et d’abord l’établissement public local d’enseignement. Mais nous serons là dans un domaine où l’Etat et les collectivités partagent les mêmes compétences, et il faut que le statut de l’EPCC traduise un véritable partenariat, qu’il ne porte aucune atteinte à l’autonomie des collectivités.
Pour cela, nous avons prévu un certain nombre de garde-fous.

D’abord, l’initiative de la création de L’EPCC ne pourra appartenir qu’aux collectivités territoriales et devra être demandée par toutes les collectivités ou tous les groupements concernés. L’Etat sera, pour sa part, libre d’accepter ou de refuser sa création. De la sorte, aucune des personnes publiques partenaires ne pourra être contrainte de participer à un EPCC.
Ensuite, les statuts, le nombre et la répartition des sièges au conseil d’administration devront être fixés d’un commun accord.

Il est en outre prévu qu’en aucun cas l’Etat ne puisse disposer de plus de la moitié des sièges attribués aux autres collectivités publiques. Ainsi, même si un EPCC n’associait que l’Etat et une seule collectivité ou un seul groupement, l’Etat n’aurait que le tiers des sièges attribués à l’ensemble des partenaires publics.
Enfin, nous avons voulu que le maire de la commune où l’EPCC a son siège soit membre de droit du conseil d’administration, pour ne pas rompre, même si l’établissement est géré par un groupement, le lien fondamental qui existe avec la ville où il est installé.
Telles sont, monsieur le président, mes chers collègues, les grandes lignes du dispositif que la commission des affaires culturelles vous demande d’adopter, en espérant offrir ainsi aux responsables d’établissements culturels locaux l’outil dont ils ont besoin pour faire progresser la décentralisation culturelle.

Le texte dont nous discutons est un texte représentatif de la décentralisation. En effet, il substitue une logique partenariale à une logique d’autorité ou à une logique de guichet et permet de renforcer l’identité du service public de la culture et de faciliter l’exercice de leurs compétences par les collectivités.
Je n’ai pas l’habitude d’être rapporteur, et c’est même la première fois que je me livre à cet exercice. Je voudrais pour terminer remercier le président de la commission, M. Adrien Gouteyron, et mes collègues de la commission, tous groupes confondus, pour m’avoir permis de faire ce travail. Il n’y a pas eu d’a priori, ni d’un côté ni de l’autre, dans les discussions que nous avons menées.

Je voudrais également remercier M. le secrétaire d’Etat et ses services pour les échanges fructueux et complexes, mais patients, que nous avons eus. Et, s’ils ont été quelquefois un peu tendus - la formule est un euphémisme ! -, cela ne nous a pas empêchés de travailler dans un climat de collaboration intéressant.

Enfin, je voudrais remercier les services de la commission, qui m’ont accompagné et aidé dans un parcours, parfois semé d’embûches, où n’ont pas manqué les chausse-trapes.