Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Création sur Internet (nouvelle lecture) : explication de vote

Par / 13 mai 2009

Ayant déjà eu l’occasion de m’exprimer au nom du groupe CRC-SPG dans la discussion générale, je serai bref.

Je voudrais tout d’abord revenir sur l’organisation du travail législatif. Il est excessivement grave de créer des clivages artificiels et, surtout, de vouloir réduire la loi à un simple outil de communication : une telle pratique humilie le législateur, tout autant que les destinataires de la loi, et, finalement, disqualifie le travail parlementaire, ce qui suscite chez un certain nombre de personnes un sentiment de colère, qui se mêle bientôt d’impuissance lorsque ces mêmes personnes constatent que, finalement, tout passe en force.

Nous voyons poindre une nouvelle pratique parlementaire, pilotée d’une main de fer par l’Élysée. On connaît, d’une part, ceux qui sont pour, d’autre part, ceux qui sont contre, et l’on fait en sorte que ceux qui n’ont pas encore choisi leur camp, constatant que les jeux sont en réalité déjà faits, se démobilisent. Nous assistons à la création d’une minorité majoritaire !

Si cette démarche politique n’était pas fondamentalement aussi grave, elle aurait quelque chose de comique au regard des objectifs de la réforme constitutionnelle censée accroître les droits du Parlement !

J’évoquerai ensuite deux amendements que nous avions souhaité présenter, et qui ont été d’’emblée écartés. En particulier, celui qui tendait à faire payer les fournisseurs d’accès à internet, les FAI, a été balayé brutalement, sans même qu’une étude préalable ait été effectuée. Une fois de plus, les grandes affaires sont épargnées, alors même qu’elles sont riches, prospères, qu’elles emmagasinent en ce moment les profits !

De même, l’article 40 de la Constitution a été invoqué contre un amendement communiste qui tendait à créer une plate-forme publique de téléchargement. Il s’agissait pourtant simplement de rappeler au Gouvernement un engagement contenu dans la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information et qui, voilà deux ans, avait été adopté à l’unanimité de l’Assemblée nationale et par une majorité au Sénat.

Le droit d’auteur est un droit de civilisation et un droit de l’homme. Sa grande plasticité lui a permis de s’adapter à tous les progrès techniques - copie privée, cinéma, etc. - sans pour autant perdre sa raison d’être. Pourquoi en irait-il différemment dans le contexte actuel ? Encore faudrait-il que le pluralisme préside à la réflexion !

Je rappelle que pas un journaliste, pas un artiste, pas un chercheur, pas un syndicaliste, pas un téléspectateur et pas un internaute ne siégeaient à la commission Copé ! D’aucuns prétendent que ces informations sont fausses... Ce n’est pourtant que la stricte vérité, tristement conforme à la mode actuelle !

Nous avons aussi rendez-vous avec les droits fondamentaux. Peut-être serait-il bon de réfléchir à une charte dont l’article 1er disposerait : « La protection du vivant, de l’environnement et de la création de l’esprit constitue un cercle sacré ; c’est un bien commun de l’humanité, non marchand et inviolable. »

M. Jean Desessard. Bravo !

M. Jack Ralite. Sinon, nous en restons à des positions qui, si elles ont pu constituer un progrès par le passé, sont quelque peu désuètes à présent.

En conclusion, j’invite le Président de la République à méditer cette phrase de ce poète que je cite souvent, René Char : « À tous les repas pris en commun, nous invitons la liberté à s’asseoir. La place demeure vide, mais le couvert reste mis. »

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