Je me félicite de l’examen de cette proposition de loi. Notre groupe a joué son rôle dans cette initiative parlementaire, en particulier Mme David qui, saisie par les représentants des D.D.E.N., a déposé une proposition de loi dès le mois de juillet, afin que l’exil absurde des D.D.E.N. ne provoque pas leur déshérence.

L’article 40 de la loi Fillon faisait fi de l’histoire des D.D.E.N., pourtant étroitement liée à celles de notre République et de notre Éducation nationale. Ces amis de l’école publique ont contribué à l’enracinement de celle-ci dans le pays. L’adoption, par le Sénat, de l’amendement n° 176 ter rectifié était d’autant plus incompréhensible que notre Assemblée se veut être le grand conseil des communes de France.

Dès son adoption, la fédération des D.D.E.N. nous rappelait que cette disposition relevait du domaine réglementaire, comme bien d’autres éléments de cette loi d’ailleurs... Dissocier le lieu d’exercice de la fonction du lieu de résidence revient à vider de son sens ce rôle de médiation et de personne - ressource qui est reconnu aux délégués par l’ensemble de la communauté éducative. Cet amendement portait sur l’ensemble du corps des D.D.E.N. un soupçon injustifié. Sans doute cette modification était-elle de simple opportunité.

La démocratie locale poserait-elle à ce point problème à certains élus, que l’on tente d’empêcher un citoyen, a fortiori un opposant municipal, d’être nommé à cette fonction ?

Je crains que les auteurs aient été entraînés par l’ambiance qui entourait ce projet de loi, discuté à la hussarde. (Mme Bricq le confirme.) Après avoir déclaré l’urgence, le gouvernement n’a pas hésité à nous faire travailler de nuit et même à nous faire siéger un samedi, un jour de commémoration officielle.

Les propositions de l’opposition, les critiques de la communauté éducative, de notre jeunesse, ont été balayées. Nous avions l’impression que certains membres de la majorité voulaient en découdre...

Cet amendement a été adopté de nuit, sans débat, et sans concertation, comme d’ailleurs l’ensemble de cette loi néfaste, qu’il nous faudra bien réformer un jour...

En attendant, l’activité des D.D.E.N. aura été perturbée pendant un an. Si cette proposition est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, la situation devrait être rétablie rapidement. Cependant, trouver des citoyens disponibles, en particulier en zone rurale, deviendra sans doute plus difficile. Les regroupements scolaires touchent plusieurs communes, ce qui exclura nombre de citoyens actifs de ces missions. D’autre part, nous regrettons l’absence d’application spécifique pour Paris, Lyon, Marseille.

Quel dommage de devoir, de notre fait légiférer à nouveau sur un texte si récent ! Cela dit, notre groupe votera cette proposition de loi.