Monsieur le ministre, à la lecture des chiffres définitifs du budget de votre ministère, nous avons la confirmation que 2005 fut une année noire pour la jeunesse, le sport et la vie associative dans notre pays, et cela à un double titre : la loi de finances pour 2005 prévoyait déjà une baisse de 2,95 % de vos crédits et, en outre, nous constatons aujourd’hui que ce budget a été réalisé seulement à la hauteur de 92 % !
Ainsi les dépenses de votre ministère ont-elles régressé, en 2004, de plus de 10 %. La situation est donc pire que celle que nous craignions et dénoncions à l’époque ! Dès lors, est-ce un hasard si, après de tels reculs, l’année 2005 s’est terminée comme on sait ? Nous ne le croyons pas.
Les crédits étaient déjà ridiculement modestes. Pourtant, vous avez réussi le tour de force de réduire encore un budget qui ne représentait que 0,14 % des dépenses de la nation ! Vos dépenses en 2005 auront été les plus faibles que notre pays ait jamais connues.
Vous comprendrez alors pourquoi, monsieur le ministre, au cours de divers débats, je suis fort critique sur votre action. Même le chef de votre parti, avec sa formule « osons le sport » - cela signifie qu’aujourd’hui nous ne l’osons pas ! -, reconnaît que la situation n’est pas satisfaisante.
Il vous est dès lors difficile de soutenir que tout va bien dans votre sphère d’intervention. En fait, la modicité de votre budget vous interdit toute ambition, ce que je regrette.
Monsieur le ministre, vous rendez-vous compte que le dernier budget présenté par Mme Marie-George Buffet, qui vous a précédé dans la fonction que vous occupez aujourd’hui, s’élevait à 538 millions d’euros pour l’année 2002 ? Or, vos dépenses réelles pour 2005 auront été de seulement 487 millions d’euros, soit 50 millions de moins, trois ans plus tard.
Ma question est dès lors très générale. Elle porte sur la faible exécution des dépenses prévues. En effet, si l’écart moyen est de 8 %, soit près de 40 millions d’euros économisés, ce qui est déjà très important, que penser d’un taux de réalisation des crédits de seulement 73 % pour les dépenses d’interventions publiques et de 71 % pour les dépenses de subventions d’investissement ?
Comment s’étonner, dès lors, que, dans toutes nos villes et tous nos villages, les associations et les clubs aient vu leurs moyens diminuer aussi fortement et qu’ils aient dû réduire leurs activités, avec les conséquences que l’on sait, notamment pour l’intervention des collectivités locales ? Celle-ci, vous le savez également, ne cesse d’augmenter.
Monsieur le ministre, ma question est donc simple. Pourquoi avez-vous réduit aussi fortement les crédits de votre ministère, qui ont diminué de 25 millions d’euros en dépenses d’interventions et de 3,5 millions d’euros en dépenses de subventions pour investissements ? À quels objectifs répondaient de telles mesures de restriction ?

M. Jean-François Lamour, ministre.

Monsieur Voguet, lors de mon propos introductif, j’ai déjà répondu en partie sur les différents gels et régulations, M. le rapporteur spécial ayant formulé une interrogation similaire.
Vous-même êtes d’ailleurs trop fin connaisseur de l’organisation du sport dans notre pays et des moyens mis à la disposition de l’État pour le financer, sous différentes formes, pour ignorer que le budget consolidé du sport n’a pas diminué entre 2002 et 2005 !
Encore une fois, il s’agit bien d’un budget consolidé. À cet égard, l’argent du FNDS est tout sauf virtuel et constitue un moyen important de financement du sport français. Comme vous le savez, il est utilisé à des fins tant d’investissement que de fonctionnement, au travers de la part régionale. Je l’ai indiqué tout à l’heure à M. Sergent, il n’y a eu en la matière ni gel ni régulation.
Au demeurant, monsieur le sénateur, la pratique des gels et des régulations est ancienne. Sans remonter trop loin dans le passé, et puisque vous avez fait référence à Mme Buffet, voici la situation lorsqu’elle-même était ministre des sports : hors crédits de personnel, la régulation budgétaire avait ainsi été de 14 % en 2001 et de 17,9 % en 2002.
Quand je suis arrivé au ministère, il a donc fallu agir avec, disons, dynamisme. En consolidant les crédits du FNDS et du budget des sports, nous avons effectivement trouvé le moyen d’amoindrir les effets d’une telle régulation. Certes, je le reconnais bien volontiers, il devient alors plus difficile de disposer d’un budget lisible en début d’année et de défendre ensuite son exécution devant le Parlement.
Pour autant, je le répète, contrairement à ce que vous avez laissé entendre, entre 2002 et 2005, loin de diminuer, les moyens consolidés en faveur du sport ont été en forte augmentation. Si la gestion de mon département ministériel est en effet quelque peu particulière, elle a porté ses fruits, et ce dans tous les domaines : aide aux petites associations ; aide à la préparation des grands rendez-vous sportifs, notamment les jeux Olympiques ; soutien à l’investissement, pour lequel le FNDS est incontournable puisqu’il permet aux collectivités de se doter d’équipements de qualité. C’est d’ailleurs en partie à ce titre que j’ai lancé et fait réaliser l’inventaire des équipements sportifs dans notre pays.

M. le président. La parole est à M. Jean-François Voguet.

M. Jean-François Voguet.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, même si, évidemment, elle ne me satisfait pas.
D’ailleurs, notre collègue Michel Sergent le note lui-même dans son rapport, votre budget est traditionnellement utilisé par le Gouvernement comme une variable d’ajustement des dépenses globales de l’État.
Je vous le dis solennellement : une telle attitude doit cesser, s’agissant du sport et de la jeunesse. Lors des discussions budgétaires, j’ai déjà eu l’occasion de vous répéter combien les missions dont vous avez la charge nous semblaient importantes pour notre société.
De ce fait, et parce que votre budget est déjà trop réduit, nous ne saurions accepter que perdure cette mauvaise habitude qui vous oblige à ne pas dépenser l’ensemble des sommes que le Parlement met à votre disposition. Nous pourrions même finir par mettre en doute la sincérité des budgets présentés en loi de finances initiale.
Comme vous l’avez dit, afin de mieux appréhender la réalité des dépenses publiques dans le domaine des sports, il serait bon que nous disposions aussi de l’état de consommation des fonds mis à la disposition du FNDS pour l’année 2005 et, à l’avenir, des comptes du CNDS.