Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Il manque bien des éléments pour une vraie loi de refondation

Refondation de l’école de la République : explication de vote -

Par / 24 mai 2013

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous voilà parvenus, à l’issue d’un travail important, à un moment important, solennel.

Je tiens à remercier Mme la rapporteur de son écoute et sa détermination, ainsi que Mme la présidente de la commission et les services du Sénat d’avoir permis ce travail serein et rigoureux. Je veux saluer aussi l’esprit d’ouverture de M. le ministre.

Le sérieux de nos travaux a contribué, me semble-t-il, à faire vivre une réelle confrontation et à montrer ce qu’est un véritable travail parlementaire. Nos échanges ont mis en évidence, d’une part, un véritable clivage entre la gauche et la droite sur l’objectif qu’il convient d’assigner à l’école de la République, et, d’autre part, la nécessité pour la gauche de poursuivre le débat.

Nous nous sommes engagés, pour notre part, dans ce travail avec un esprit constructif, faisant vivre des concepts et des propositions pour refonder l’école. Car, oui, il faut refonder l’école !

La refonder, car, avec ses réformes, la droite a profondément déstructuré le service public de l’enseignement, minant sa capacité à répondre à l’élévation si nécessaire des connaissances pour tous. Le débat que nous avons eu autour du mot « refondation » n’était d’ailleurs pas anodin.

Le projet de loi a connu des enrichissements par rapport au texte issu de l’Assemblée nationale. Ont ainsi été inscrits dans la loi l’affirmation du « tous capables » et l’objectif de mixité sociale, quand bien même celui-ci reste au final timide, ainsi que la nécessité de l’obtention de l’accord du recteur avant l’arrêt de la carte des formations initiales par la région.

Notre travail en commun a aussi permis d’ouvrir le débat sur un certain nombre de thèmes, d’apporter des précisions et des améliorations, mais il reste encore à faire !

L’évolution du socle en est un exemple. Nous n’avons cessé de le dire, nous ne sommes pas favorables à l’idée même de socle. Pourtant, nous avons tenté de jouer le jeu de l’amélioration pour l’éloigner tant que possible du socle de la loi Fillon, conçu comme un minimum pour les élèves en difficulté, fondé sur des compétences européennes utilitaristes et orienté d’abord vers l’employabilité.

Nos échanges ont permis des avancées. Le texte auquel nous parvenons ne recouvre cependant pas la visée que nous souhaiterions assigner à l’école. Il manque bien des éléments pour une vraie loi de refondation : la scolarité obligatoire de trois à dix-huit ans, le droit de scolarisation des enfants âgés de deux à trois ans, la mise en place de véritables pré-recrutements des enseignants, ce que les emplois d’avenir professeurs ne sont clairement pas, l’abrogation de la loi Carle ou encore celle du service minimum dans les écoles.

Toutefois, nous pensons qu’il faut laisser vivre ce texte, issu de nos travaux, pour qu’il poursuive son cheminement parlementaire. Nous émettrons donc un vote en ce sens. Il ne s’agit pas d’un blanc-seing et, pour notre part, nous allons prendre dès maintenant des mesures et des contacts, transmettre le flambeau aux députés de notre groupe à l’Assemblée nationale. Nous serons extrêmement vigilants sur le travail accompli et aviserons alors à notre vote final.

Notre vote est donc un vote d’attente, de vigilance.

Les dernieres interventions

Affaires culturelles L’école inclusive est encore devant nous

Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne - Par / 14 mai 2024

Affaires culturelles L’école inclusive est encore devant nous

Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne - Par / 14 mai 2024

Affaires culturelles Les bénévoles méritent bien une loi

Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - Par / 12 mars 2024

Affaires culturelles L’angoisse de Parcoursup

Débat sur l’équité et la transparence de Parcoursup - Par / 6 mars 2024

Affaires culturelles DES JO sans transports ?

Débat sur la préparation des JO en France - Par / 4 mars 2024

Affaires culturelles Vive le cinéma !

Conforter la filière cinématographique en France - Par / 15 février 2024

Affaires culturelles Nous aurions dû aller plus vite, plus loin, plus fort

Démocratisation du sport : explication de vote - Par / 19 janvier 2022

Affaires culturelles Une proposition de loi poids plume

Démocratisation du sport - Par / 18 janvier 2022

Affaires culturelles L’existence de ces objets et de ces œuvres ne commence pas avec leur exhibition

Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques - Par / 10 janvier 2022

Affaires culturelles La pérennité des bibliothèques est assurée

Bibliothèques et développement de la lecture publique (deuxième lecture) - Par / 16 décembre 2021

Affaires culturelles Les directeurs ne veulent pas être une courroie de transmission hiérarchique

Fonction de directrice ou de directeur d’école (conclusions de la CMP) - Par / 25 novembre 2021

Affaires culturelles La concentration dans les médias nuit à la diversité et au pluralisme des idées

Oeuvres culturelles à l’ère numérique : conclusions de la CMP - Par / 21 septembre 2021

Affaires culturelles La stratégie de la concentration est forcément perdante

Protection et accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique - Par / 20 mai 2021

Administration