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Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Les maisons d’assistants maternels risquent de devenir des structures low cost

Maisons d’assistants maternels (deuxième lecture) -

Par / 27 mai 2010

Version provisoire

La garde des enfants est un sujet souvent crucial pour les mères qui veulent conjuguer vies familiale et professionnelle. Hélas, nous craignons que cette proposition de loi ne détériore l’offre collective. En effet, il manque aujourd’hui 400 000 places. Le Président Sarkozy en a promis 200 000, dont 100 000 en mode collectif... Nous en sommes loin !

Vu la pénurie des places d’accueil, les élus doivent chercher tous les moyens d’y remédier, mais la raréfaction des ressources les incite à privilégier la quantité, non la qualité.

De fait, les maisons d’assistants maternels risquent de devenir des structures low cost. Une convention collective serait utile pour définir des objectifs pédagogiques.

Cette proposition de loi ne répondra pas au besoin des familles modestes : l’absence de tarif social dans les nouvelles structures est un véritable scandale.

J’ajoute que la non-rémunération des délégations institue le travail gratuit ; Les contentieux se multiplieront.

Notre groupe votera contre le renoncement à la qualité : les assistants maternels pourront garder quatre enfants dans une structure qui en compte seize, après seulement 60 heures de formation.

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