Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’issue de nos travaux, je vais sans surprise confirmer le vote du groupe CRC contre ce projet de loi.

La discussion au Sénat et les modifications introduites n’ont pas été de nature à changer profondément le texte et, par voie de conséquence, le vote que nous allons émettre.

La suppression puis la réécriture de l’article 38 à la suite d’une demande de seconde délibération par le Gouvernement n’ont pas apaisé nos inquiétudes sur les nouvelles modalités de regroupements territoriaux.

Comme je l’ai indiqué, nous attendions des signes de rupture clairs avec les politiques précédemment menées. Or nous ne les trouvons pas dans ce texte.
En effet, les responsabilités et compétences élargies sont maintenues, tout comme la logique d’évaluation mise en œuvre par l’AERES, même si la dénomination de l’autorité a été changée. Il n’y a pas de retour sur l’ANR ni d’encadrement de ses appels à projets, qui favorisent l’emploi précaire.

De plus, les mesures en faveur de la résorption de la précarité sont extrêmement faibles en raison de l’absence de programmation de moyens et d’emplois dans l’enseignement supérieur et la recherche à l’heure où nous parlons.

Nous déplorons par ailleurs, nous l’avons rappelé tout au long de l’examen de ce texte, la focalisation excessive des objectifs de l’enseignement supérieur et de la recherche sur des visées utilitaristes en vue de retombées économiques et d’employabilité.

Pour toutes ces raisons, nous confirmons notre vote contre ce texte.