La communauté universitaire dénonce la dégradation des conditions de vie et d’études : pouvoir d’achat, logement, insertion... Oui il faut une réforme, mais qui réaffirme le statut social de l’étudiant. Voyez le rapport parlementaire de celui qui est devenu le porte-parole du gouvernement et qui préconisait alors d’accroître le nombre de bourses. C’est une question de justice sociale et le juste, disait Aristote, c’est « ce qui est conforme à la loi et qui respecte l’égalité ».

Le mouvement contre le CPE l’an dernier a témoigné de l’angoisse des jeunes pour leur avenir ; il a montré l’indigence des moyens que la Nation consacre à ses universités. Lors de la dernière discussion budgétaire, M. Renar appelait à un effort sans précédent afin de renverser la tendance actuelle à la raréfaction des moyens, mais le ministre, M. Goulard, ne lui répondait pas.

Ce texte est lui aussi bien éloigné des réels besoins. Il eût fallu un collectif budgétaire. Un milliard de plus par an, c’est une bonne chose, mais comment les sommes seront-elles réparties ? Si l’effort, notable, mérite d’être salué, le retard accumulé était tel... En 2012, on dépensera 10 500 euros par étudiant contre 6 500 aujourd’hui. La différence est nette mais le délai trop long. Or il était possible de faire mieux et plus vite, puisque le gouvernement s’apprête à faire voter 11 milliards d’euros de défiscalisations. Il pouvait doubler le budget des universités !

Tout est affaire de choix politiques ; nous contestons les vôtres, qui ne sont à la hauteur ni des besoins de l’université, ni des enjeux. Ce n’est pas d’une insuffisance de gouvernance dont souffre l’université, même si nous sommes prêts à examiner des réformes de gestion ; il faut réaffirmer les attentes de la Nation, redéfinir les objectifs, les missions, l’organisation de notre système d’enseignement supérieur, la place des instituts, des universités, des classes préparatoires, conforter les liens avec la recherche afin de promouvoir une civilisation de la connaissance partagée. C’est à partir de ces choix que l’on pourra décider des moyens nécessaires à la réussite du plus grand nombre.

Nous sommes favorables à une transformation radicale de notre système, mais dans le cadre d’une réforme d’ensemble validée par une loi de programmation examinée autrement qu’en urgence. Pourquoi le Parlement ne débat-il pas d’abord des finalités, des moyens, du sens donné à la démocratisation ? L’université n’est pas isolée du reste du système éducatif ! Comment être rassuré sur la volonté du gouvernement dès lors qu’il s’apprête à supprimer 17 000 postes à la prochaine rentrée ? Alors qu’il faudrait anticiper, il fait tout à l’envers, assurance de dysfonctionnements futurs. Au nom d’une vision particulière de l’autonomie, vous présentez un projet qui signe le désengagement des pouvoirs publics et l’ouverture des universités au monde économique. Oui à l’autonomie des universités, mais dans le cadre d’une réforme d’ensemble qui ne sera possible qu’après une réelle concertation. C’est pourquoi nous ne proposons pas de réforme « prête à porter ».

Qui dit pouvoirs renforcés dit contrepouvoirs, pluralisme, démocratie, structures de concertation : l’ampleur des défis à relever exige la mobilisation de toutes les forces vives du monde universitaire, surtout dans un contexte où les productions immatérielles sont de plus en plus considérées comme de vulgaires marchandises, évaluées en terme de rentabilité et de parts de marché. Selon le rapport de MM. Jouyet et Levy, « il convient de traiter économiquement le capital humain » car « l’immatériel devient la source principale de création de valeur ». Ce dévoiement des valeurs va à l’encontre d’une société de la connaissance pour tous et remet en cause le principe même de service public. Dans cette approche technico-financière, il n’y a guère de place pour la production et la diffusion des connaissances et des savoirs.

Au lieu de légiférer vite, il faut prendre le temps de légiférer bien ; notre système universitaire ne peut que pâtir de la précipitation et des calculs politiciens, du manque de démocratie. Or nous ne sommes pas loin de l’absolutisme avec le droit de veto du président, son pouvoir de nomination, les libéralités financières dont il peut user à sa guise. Votre projet apparaît comme un règlement de comptes avec le formidable mouvement social, universitaire et étudiant de mai 68, dont le Président de la République entend faire disparaître toute trace.

Pourtant, c’est dans la précipitation que vous nous le présentez. Dès votre nomination, vous mettez en place des ateliers de concertation ; bon départ, si je puis dire... Mais aucun ne traite de la gouvernance... Le premier projet n’est rendu public que deux jours avant la réunion du CNESER ; et vous annoncez qu’il sera présenté huit jours plus tard en Conseil des ministres, sans qu’il soit prévu d’autres réunions de concertation. Puis le texte est repoussé d’une semaine pour permettre au Président de la République de mener ses propres consultations, au terme desquelles des modifications substantielles sont apportées sous la pression des organisations syndicales. Nouveau départ : un nouveau projet est mis sur la table et présenté comme définitif. Or celui dont débat le Conseil des ministres du 4 juillet est différent ; et ce n’est que le 5 juillet que nous sommes saisis du texte... sur lequel vous déclarez l’urgence. Le Sénat n’aura eu que sept jours pour l’examiner, un délai qui ne permet ni une véritable concertation, ni un échange de vue des parlementaires avec les différentes composantes de la communauté universitaire, ni même le recul nécessaire pour examiner un texte dont vous dites vous-même qu’il est l’un des plus importants de la législature. Vous souhaiteriez faire enregistrer sans autre forme de procès une décision du Président de la République que vous ne vous y prendriez pas autrement. Pourquoi tant de hâte ? Le gouvernement redoute-t-il à ce point le débat d’idées et la contradiction ?

La méthode est désastreuse, qui témoigne d’une évidente fébrilité. Il est d’ailleurs intéressant de noter qu’à chaque nouvelle version, le projet de loi a changé d’intitulé : projet de loi « portant organisation de la nouvelle université », puis projet « relatif à la gouvernance et aux nouvelles compétences des universités », et enfin -titre sans doute plus consensuel et surtout plus porteur- projet relatif « aux libertés des universités ». Mais de quelle liberté est-il question ? De celle du marché de dicter sa loi aux universités ou de celle de la communauté universitaire de mieux prendre son destin en main ?

Nous sommes solidaires de l’ensemble du monde universitaire qui porte d’autres exigences. Le premier temps fort des « assises de l’enseignement supérieur et de la recherche » s’est déroulé le 2 juillet : pourquoi ne pas vous appuyer sur cet événement ? Pourtant, l’irrésistible besoin de moderniser notre université, cette « impérieuse nécessité », avez-vous dit, madame la ministre, aurait dû être une formidable occasion de donner un souffle nouveau aux fondements des conquêtes éducatives, culturelles, sociales, scientifiques de notre société et de veiller au partage du meilleur de ce peut produire l’imagination humaine.

En repoussant les réformes nécessaires, en acceptant, comme l’a dit M. Mélenchon, un vice de forme, vous prenez le risque de sacrifier une génération d’étudiants.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de voter la question préalable.