Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture a connu peu de modifications par rapport à celui qui était issu de nos travaux en première lecture au Sénat. Cela doit être salué, même si je regrette que la priorité à l’utilisation de logiciels libres, votée à l’article 10 sur notre initiative, ait été amoindrie par un amendement du Gouvernement.

Pour le reste, les modifications que nous avions obtenues ont été maintenues.

Ainsi, notre combat pour privilégier une coopération État-régions plutôt qu’une mainmise des régions sur la carte des formations professionnelles initiales prévue dans le projet de loi a rencontré un début de succès, puisque cette carte sera déterminée non par la seule région, mais après accord du recteur. Vous devrez donc être, monsieur le ministre, via les recteurs, le garant de l’égalité de traitement sur le territoire, le garant que l’enseignement professionnel ne sera pas instrumentalisé à des fins de seule employabilité, ni concurrencé par l’apprentissage que le Gouvernement entend par ailleurs promouvoir davantage.

Nous avons aussi obtenu le retrait par le Gouvernement de deux mesures issues du projet de loi de décentralisation, confiant à la région la définition et la mise en œuvre du service public de l’orientation tout au long de la vie. Ce débat, nous le savons, reviendra au moment de l’examen du projet de loi de décentralisation consacré aux régions, et pour notre part, nous livrerons de nouveau bataille.

En ce qui concerne le socle commun, il est désormais précisé que ce dernier « doit permettre la poursuite d’études, la construction d’un avenir personnel et professionnel ». La suppression de la référence aux compétences-clefs européennes n’a pas été réintroduite. Ces disposions créent une première brèche dans la conception utilitariste et minimaliste du socle. Il s’agit d’une évolution modeste, mais sur laquelle nous pourrons nous appuyer pour exiger que le socle, qui va être redéfini, ne soit pas ramené à sa version minimaliste et utilitariste.

Nos propositions sur les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, ont été maintenues, notamment celle qui consiste à leur confier la nouvelle mission de « préparer les enseignants aux enjeux de l’entrée dans les apprentissages et à la prise en compte de la difficulté scolaire dans le contenu des enseignements et la démarche d’apprentissage ».

Comme je l’ai indiqué la semaine dernière lors du débat sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et la recherche, la mise en place des ESPE nous inquiète. Les craintes que suscitent la nouvelle procédure d’accréditation et la réalité des moyens en personnels de formation qui leur seront réellement accordés pour fonctionner n’ont pas été levées.

Nous serons également vigilants quant à l’effectivité de cette mission de formation, initiale et continue, pour déjouer l’échec scolaire, que nous avons fait introduire. Cette mission est pour nous tout à fait essentielle dans la réalisation du « tous capables ».

Cette inscription du « tous capables » dans la loi et dans le code de l’éducation a été possible grâce au travail de conviction et à la bataille, qui n’était pas gagnée d’avance, que nous avons menée de concert avec notre rapporteur, Mme Cartron.

Le débat a donné à voir la construction positive d’un travail parlementaire à gauche, chose assez rare pour être soulignée. Il a permis d’éclairer les postures des uns et des autres.

Non, l’échec scolaire n’est pas une fatalité et les différences entre les élèves sont non pas naturelles, mais socialement construites. Si ce débat nous a permis de faire avancer le principe du « tous capables », pour trouver sa plénitude, celui-ci devrait, selon nous, s’accompagner d’une transformation de l’ensemble du système éducatif.

En effet, le défi qui se pose à notre société, donc à l’école et à un service public national capable d’y répondre, c’est celui de la transformation du rapport aux savoirs, afin de répondre à l’exigence d’élévation des connaissances pour tous et toutes. Ce fut notre boussole tout au long du travail que nous avons mené sur ce projet de loi.

Or comment y répondre sans une relance véritable du processus de démocratisation scolaire ? Si tous les élèves sont capables d’apprendre et de réussir, il nous faut alors transformer en conséquence le service public national d’éducation, seul garant de l’égalité territoriale.

Ce fut le sens des autres propositions que nous avons défendues dans ce débat : allongement de la scolarité obligatoire de trois ans à dix-huit ans ; culture commune ambitieuse pour tous les élèves ; orientation moins précoce, enfin déconnectée de l’échec ; réelle refondation et revalorisation du métier des enseignants, qui redonne à ces derniers prise sur leur travail en leur accordant les moyens de faire évoluer leur pratique afin d’assurer la réussite de tous les élèves ; service public national renforcé, garant de l’égalité d’accès aux savoirs sur tout le territoire face au poids toujours croissant des inégalités territoriales, qui affectent lourdement la réussite des élèves. Si nous ne sommes pas hostiles à des partenariats, ceux-ci ne doivent pas servir de paravent à un désengagement de l’État et ou à une avancée du privé.

Ainsi, le rappel à l’ordre du Conseil d’État quant au projet de décret assouplissant les taux d’encadrement en centres de loisirs dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires doit être entendu.

Si ces exigences que nous avons portées n’ont pas trouvé d’écho favorable, nous les avons mises en débat. Elles demeurent et se poseront rapidement avec encore plus d’acuité, compte tenu du défi incontournable d’élévation des connaissances qui est lancé à notre société, ainsi que je le soulignais à l’instant.

Qui plus est, la rentrée s’annonce une nouvelle fois difficile, avec des effectifs en hausse et des suppressions de postes qui se font toujours sentir et qui sont loin d’avoir été résorbées. À cet égard, je partage les propos tenus tout à l’heure par Thierry Foucaud, car je reçois les mêmes informations dans l’académie où se trouve mon département.

L’épreuve de vérité se fera au moment de l’examen du budget. Le vote que nous émettrons sur ce texte en deuxième lecture n’est donc pas un blanc-seing accordé à la politique éducative du Gouvernement. Nous saurons à tout moment vous le rappeler, monsieur le ministre, mais je pense que vous n’en doutez guère !

Vous l’aurez compris, ce texte n’est pas, pour nous, celui d’une refondation, et il nous laisse encore une impression d’inachevé. Notre groupe devrait cependant émettre, à l’issue de cette deuxième lecture, un vote positif, mais qui sera assorti d’exigences, donc d’une grande vigilance.